Consultation relative au guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels

De Santé Canada

Santé Canada a le plaisir d’annoncer la publication de la version provisoire du guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels (GUI-0039) aux fins d’une consultation publique de 60 jours, du 15 novembre 2018 au 14 janvier 2019. Ce document, intitulé version provisoire – guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels, interprète des articles de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements régissant le retrait des drogues et des produits de santé naturels. Les documents d’orientation comme le présent guide ont pour but d’aider l’industrie et les professionnels de la santé à se conformer à la réglementation. Ils guident également le personnel de Santé Canada afin d’assurer la prise de mesures de conformité et d’application de la loi justes et cohérentes à l’échelle du Canada.

But

Les renseignements contenus dans le document d’orientation, version provisoire - guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels, décrivent des pratiques acceptables qui facilitent la conformité à la Loi sur les aliments et drogues , au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les produits de santé naturels dans le contexte d’un retrait des drogues et des produits de santé naturels. On y trouve aussi les rôles et les responsabilités ainsi que des lignes directrices liés au processus de retrait.

Le document d’orientation est appelé à remplacer une page Web actuelle de Santé Canada, Marche à suivre pour les retraits de produits du marché, qui a été publiée en 1993. Il s’ajoute à la Politique sur les retraits/rappels (POL-0016), publiée le 5 mars 2015. Le document a d’abord été publié pour consultation en 2008; les intervenants sont consultés maintenant en raison de changements apportés au format et au contenu, de même que du temps écoulé depuis la consultation précédente.

Responsabilité

Nous invitons les membres de l’industrie, les associations et le grand public canadien à participer à cette consultation.

Contexte

Santé Canada invite les intervenants à fournir leurs commentaires sur la version provisoire du document d’orientation : guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels.

Consultation publique sur la version provisoire du document d’orientation

Marche à suivre pour obtenir une copie de la version provisoire du guide : Les intervenants qui souhaitent formuler des commentaires peuvent s’adresser à hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca pour obtenir le document en format électronique ou en tout autre format.

Il faut indiquer, dans le champ Objet, le titre du document demandé et la langue de son choix.

Pour formuler des commentaires : Les intervenants peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca.

Il faut indiquer, dans le champ Objet, le titre du document de consultation sur lequel les commentaires sont formulés.

Échéancier

Les commentaires de la consultation publique seront recueillis entre le 15 novembre 2018 et le 14 janvier 2019.

Les commentaires reçus des intervenants seront examinés après la période de 60 jours. Santé Canada examinera et prendra en considération tous les commentaires reçus pendant la période de consultation. La version finale du guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels sera publiée en ligne.

Participation

Il suffit de lire la version provisoire du document d’orientation et de fournir des commentaires par courrier électronique à hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca.

Renseignements connexes

Marche à suivre pour les retraits de produits du marché
Politique sur les retraits/rappels

Pour nous joindre

Les questions ou les commentaires devraient être envoyés à l’adresse suivante : hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca