Avis conjoint de l’ANT et de l’ANO sur l’utilisation autorisée des carburéacteurs synthétiques d'aviation pour les aéronefs du MDN et des FAC

Date d'entrée en vigueur : le 14 février 2025

Référence : MNNC, chapitre 12 de la partie 2

BPR / Téléphone : DNAST 7-7 / (343) 551-3321

1. But

1.1 Le présent avis conjoint de l’Autorité de navigabilité technique (ANT) et de l’Autorité de navigabilité opérationnelle (ANO) fournit des lignes directrices concernant l’acceptabilité des carburéacteurs synthétiques d’aviation (SATF) pour leur utilisation sur les aéronefs et moteurs du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces Armées canadiennes (FAC).

2. Applicabilité

2.1 Le présent avis de l’ANT et de l’ANO s’applique à tous les aéronefs à voilure fixe, à voilure tournantes et les systèmes d’aéronef sans équipage (UAS) immatriculés et loués par le MDN et les FAC.

2.2 L’avis établit la base de référence conformément à laquelle l’ANT et l’ANO sont tenues à valider la certification dans la fiche de données de la certification de type (TCDS), dans un Manuel de vol approuvé (AFM) et/ou dans les instructions d'exploitation de l'aéronef (IEA) pour les aéronefs du MDN et des FAC. Les renseignements contenus ci-inclus devraient être lus conjointement avec l'AFM et/ou les IEA pour chaque flotte. Advenant qu’il existe un conflit entre cet avis et un AFM ou les IEA, l’AFM ou les IEA auront préséance.

2.3 Les renseignements fournis dans cet avis complètent les lignes directrices fournies dans le Manuel des normes de navigabilité de conception (MNNC) (référence réglementaire 3.2.1.b) sur l’utilisation acceptable par l’ANT de carburant sur les aéronefs du MDN et des FAC, et sont basés sur l’évaluation de l’ANT des renseignements techniques (référence 3.2.2.a) et des lignes directrices disponibles des autres agences et des fabricants d’équipement d’origine (FEO) des aéronefs et des moteurs jugés acceptables par l’ANT et l’ANO.

3. Renseignements connexes

3.1 Définitions

Note : Quelques-unes des définitions fournies dans cet avis, également définies dans le MNT (référence réglementaire 3.2.1.a), ne visent pas à répéter les définitions du glossaire du MNT, mais fournissent plutôt des détails supplémentaires pour une meilleure compréhension de ces termes dans le contexte de cet avis.

1. Aéronef. Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air.
2. Instructions d’exploitation de l’aéronef (IEA). Les IEA représentent le manuel d’utilisation fourni par l’exploitant de l’aéronef à l’équipage. Il est habituellement émis et approuvé par l’ANO. En général, les IEA servent à compléter le manuel de vol en fournissant de l'information systémique sur la mission ou l'aéronef qui ne figure pas au manuel de base. L’ANT ne régit pas les IEA, donc toute donnée technique sur la navigabilité (TAWD) reproduite dans les IEA doit se conformer à celles qui apparaissent dans le manuel de vol.
3. Manuel de vol. Un document technique, normalement fourni par le FEO, qui comprend les données techniques sur la navigabilité (TAWD). Le manuel de vol contient typiquement les limites opérationnelles, les procédures d’exploitation normale, anormale et d'urgence, les données de rendement et l'information de charge. Il est soumis à l'ANT et à l'ANO pour l'approbation de navigabilité dans le cadre du processus de certification de type.
4. Manuel de vol approuvé (AFM). Le manuel de vol, une fois que l’approbation de navigabilité a été accordée par l’ANT et l’ANO.
5. Produit aéronautique. Tout aéronef, moteur d'aéronef, hélice, appareillage d’aéronef ou composants des items prémentionnés, y compris les systèmes informatiques et les logiciels.

Notes :
1. Le terme AFM s’applique également aux aéronefs à voilure fixe qu’aux giravions.
2. Pour les flottes qui n’ont pas un AFM, les sections des IEA qui contiennent les données techniques sur la navigabilité (TAWD) approuvées par l’ANT peuvent être supposées d’être l’équivalent de l’AFM.

6. Jet A. Carburant principal d’aviation commerciale dans la zone continentale des États-Unis, comme défini par la norme de spécification D1655-22A de la American Society for Testing and Materials (ASTM) (référence 3.2.2.b).
7. Jet A-1. Carburant principal de l’aviation commerciale mondiale, comme défini dans l’ASTM D1655-22A (référence 3.2.2.b).
8. Carburant d’aviation durable (SAF). Un sous-ensemble des carburéacteurs synthétiques d’aviation distingué comme carburant d’aviation qui a été développé à partir des sources d’hydrocarbone non conventionnelles et, comme résultat, a moins d’émissions nettes de carbone pendant le cycle de vie que le carburant conventionnellement fabriqué (référence 3.2.2 a).
9. Carburéacteur synthétique d’aviation (SATF). Carburant d’aviation qui se compose des sources d’hydrocarbone non conventionnelles (référence 3.2.2 a).
10. Données techniques sur la navigabilité (TAWD). Les renseignements et les données dans le dossier de type qui portent sur les exigences pour exploiter l'aéronef de façon sécuritaire tout au long de son domaine de vol approuvé.

3.2 Références

3.2.1 Références réglementaires 

1. C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)
2. C-05-005-001/AG-002 – Manuel des normes de navigabilité de conception (MNNC), partie 2, chapitre 12 – Carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques

3.2.2 Références non réglementaires

1. Note technique de la DNAST 77-20-03 – Confirmation de l’acceptation des carburéacteurs synthétiques d’aviation définis par la spécification ASTM D7566 pour les opérations des aéronefs de l’ARC (disponible à l’interne, au sein du MDN, sous la bibliothèque SGDDI n^o 1993312 de la GPEA)
2. ASTM D1655-22A – Standard Specification for Aviation Turbine Fuels [Norme de spécification visant les carburéacteurs d’aviation], en date du 14 novembre 2022 (disponible en anglais seulement)
3. ASTM D7566 – Standard Specification for Aviation Turbine Fuel Containing Synthesized Hydrocarbons [Norme de spécification visant les carburéacteurs d’aviation contenant des hydrocarbures synthétisés] (disponible en anglais seulement)
4. ASTM D4054 – Standard Practice for Qualification and Approval of New Aviation Turbine Fuels and Fuel Additives [Pratique normative liée à la qualification et l’approbation de nouveaux carburéacteurs et additifs d’aviation] (disponible en anglais seulement)

4. Discussion

4.1 Contexte

4.1.1 La conception de type approuvée pour chaque produit aéronautique comporte des limites de navigabilité et d'exploitation de conception dans lesquelles le produit aéronautique doit fonctionner pour garantir sa navigabilité continue pendant l'utilisation en service. Ces limites d'exploitation de conception incluent les types de carburant approuvés. Elles sont documentées dans la fiche de données du certificat de type (TCDS) jointe au certificat de type du produit aéronautique, dans le cadre de la base de certification (référence réglementaire 3.2.1.a).

4.1.2 L'autorité de certification ne réglemente pas directement les normes relatives aux carburants. Elle participe plutôt au processus de modification et d'approbation des spécifications des carburants mené par l'industrie. L'identification des types de carburants approuvés repose principalement sur les normes émises par la ASTM International. Au fil des ans, les organismes de réglementation de la navigabilité, les organismes de normalisation des carburants et les fabricants de moteurs et d'avions ont travaillé avec la ASTM International pour reconnaître la norme ASTM D1655 comme la principale spécification de référence pour l'aviation commerciale, qui définit le Jet A et le Jet A-1 comme les principaux carburants de l'aviation commerciale. Bien qu'elle ait été initialement développée pour des applications civiles, la norme ASTM D1655 a également été adoptée pour les avions militaires.

4.1.3 Le processus de certification des produits aéronautiques du MDN et des FAC utilise la même méthodologie pour identifier les types de carburant approuvés. Les spécifications des carburants militaires stipulent que le carburant commercial défini par la norme ASTM D1655 avec un ensemble d'additifs militaires est équivalent à la désignation de carburant militaire correspondante.

4.1.4 La spécification ASTM D7566 (référence 3.2.2.c) identifie les voies de production de carburéacteurs synthétiques d’aéronef (SATF) actuellement acceptables qui sont conçues pour répondre aux exigences de la norme ASTM D1655 et qui sont prouvées comme telles par la norme ASTM D4054. En conséquence, les carburants ASTM D7566 sont redésignés comme carburants conformes à la norme ASTM D1655 sans distinction avec les carburants produits de manière conventionnelle et peuvent être inclus dans l'approvisionnement en carburant existant sans fournir d'identification ou de notification supplémentaire aux exploitants.

4.1.5 L’acceptation du carburéacteurs synthétiques SATF par l’ANT-ANO renforce les efforts de l’Autorité de navigabilité militaire canadienne pour se conformer aux exigences d’interopérabilité entre les pays participants de l’OTAN. Aucun effort de certification supplémentaire n’est requis pour l’exploitation avec le carburéacteur synthétique SATF à la suite de cette acceptation. Les personnels des flottes des organismes de GSA et de l’Autorité opérationnelle approuvent l’évaluation et le processus actuels et continueront de surveiller et de signaler toute préoccupation future.

4.1.6 Le carburéacteur synthétique SATF est actuellement disponible dans le commerce et peut être présent dans les systèmes d'approvisionnement en carburant civils existants. À l'échelle mondiale, des avions fonctionnent déjà avec ce carburant alternatif développé.

4.2 Orientations des Autorités de navigabilité technique et opérationnelle

4.2.1 Le carburéacteur synthétique SATF produit selon la spécification ASTM D7566 est conçu pour répondre à la spécification ASTM D1655 pour les carburants Jet A et Jet A-1, les principaux carburants de l'aviation commerciale et ses dérivés équivalents militaires.

4.2.2 Étant donné que les carburants ASTM D7566 sont renommés carburants ASTM D1655 sans distinction avec les carburants produits de manière conventionnelle, et que tous les aéronefs exploités par le MDN et les FAC sont certifiés pour utiliser les carburants ASTM D1655, l’ANT et l'ANO ont conjointement jugé que le carburéacteur synthétique SATF est acceptable pour une utilisation sur les aéronefs exploités par le MDN et les FAC, sans aucun risque technique ou opérationnel pour l'aéronef et ses occupants.

4.2.3 L’ANT (personnel du DNAST 7-7) peut fournir des conseils spécialisés concernant les normes mentionnées dans cet avis conjoint et l'acceptabilité conjointe ANT-ANO du carburéacteur synthétique SATF dans le système d'approvisionnement du MDN.

4.2.4 Les exploitants de l'ARC doivent continuer à utiliser tous les carburants conformes à la norme ASTM D1655 en toute confiance, quelle que soit la source ou la méthode de production.