Navigabilité militaire

Le programme, les organismes dirigeants et les documents politiques qui réglementent la sécurité des aéronefs militaires du Canada.

 

Nota – Par souci d’uniformité de la terminologie de navigabilité dans les publications du MDN et des FAC sur la navigabilité, le terme susmentionné "Autorité des enquêtes sur la navigabilité” (AEN) est utilisé, au lieu de "Directeur des enquêtes sur la navigabilité” tel qu'énoncé dans la Loi sur l'aéronautique.

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