Avis de l'Autorité de navigabilité technique
L'Autorité de navigabilité technique (ANT) publie des avis consultatifs afin de fournir un encadrement et des clarifications pour les organismes accrédités.
Le but des avis consultatifs de l'ANT est de clarifier les règles et normes établies dans le Manuel de navigabilité technique (MNT) ou dans le Manuel des normes de navigabilité de conception (MNNC). Ils peuvent clarifier les avis de navigabilité émis par d'autres organismes que le MDN et les FAC lorsqu'un encadrement est nécessaire pour s'assurer qu'une méthode acceptable de conformité est utilisée dans le contexte militaire.
Pour de plus amples renseignements à propos d’un avis consultatif précis, veuillez communiquer avec le Bureau de première responsabilité (BPR) de l’avis. Les avis consultatifs en vigueur publiés par l'ANT jusqu'à présent sont répertoriés dans la liste qui suit.
| Numéro de l'avis de l'ANT | Titre | Référence |
|---|---|---|
| 2022-01 |
Avis consultatif conjoint de l'ANT, l'ANO et l'AEN visant la surveillance des exploitants d'aéronefs civils sous contrat pour fournir des services aériens au MDN et aux FAC | MNT Partie 5, chapitre 7 |
| 2021-01 RÉVISÉ |
Approbation de navigabilité technique de systèmes de surveillance | MNT Partie 2, chapitre 3 et Partie 3, chapitre 2 |
| 2020-01 RÉVISÉ |
Demande de dérogation aux conditions d’admissibilité spécifiques pour les techniciens autorisés à exécuter des tâches liées à la navigabilité et des fonctions de navigabilité |
MNT Partie 1, chapitre 4, paragraphes 1.4.2.S2.c et d |
| 2019-07 NOUVEAU |
Réparations non standard structurelles | MNT Partie 3, chapitre 2 |
| 2019-06 |
Politique sur la sécurité des occupants des aéronefs du MDN – Directives de mise en oeuvre |
A-GA-005-000/AG-001 – Programme de navigabilité du MDN et des FAC , partie 2, section 1 |
| 2019-05 | Approbation de navigabilité pour l’exploitation dans l’espace aérien permettant la navigation fondée sur les performances |
MNNC partie 3, chapitre 3 |
| 2019-04 NOUVEAU |
Avis consultatif conjoint de l'ANT et l'ANO visant les exigences de navigabilité pour l'inscription des flottes dotées d'une capacité de vols selon un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) dans le registre d'autorisations de vols RVSM | MNT parties 5, chapitre 3, annexe A MNNC partie 3, chapitre 3 MNO chapitre 3 |
| 2019-03 | Catégorisation des modifications de conception – Majeure ou Mineure |
MNT Partie 3, Chapitre 2 |
| 2019-02 RÉVISÉ |
Reconnaissance indirecte des organismes de maintenance acceptables |
MNT Partie 1, chapitre 4, section 1.4.1.3., para 1 et section 1.4.2.1., para 3 |
| 2019-01 |
Programme de surveillance de l'intégrité des systèmes mécaniques d'aéronefs (MSIP) |
MNT Partie 3, chapitre 4, annexe B |
| 2018-02 | Exemptions et écarts des exigences relatives à la certification | MNT Partie 5, chapitre 9 |
| 2018-01 | Exigences de surveillance de l'intégrité du circuit d'interconnexion du câblage électrique (EWIS) d'aéronef | MNT Partie 3, chapitre 4, section 2, annexe D |
| 2017-04 RÉVISÉ |
Exigences contractuelles visant les services de soutien en service liés à la navigabilité | MNT Partie 1, chapitre 4, section 2 |
| Formation sur les facteurs humains | MNT Partie 1, chapitre 4, section 2 | |
| Exigences visant la navigation dans l'espace aérien intérieur du Nord et des régions polaires | MNT Partie 2, chapitres 5, 6 et 7 | |
2017-01* |
Exigences contractuelles visant l’Autorisation de navigabilité technique afférentes aux contrats d’acquisition d’aéronefs* * Veuillez contacter la DNAST 3 pour obtenir une copie de cet avis |
MNT Partie 2, chapitres 1, 2, 3, 5, 6 et 7; Partie 3, chapitre 3 et Partie 5, chapitres 3, 4, 5, 7, 8 et 9 |
| 2016-04 |
Reconnaissance des autorités de navigabilité | MNT Partie 1, chapitre 4 |
| Exigences de surveillance de l'intégrité structurale des moteurs | MNT Partie 3, chapitre 4, section 2, annexe C | |
| Démonstration de la tolérance des aéronefs aux effets de l'environnement électromagnétique (E3) des appareils électroniques portatifs | MNT Partie 2, chapitre 3 et Partie 3, chapitre 2, section 2 MNO, chapitre 3, rubrique 314 |
|
| Exigences concernant l'examen élémentaire de navigabilité pour les candidats à l'autorité de certification après maintenance (MRA) au sein d'un organisme accrédité par l'ANT | MNT Partie 1, chapitre 4, section 2 | |
Exigences d'Autorisation de navigabilité technique concernant les systèmes d'aéronefs sans équipage (UAS) de catégorie 1 – Définition de type et produit aéronautique |
MNT Partie 2 | |
Définition et directives conjointes de l'ANT et de l'ANO concernant les conditions de givrage |
s.o. |
|
| Immatriculation et marquages des aéronefs | MNT Partie 2, ch 2, section 2 | |
| 2013-07 | Directives conjointes de l'ANT et de l'ANO visant l'élaboration d'une liste principale d'équipement minimal | MNT Partie 2, chapitre 6 |
| 2013-05 |
Exigences en matière de navigabilité continue des systèmes d'aéronefs sans pilote | MNT Partie 3 |
| 2013-04 RÉVISÉ |
Attribution de l'autorité de navigabilité technique – Rôles de gestion de la navigabilité | MNT Partie 1, ch 4, section 2 |
| 2013-02 RÉVISÉ |
Instructions pour la préparation du Manuel de procédés de navigabilité |
MNT Partie 1, ch 4 |
| 2013-01 |
Processus d'accréditation par l'ANT | MNT Partie 1, ch 4, section 2, annexes A à E |
| 2012-02 ANNULÉ |
Qualité de navigation requise / Navigation fondée sur les performances | MNT Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 |
| 2012-01 |
Avis consultatif conjoint de l'ANO et l'ANT visant l'obtention d'une Aut NT et une Aut NO pour les OEPP portatifs |
MNT Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 MNO, ch 3, rubrique 314 |
| 2011-04 RÉVISÉ |
Autorisation temporaire d'exploitation | MNT Partie 5, ch 7 MNO, ch 3, rubrique 311 |
| Permis de vol expérimental | MNT Partie 5, ch 7 | |
| 2011-02 |
Permis de vol à des fins spécifiques | MNT Partie 5, ch 7 |
| 2011-01 |
Certificat de navigabilité | MNT Partie 5, ch 7, section 2 |
| 2010-01 |
Opérations de dégivrage/d'antigivrage au sol | MNT Partie 1, ch 4, annexe C |
| 2008-01 ANNULÉ |
Contrôle de réception des pièces acquises à l’aide du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes par des organismes civils de soutien | MNT Partie 5, ch 2, section 2 |
| 2007-03 ANNULÉ |
Exigences en matière de signatures électroniques |
MNT Partie 5, ch 5, section 3 |
| 2007-02 |
Gestion des publications techniques |
MNT Partie 5, ch 5 |
| 2007-01 |
Système de conservation des dossiers électroniques et signatures électroniques |
MNT Partie 5, ch 5, section 2 |
2006-06 |
Élaboration de techniques d'Essais non-destructifs |
MNT Partie 1 ch 4, section 2, annexe C, appendice 2 |
| 2006-05 ANNULÉ |
Directives pour déterminer la gravité des conditions de défaillance | MNT Partie 5, ch 1, section 1 |
| 2006-04 | Installation d’équipement divers non requis | MNT Partie 2, ch 1, section 3 |
| 2006-03 |
Autorisation – moteur au point fixe |
MNT Partie 1, ch 4, annexe C |
| 2006-02 RÉVISÉ |
Programme de gestion des outils | MNT Partie 3, ch 1, section 2 |
| 2006-01 RÉVISÉ |
Programme de gestion de l’étalonnage pour l’équipement de mesure et d’essai | MNT Partie 3, ch 1, section 2 |
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