Aperçu de l’Autorité de navigabilité technique
L'Autorité de navigabilité technique (ANT) est responsable de la réglementation des aspects de navigabilité technique touchant la conception, la construction, la maintenance et le soutien au matériel pour les produits aéronautiques. L’ANT détermine également l'acceptabilité de la navigabilité de ces produits avant leur service opérationnel.
L'ANT s’assure que la gestion du Programme de navigabilité du MDN et des FAC (IDDN numéro A-GA-005-000/AG-001) est adéquate, du point de vue technique, pour atteindre un niveau acceptable de sécurité aérienne pour l'aviation militaire canadienne et pour les aéronefs militaires étrangers exploités au Canada.
Conformément à l'instruction prise par le Ministre de la Défense nationale, la personne qui occupe le poste de Directeur général – Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA) est désignée par le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) comme ANT pour le MDN et les FAC.
L’ANT fournit des services liés à la navigabilité à la communauté de l’aviation militaire canadienne. Parmi ces services, on compte :
- aceptabilité de la navigabilité des organismes qui soutiennent les aéronefs immatriculés dans le registre militaire des FAC (la liste d'organisations et de gestionnaires principaux de la navigabilité peut être consulté en ligne, au lien Accréditation et la reconnaissance de la navigabilité technique)
- organisation et coordination du Conseil d’examen de la navigabilité
- formation en matière de navigabilité technique
L’ANT établit les règles, les normes et les documents consultatifs nécessaires pour appuyer les organismes du MDN et des FAC qui effectuent des activités relatives à la navigabilité et qui doivent maintenir ou élaborer des processus ou des procédures :
Programme de navigabilité technique
L’ANT est chargé de la mise en œuvre, l’élaboration et la surveillance du programme de navigabilité technique. Le programme est fondé sur la philosophie, les principes et les concepts des autorités de navigabilité civiles et militaires partout au monde.
Pour assurer un degré de sécurité acceptable, le ministère de la Défense nationale utilise une approche réglementaire pour le programme de navigabilité technique, fondée sur le principe fondamental selon lequel les activités liées à la navigabilité sont accomplies conformément à des normes acceptées par des personnes autorisées qui travaillent dans des organismes accrédités et utilisent des procédures approuvées.
Le programme s’appuie sur des règles, des normes, des directives et du matériel consultatif pour contrôler les activités liées à la navigabilité. Les documents suivent une hiérarchie de documents qui va de la Loi sur l’aéronautique jusqu’aux documents de référence sur la réglementation. Les organismes chargés de mener des activités liées à la navigabilité peuvent ainsi mettre au point des processus et des procédures adaptées que l’autorité de réglementation examine en vue d’évaluer la conformité aux règles et aux normes publiées par l’ANT.
L’ANT attribue officiellement la gestion quotidienne du Programme de navigabilité technique au Directeur – Navigabilité aérienne et soutien technique (DNAST). En outre, le DNAST attribue cette autorité aux personnes et aux organismes qui participent directement à l’exécution de fonctions relatives à la navigabilité technique ou qui jouent un rôle de gestion en matière de navigabilité technique. Ce système d’attribution d’autorité officiel et structuré permet une gestion efficace du Programme, tout en établissant le degré d'indépendance réglementaire requis.
Personnes-ressources
Pour de plus amples renseignements sur le Programme de navigabilité technique, veuillez communiquer avec le DNAST 2-2 :
- par courriel; ou
- par téléphone, au : +1-613-808-3408
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