Instructions pour la préparation du Manuel des procédés de navigabilité

Remarque : En raison du nombre très limité d’organisations qui se concentrent uniquement sur la construction de produits aéronautiques, cet avis ne couvrira pas l’élaboration et l’approbation d’un MPN pour les organisations de constructions.

Remarque : Le mélange entre le MPN d’un organisme accrédité et le supplément sur la navigabilité aérienne du MDN (DAS) d’un organisme reconnu n’est pas acceptable.

Remarque : Lorsque la section « Description de l’organisation » du MPN décrit en termes généraux la portée de l’autorité de l’organisme, elle est normalement accompagnée d’une annexe ou d’une liste de capacités autonome, incorporée par renvoi, qui définit en plus de détails les capacités de l’organisation que l’ANT a accréditées.

Remarque : Si une organisation effectue ses travaux dans des installations satellite, tel qu’une base militaire (p.ex. bureaux d'entretien en campagne (FSO), bureaux de gestion de contrats (CMO) ou organisme du détenteur d'un certificat de type), son MPN doit fournir une définition complète de la portée et l’étendue des travaux effectués dans le cadre de ses installations satellite, ainsi qu’une délimitation claire de la chaine de communication entre l’installation principale et l’installation satellite (c.-à-d. le cheminement de l’autorité organisationnelle et de navigabilité). Normalement, le MPN et les procédures qui régissent l’organisation devront offrir des détails supplémentaires sur la manière dont l’installation principale qui a été accréditée par de l’ANT exerce ses fonctions de surveillance de la qualité et de la navigabilité.

Remarque : Entre autres exemples de listes d’organisations de soutien, on compte les suivantes :
a. Liste des fournisseurs approuvés (LFA) – Cette liste peut préciser les services fournis à un OMA par des entrepreneurs externes; par exemple, de la maintenance, du travail spécialisé (soudage, essais non destructifs (END), peinture, etc.) et des services d’étalonnage. Une LFA peut également fournir le nom de fournisseurs ou de distributeurs de pièces et de matériaux aéronautiques de remplacement demandés par un OMA ou un OSMA (voir Liste de commerçants approuvés (LCA));
b. Liste de commerçants approuvés (LCA) – Normalement, la LCA désigne les organisations qui gèrent ou fournissent du matériel (OMA ou OSMA). Il est recommandé que la LCA de l’organisation, ou la base de données correspondante, soit incorporée par renvoi pour satisfaire cette exigence;
c. Réseau de soutien à la conception (RSC) – Organisations de sous-traitance qui fournissent un soutien technique ou de conception à l’organisation DCT ou à l’OCA. Le RSC peut faire partie au besoin du réseau de soutien des systèmes d’armes;
d. Réseau de soutien des systèmes d’armes (RSSA) – Le RSSA regroupe toutes les organisations qui mènent des activités de conception, de nature technique, d’ingénierie, de fabrication et de maintenance pour le DCT en lien avec le système d’armes. L’approbation de l’ANT n’est pas requise pour une organisation membre du RSSA assurant un soutien qui n’élargit pas la portée des pouvoirs d’OCA/OTA conférés par l’ANT. Cependant, lorsque l’organisation s’acquitte des fonctions relatives à la navigabilité en rapport avec une modification de conception qui échappe aux pouvoirs conférés par l’ANT, cette dernière doit donner son approbation avant que ladite organisation puisse s’acquitter des fonctions en matière de navigabilité liées à la modification de conception.

4.5.4 Contrôle des autorisations du personnel

4.5.4.1 Le MPN doit offrir une description du système utilisé par l’organisation accréditée pour accorder au personnel des rôles de gestion de la navigabilité applicables; cela comprend notamment l’octroi, l’acceptation et la révocation des fonctions et des tâches liées à la navigabilité technique. Le système des autorisations du personnel doit comprendre :

1. un processus contrôlé et documenté sur le perfectionnement, l’instruction et les autorisations du personnel. Les personnes autorisées à s’acquitter de tâches et de fonctions de navigabilité doivent avoir un moyen d’accepter les autorisations et les responsabilités qui en découlent;
2. un système de suivi et de consignation des qualifications, de l’expérience et des autorisations du personnel, par exemple une licence de technicien d'aéronef (TEA) ou les qualifications pour point fixe;
3. un système de contrôle du rendement des responsables de la gestion de la navigabilité, des fonctions de navigabilité technique et des tâches connexes, qui permet par ailleurs de réviser périodiquement les autorisations du personnel.

4.5.4.2 Le MPN doit fournir une description des critères d’admissibilité (connaissances, compétences et expérience), des responsabilités et des autorisations liées aux postes clés, le cas échéant, au sein de l’organisation. Le MPN n’a pas à fournir une liste de noms de personnes exerçant des fonctions de navigabilité, mais une telle liste doit être mise à la disposition de l’ANT sur demande. Le MPN doit définir ce qui suit :

1. Rôles de gestion : Les responsabilités des particuliers au sein de l’organisation à qui l’ANT confie directement des rôles de gestion de la navigabilité (ICP, GSM ou gestionnaire principal de soutien au matériel (GPSM)). Une liste des critères d’admissibilité du gestionnaire pour le poste est facultative dans le MPN étant donné que l’ANT confère les pouvoirs au cadre supérieur en fonction du tableau d’admissibilité prédéfini détaillé aux référence 3.2.a et référence 3.2.c;
2. Personnes responsables de l’attribution de l’autorité (PRAA) : Le titre, les responsabilités, les autorisations et les critères d’admissibilité des postes responsables d’attribuer les autorités au sein de l’organisation. Dans un OMA il s’agit généralement de la PRAA. Dans un OCA/OTA, ce rôle est dévolu à l’ICP. Pour un OSMA, il peut s’agir du GPSM ou d'une personne désignée comme pouvant être un substitut.
3. Fonctions de navigabilité : Le titre, les responsabilités, les autorisations et les critères d’admissibilité des postes responsables d’attribuer les autorités au sein de l’organisation qui seront autorisés à s’acquitter de fonctions de navigabilité, y compris les suivants :
   1. Autorité de certification après maintenance (MRA);
      1. Autorité de certification – atelier (SCA),
      2. Autorité de certification d’aéronef (ACA),
   2. Autorité de remise en service d’aéronef (ARSA);
   3. Constats de conformité;
   4. Approbation de la navigabilité;
   5. Accord d’une autorisation de vol;
   6. Autorisation de navigabilité technique (AutNT);
   7. Conformité de produit de fabrication.
4. Autorité de certification à distance (ACD): Processus et responsabilités établies pour autoriser une ACD.
5. Tâches liées à la navigabilité : Le titre, les responsabilités, les autorisations et les critères d’admissibilité des postes responsables d’attribuer les autorités au sein de l’organisation qui s’acquitteront de tâches liées à la navigabilité technique pouvant influer sur la navigabilité technique effectuées sur un produit aéronautique ou une conception de type approuvée ou à l’appui d’un tel produit. Voic quelques exemples de travaux liés à la navigabilité : la maintenance, les tâches élémentaires, la planification, le contrôle des registres, le soutien technique, le service sur le terrain, les contrôles de réception, etc.

4.5.4.3 Programme d’instruction continue. Description du programme d’instruction continue pour répondre aux exigences d’instruction initiale, périodique et supplémentaire de l’organisation et de ses installations satellite, le cas échéant. Un programme d’instruction continue efficace est le meilleur moyen de respecter les engagements pris par la direction de la compagnie. Le programme d’instruction fait en sorte que les personnes qui occupent des postes de gestion de la navigabilité ou qui s’acquittent de fonctions ou de tâches liées à la navigabilité puissent suivre :

1. une instruction initiale afin de connaître les rôles, les responsabilités, les fonctions et les tâches qui leur sont assignés. Cela comprend le système de contrôle de la navigabilité et le système de documentation sur la navigabilité qu’utilise l’organisation. L’instruction doit couvrir le MPN ainsi que le programme de contrôle de la qualité de l’organisation, et permettre une compréhension de base du programme de navigabilité du MDN et des FAC.
2. L’instruction périodique assure le maintien des compétences du personnel dans l’exécution de fonctions et de tâches plus occasionnelles ou dont la complexité ou la criticité le justifie. Elle peut également servir à sensibiliser le personnel aux changements apportés au sein de l’organisation ou aux instructions obligatoires. Le MPN devrait faire état des qualifications et des autorisations assorties d’exigences spéciales récentes ou de requalifications. Par exemple, le MPN d’un OMA devrait énoncer clairement les exigences sur le maintien ou le recouvrement des qualifications; par exemple pour les points fixes, le pesage d’aéronef, le soudage, les END, les opérateurs d’END, la formation sur les facteurs humains, la sécurité des vols, etc.
3. Des exigences en matière d’instruction additionnelle peuvent être imposées en raison de changements à la portée de l’organisation ou aux procédés et procédures de navigabilité. Une instruction additionnelle peut également être pertinente si une personne occupant un poste de gestion de la navigabilité le juge nécessaire pour résoudre des constats de qualité ou des incidents concernant la sécurité des vols.

4.5.4.4 Révocation d’autorisations. L’organisation doit disposer d’un système de suivi des autorisations qui ont été révoquées. S’il s’agit d’autorisations contrôlées à l’aide de timbres ou de signatures électroniques, on exigera également une description explicative dudit contrôle. En général, les autorisations sont révoquées avec la cessation d’emploi ou lorsqu’un cadre (ICP, GSM ou GPSM) juge approprié de le faire. En outre, la partie 1, chapitre 4, section 2, annexe C de la référence 3.2.a définit les exigences particulières concernant la révocation d’autorisations au sein d’un OMA.

4.5.5 Système de contrôle de la navigabilité

4.5.5.1 Le système de contrôle de la navigabilité consiste en processus permettant de s’assurer que les fonctions de navigabilité technique et les tâches connexes liées au soutien technique, à la maintenance, au soutien matériel ou à celui de la conception sont menées conformément au MPN de l’organisation approuvée par l’ANT.

4.5.5.2 Une fonction de navigabilité constitue une certification de navigabilité obligatoire effectué par une personne autorisée au nom de l’ANT, tel que requis par les règles et les normes de navigabilité pertinentes, durant le déroulement d’activités liées à la navigabilité. Selon le type d’organisation, les fonctions de navigabilité peuvent comprendre :

1. un contrôle des modifications de conception, avec une évaluation de l’importance de la navigabilité, de l’approbation de la navigabilité et de l’AutNT, et l’accord d’une autorisation de vol, conformément à la référence 3.2.a;
2. un contrôle de la fabrication, avec un système de vérification de la conformité permettant de s’assurer que le produit respecte la définition de type approuvée, conformément à la référence 3.2.a;
3. un contrôle de la maintenance, avec la programmation de la maintenance, le report des défauts et le contrôle de la certification technique, la remise en service des aéronefs et les fonctions de masse et centrage des aéronefs à vide, conformément à la référence 3.2.a;
4. la gestion des risques liés à la navigabilité, conformément à la référence 3.2.a, partie 5, chapitre 1;
5. le contrôle de la définition de type approuvée ou des produits aéronautiques en service pour en gérer la perte de navigabilité, conformément à la référence 3.2.a; et/ou
6. les autres processus nécessaires suivant le type d’organisation ou la méthode de fonctionnement; par exemple le contrôle des stocks, la conclusion et l’adjudication du contrat, le contrôle des fournisseurs et des sous-traitants, y compris leur évaluation et leur sélection ainsi que la consignation de leur rendement.

4.5.5.3 Un travail qui pourrait compromettre la navigabilité, effectué sur ou à l’appui d’une définition de type approuvée ou un produit aéronautique constitue une tâche liée à la navigabilité. Le Programme de navigabilité technique exige qu'une tâche liée à la navigabilité soit exécutée par du personnel autorisé conformément aux procédures approuvées. Voici quelques exemples :

1. Soutien technique, contrôle d’activités liées à la navigabilité, enquêtes techniques, maintien du contrôle de la configuration et documentation des produits aéronautiques;
2. Gestion, identification et contrôle de la configuration, prise en compte de l’état de la configuration et vérification de la conception de type approuvée et des produits aéronautiques en service, conformément à la référence 3.2.a;
3. Fabrication, construction, inspection et assemblage de pièces;
4. Maintenance, inspection de composants, dépannage de systèmes, réparation de pièces et installation de pièces de rechange;
5. Soutien du matériel, y compris le contrôle des achats, de la réception et de l’entreposage, conformément à la référence 3.2.a; and
6. Conception, élaboration de la conception détaillée, exécution d’une analyse structurale, essai de prototype et approbation de dessin.

4.5.6 Contrôle de la documentation sur la navigabilité

4.5.6.1 Le MPN doit décrire le système de contrôle de la documentation sur la navigabilité utilisé pour gérer et contrôler les renseignements de navigabilité, les dossiers techniques ainsi que les données et les publications utilisées et produites par l’organisation, conformément à la référence 3.2.a. Cela comprend une brève description des responsabilités en matière de gestion des données et des processus de production, d’acquisition, de maintenance, d’identification, de contrôle du changement, de publication, de distribution, de traçabilité, de classement, d’entreposage, de conservation en lieu sûr, d’accessibilité, d’extraction, de conservation et d’élimination des documents.

4.5.6.2 Lorsqu’on utilise des média électroniques, il faut fournir une description du moyen utilisé pour satisfaire les exigences de la référence 3.2.a. La référence 3.2.d expose les moyens de mise en conformité pour la mise en œuvre des systèmes de tenue des dossiers électroniques et des signatures électroniques, respectivement.

4.5.6.3 Pour la gestion des publications techniques, voir la référence 3.2.e.

4.5.6.4 Les données techniques requises par une organisation dépendent de ses activités de navigabilité et des autres services fournis en vertu de la portée et de la profondeur de l’autorité attribuée lors de l’accréditation. Ce sont notamment :

1. les enseignements et documents, tels les dessins et spécifications, nécessaires à la description de la définition de type approuvée;
2. les renseignements et données permettant de prouver la conformité aux principes de base de certification;
3. les renseignements se trouvant dans le dossier de définition technique décrivant la définition de type approuvée;
4. les renseignements nécessaires à la définition du programme de maintenance approuvé;
5. les publications approuvées;
6. toutes les références et spécifications connexes servant à justifier une décision ayant une incidence sur la navigabilité d’un produit aéronautique.

4.5.6.5 Lorsque le RSSA d’un DCT gère le dossier de type initial et les modifications de conception, le dossier de type peut être confié à un FEO à condition que des dispositions prévoient pour le DCT et l’ANT un accès sans restriction aux données lorsqu’ils en font la demande. Le cas échéant, le MPN devra expliquer comment le DCT accède aux données du dossier de type.

4.5.7 Programmes de sécurité

4.5.7.1 Le MPN doit fournir une brève description des programmes de sécurité de l’organisation relatifs à la navigabilité, avec les détails sur l’application du programme de sécurité pour satisfaire les exigences de la référence 3.2.a.

4.5.7.2 Les programmes de sécurité adoptés par une organisation pour des raisons autres que la navigabilité peuvent satisfaire certaines exigences particulières relatives à cette dernière, énoncées à la référence 3.2a, partie 3, chapitre 4. Par exemple, les exigences concernant le signalement des occurrences, dans un programme de sécurité général ou un programme de la sécurité des vols, peuvent satisfaire en partie les exigences de contrôle des produits aéronautiques.

4.5.7.3 Voici quelques exemples de programmes de sécurité :

1. Programme de sécurité des vols. On exige des organisations contractuelles un programme de la sécurité des vols qui satisfait les exigences du MDN en ce sens. Ce programme sera évalué et contrôlé par le DSV;
2. Programme de sécurité de l’armement aérien (le cas échéant);
3. Programme de contrôle de l’outillage. On s’attend à ce que les organisations de maintenance et de fabrication aient un système de contrôle de l’outillage conforme à la référence 3.2.g;
4. Dommages causés par des corps étrangers (FOD). On s’attend à ce que les organisations de maintenance et de construction aient un programme de gestion des FOD;
5. Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT);
6. Rapports de difficultés en service (RDS) et systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

4.5.8 Système de gestion de la qualité (SGQ)

4.5.8.1 La référence 3.2.a exige que le MPN décrive un système et des processus de gestion de la qualité. Il doit décrire la norme sur laquelle se fonde le système de gestion de la qualité, stipuler le registre retenu, avec la portée des consignations établie pour l’organisation, et il doit satisfaire les exigences de la référence 3.2.a, partie 1, chapitre 6, section 2.

4.5.8.2 Le MPN doit expliquer les exigences en matière de révision, de vérification et de calendrier, avec l’ensemble des processus et procédures du système de gestion de la qualité pertinents, y compris ceux des installations satellite visées, le cas échéant, afin de garantir le maintien de la conformité aux règles et aux normes de navigabilité dans l’ensemble de l’organisation. Le SGQ de l’organisation décrira différents points, dont les suivants :

1. calendrier des vérifications et processus d’approbation interne;
2. façon dont on intègre les sections applicables du MPN et les procédures de base au calendrier des audits;
3. façon de définir la fréquence des vérifications pour la portée retenue;
4. façon de mener et de documenter les vérifications;
5. types d’observations faites par l’organisation (possibilités d’amélioration, observations et non-conformités) et échéanciers nécessaires à l’élaboration d’un plan de mesures correctives et d’un confinement, le cas échéant;
6. politiques en matière de prolongation et documentation produite lorsque le plan de mesures correctives n’est pas identique à ce qui en a été convenu avec le vérificateur de la qualité.
7. processus d’approbation du plan de mesures correctives;
8. façon dont sont menées et documentées les activités de suivi, si on le juge nécessaire;
9. façon dont chaque observation est traitée, y compris le rapport général de vérification;
10. fréquence et sujets débattus à la réunion d’examen de la direction afin d’évaluer l’état de santé du SGQ de l’organisation.