PACP - Comité permanent des comptes publics -
Rapport 9 du BVG : Le traitement des demandes de résidence permanente - 5 décembre, 2023
Table des matières
Mot d’ouverture
Rapport 9 du bureau du vérificateur général 2023
- Aperçu des recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général et des réponses d’IRCC
- Prestation de services
- Recommandation #1 : Examen des normes de service
- Recommandation #2 : Traitement en temps opportun telle qu’établies dans le Plan des niveaux d’immigration
- Recommandation #3 : Réduire les arriérés de demandes de résidence permanente
- Recommandation #4 : Améliorer la cohérence des délais de traitement des demandes dans les bureaux d’IRCC
- Recommandation #5 : Examiner les résultats différentiels en matière de délais de traitement liés à la mise en œuvre d’outils automatisés de prise de décision
- Recommandation #6 : Portails de demande en ligne pour les programmes de réfugiés (initiative de modernisation de la plateforme numérique complète)
Autres questions ministérielles
- Plan des niveaux d’immigration
- Délais de traitement de parrainage des époux
- Étudiants étrangers
- Demandeurs d’asile, migration irrégulière et l’Entente sur les tiers pays sûrs
- Aide au logement pour les demandeurs d’asile
Documents de référence
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