PACP - Note d’information – Délais de traitement du programme pour les réfugiés - 5 décembre, 2023

Faits et chiffres clés

• Plus de 40 000 réfugiés réinstallés ont été admis au Canada entre janvier et octobre 2023, soit une augmentation de 10 % par rapport à la même période en 2022.
• Nous avons respecté notre engagement ambitieux de réinstaller 40 000 réfugiés afghans avant le 31 décembre 2023.
• Au 31 octobre 2023, les délais de traitement pour les réfugiés parrainés par le gouvernement fédéral étaient de 25 mois (2 mois de moins qu’à la fin de juillet 2022). Les délais de traitement pour les réfugiés parrainés par le secteur privé ont légèrement augmenté, passant de 35 mois à la fin de juillet 2022 à 38 mois à la fin d’octobre 2023.

Remarque : Les délais de traitement sont calculés à l’aide des données des demandes traitées au cours des six derniers mois.

Messages clés

• Le Canada a une longue et fière tradition d’aide aux personnes dans le besoin et il continuera de respecter ses engagements internationaux en facilitant la réinstallation des réfugiés. Bien que la pandémie ait eu un impact sur les efforts de réinstallation à l’échelle mondiale, nous avons continué d’être le plus important receveur de réfugiés réinstallés, selon le rapport de 2022 du HCR sur les tendances mondiales.
• Nous reconnaissons que les délais de traitement sont relativement plus longs dans la catégorie des réfugiés que dans d’autres catégories, pour lesquelles nous constatons des améliorations significatives. Ces progrès sont en grande partie dus à notre plan de nivellement approuvé chaque année par le Cabinet.
• Chaque année, IRCC établit des objectifs opérationnels pour traiter les demandes de statut de réfugié et atteindre les cibles du plan des niveaux (admissions). Cependant, pour certaines catégories, comme les réfugiés parrainés par le secteur privé, la demande a été supérieure au nombre annuel d’espaces réservés à l’admission, ce qui a entraîné une accumulation des demandes à traiter et un temps d’attente plus long pour les clients.
• J’aimerais souligner que la priorité d’IRCC est de réduire le nombre de demandes en attente et de travailler à l’atteinte de l’objectif à long terme de réduire les délais de traitement des demandes aux programmes pour les réfugiés.
• Nous continuons d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions numériques à court et à moyen terme, y compris l’initiative de modernisation de la plateforme numérique pour améliorer la capacité de traitement dans tous nos programmes d’immigration.
• Nous veillerons également à ce qu’il y ait suffisamment de personnel de traitement pour réduire l’arriéré de demandes et assurer le traitement rapide des demandes aux programmes pour les réfugiés.

Informations supplémentaires

Facteurs externs

• Les conditions dans les pays qui échappent à notre contrôle, notamment les épidémies, l’instabilité, les conflits armés et l’absence d’infrastructures locales adéquates, peuvent entraîner des changements rapides qui compromettent la sécurité des mouvements en vue du traitement ou des départs.
• Ces facteurs limitent la capacité du demandeur à soumettre des documents en temps voulu, ainsi que l’accès d’IRCC aux réfugiés s’ils se trouvent dans des endroits qui deviennent inaccessibles, ce qui entraîne des retards de traitement.

Contrôles de reception

• La mise en œuvre de contrôles à l’entrée a aidé le ministère à minimiser la croissance d’inventaires dans plusieurs catégories d’immigration (telles que les programmes d’entrée express). Le contrôle de l’admission permet au ministère de calibrer l’admission en fonction des niveaux annuels approuvés par le Cabinet. Cet alignement de l’admission et de la production se traduira par de meilleurs délais de traitement pour les clients, car les personnes ne déposeront pas de demande et ne resteront pas ensuite dans l’inventaire, en attendant que des places soient disponibles. Le ministère travaille actuellement sur un plan de mise en œuvre pour les nouvelles autorisations - déjà demandées et reçues - afin de contrôler l’admission dans le cadre du programme de réfugiés parrainés par le secteur privé.

Normes de Services

• L’établissement de normes de service n’aura de sens que lorsque les contrôles d’admission seront mis en œuvre pour les catégories clés, y compris les réfugiés parrainés par le secteur privé. L’examen et l’établissement de normes de service pour toutes les catégories de résidents permanents (y compris les catégories de réfugiés) devraient être terminés d’ici la fin de l’année fiscal 2024-2025, conformément au rapport du Bureau du vérificateur général.