PACP - Plan des niveaux d’immigration - 5 décembre, 2023
Faits et chiffres clés
- Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026, déposé au Parlement le 1er novembre 2023, prévoit une croissance soutenue des admissions de résidents permanents, dont la cible est de 485 000 en 2024, de 500 000 en 2025, et de 500 000 en 2026. Il n’y a aucun changement à la répartition établie dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, de sorte que l’accent est toujours mis sur l’immigration économique (plus de 60 % d’ici 2025).
- En 2022, le Canada a accueilli plus de 437 000 nouveaux résidents permanents et est en voie pour atteindre la cible de 465 000 pour 2023.
Messages clés
- Le Canada continuera d’accueillir de nouveaux arrivants qui possèdent les compétences dont notre économie a besoin. Le plan vise à attirer des travailleurs qualifiés qui contribueront à l’économie du Canada, tout en reconnaissant l’importance de la réunification des familles et de l’aide aux populations les plus vulnérables du monde grâce à la réinstallation des réfugiés.
- Ce plan respecte l’engagement du gouvernement à accueillir 500 000 nouveaux arrivants d’ici 2025 afin d’assurer la prospérité de l’économie canadienne. Il permet également au Canada de préserver sa tradition humanitaire tout en stabilisant la croissance globale pour favoriser des résultats positifs pour les nouveaux arrivants et ceux qui se trouvent déjà au Canada.
Si l’on insiste
- Le plan pluriannuel des niveaux est élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, y compris le Québec. Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants qui vont s’établir dans la province. Mon Ministère consulte également les organisations d’intervenants et le public.
- On a tenu compte de l’incidence de l’augmentation du nombre de résidents permanents et de résidents temporaires, ainsi que de l’état actuel des services essentiels et de la capacité de l’infrastructure.
- La décision de stabiliser les admissions donne à tous les ordres de gouvernement et à tous les partenaires l’espace et le temps nécessaires pour créer les conditions propices à une croissance démographique axée sur l’immigration
- Bien que l’appui du public à l’égard de l’immigration au Canada soit resté relativement stable et fort pendant de nombreuses années, il peut diminuer rapidement si la perception d’un système de migration bien géré avec des résultats positifs est perdue. Les Canadiens sont toujours susceptibles de considérer que l’immigration a un effet positif sur la croissance économique et la disponibilité de la main-d’œuvre, mais ils estiment aussi de plus en plus qu’elle a un impact négatif sur l’accès aux soins de santé et sur la disponibilité de logements abordables.
Information supplémentaire
- Plus de la moitié des admissions prévues sont dans la catégorie de l’immigration économique, atteignant plus de 60 % en 2025. La catégorie du regroupement familial atteindra 118 000 admissions d’ici 2025, puis se stabilisera. Les admissions de réfugiés, de personnes protégées et de personnes admises en raison de circonstances d’ordre humanitaire et autres diminueront légèrement avant de se stabiliser, en partie grâce à la réalisation de l’engagement d’accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables depuis 2021.
- Ce plan comprend des fourchettes, ce qui nous donne une certaine marge de manœuvre pour l’adapter au besoin, en particulier dans un contexte mondial de plus en plus instable.
- Certains médias et des membres du public expriment actuellement des préoccupations à l’égard du système d’immigration, associant le taux d’approbation des étudiants étrangers et le nombre de demandes de résidence temporaire que le Canada reçoit à la crise du logement et à d’autres enjeux liés à la capacité d’accueil du Canada. Toutefois, le milieu des affaires canadien préconise généralement une immigration économique accrue. Les Canadiens sont plus susceptibles de considérer que l’immigration a un effet positif sur la disponibilité de la main-d’œuvre et la croissance économique, mais qu’elle a un effet négatif sur l’accès aux soins de santé et, surtout, la disponibilité de logements abordables.
- De vastes consultations ont été menées pour l’élaboration du plan, y compris avec les provinces et les territoires, les partenaires, les intervenants et le public. Cette consultation s’est appuyée sur d’importants efforts de mobilisation déjà entrepris dans le cadre d’un examen stratégique du système d’immigration du Canada. Plus précisément, les efforts comprenaient ce qui suit :
- Collaboration bilatérale et multilatérale avec les provinces et les territoires, guidée par le Cadre commun de consultation fédérale-provinciale-territoriale sur les niveaux d’immigration, approuvé par le Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI).
- Collaboration bilatérale avec la province de Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec. Elle comprenait des réunions régulières et ponctuelles avec les représentants ainsi qu’un échange officiel de lettres.
- Sondage de consultation annuel du Ministère, qui a été communiqué aux principaux intervenants (représentants d’entreprises, établissements d’enseignement, organisations confessionnelles, associations multiculturelles ou ethnoculturelles, municipalités et administrations régionales, organismes de services d’établissement ou de réinstallation, etc.). Au total, 633 intervenants ont répondu au sondage parmi les 4 780 invités. Ce nombre représente une augmentation substantielle par rapport aux 2 867 organisations invitées en 2022.
- Invitations à 286 membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits servant et/ou représentant des organisations autochtones (malheureusement, aucune réponse n’a été reçue). Il s’agit d’une augmentation par rapport à l’année précédente, où l’on comptait 80 représentants. Le Ministère a également mené des activités de sensibilisation auprès des organisations autochtones nationales afin d’établir et de renforcer un dialogue avec elles sur les niveaux d’immigration.
| Catégorie d’immigration | 2024 | 2025Note de bas de page 11 | 2026Note de bas de page 11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cible | Fourchette MinimumNote de bas de page 12 | Fourchette MaximumNote de bas de page 12 | Cible | Fourchette MinimumNote de bas de page 12 | Fourchette MaximumNote de bas de page 12 | Cible | Fourchette MinimumNote de bas de page 12 | Fourchette MaximumNote de bas de page 12 | ||
| Nombre global d’admissions prévues | 485 000 | 430 000 | 532 500 | 500 000 | 442 500 | 550 000 | 500 000 | 442 500 | 550 000 | |
| Admissions globales de résidents permanents d’expression française hors Québec Note de bas de pageNote de bas de page 1 | 26 100 | - | - | 31 500 | - | - | 36 000 | - | - | |
| Économique | Travailleurs hautement qualifiés (fédéral)Note de bas de page 2 | 110 770 | 90 000 | 116 000 | 117 500 | 96 500 | 124 000 | 117 500 | 96 500 | 124 000 |
| Politiques d’intérêt public du volet fédéral de la catégorie de l’immigration économiqueNote de bas de page 3 | - | 0 | 3 000 | - | - | - | - | - | - | |
| Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page 4 | 5 000 | 3 500 | 7 000 | 6 000 | 4 000 | 8 000 | 6 000 | 4 000 | 8 000 | |
| Programmes pilotes économiques :Note de bas de page 5 Aides familiauxNote de bas de page 6; Programme pilote d’agroalimentaire; Programme pilote d’immigration dans les communautés rurale et du Nord; Programme pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique |
10 875 | 6 500 | 14 500 | 14 750 | 9 000 | 19 750 | 13 750 | 9 000 | 19 750 | |
| Programme d’immigration au Canada atlantique | 6 500 | 4 000 | 9 000 | 8 500 | 5 000 | 13 000 | 8 500 | 5 000 | 13 000 | |
| Programme des candidates des provinces | 110 000 | 105 500 | 117 000 | 120 000 | 113 000 | 130 000 | 120 000 | 113 000 | 130 000 | |
| Immigration des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires (Québec)Note de bas de page 7 | Voir le plan d’immigration du QuébecNote de bas de page 7 | À déterminerNote de bas de page 7 | À déterminerNote de bas de page 7 | |||||||
| Total – Immigration économique | 281 135 | 250 000 | 305 000 | 301 250 | 265 000 | 326 000 | 301 250 | 265 000 | 326 000 | |
| Famille | Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | 82 000 | 77 000 | 88 000 | 84 000 | 79 000 | 90 000 | 84 000 | 79 000 | 90 000 |
| Parents et grands-parents | 32 000 | 27 000 | 36 000 | 34 000 | 29 000 | 42 000 | 34 000 | 29 000 | 42 000 | |
| Total – Regroupement familial | 114 000 | 105 000 | 130 000 | 118 000 | 107 000 | 135 000 | 118 000 | 107 000 | 135 000 | |
| Réfugiés et personnes protégées | Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 27 000 | 24 000 | 38 000 | 29 000 | 26 000 | 40 000 | 29 000 | 26 000 | 40 000 |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés pris en charge par le gouvernementNote de bas de page 8 | 21 115 | 16 750 | 26 000 | 15 250 | 12 000 | 17 000 | 15 250 | 12 000 | 17 000 | |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés parrainés par le secteur privé | 27 750 | 20 000 | 31 000 | 28 250 | 23 000 | 32 000 | 28 250 | 23 000 | 32 000 | |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | |
| Total – RéfugiésNote de bas de page 9 et personnes protégées | 76 115 | 66 000 | 93 000 | 72 750 | 64 000 | 80 000 | 72 750 | 64 000 | 80 000 | |
| Circonstances d’ordre humanitaire et autres | Total – Circonstances d’ordre humanitaire et autresNote de bas de page 10 | 13 750 | 9 000 | 17 500 | 8 000 | 6 500 | 12 000 | 8 000 | 6 500 | 12 000 |
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