PACP - Q-1729 Demande de renseignement au gouvernement - 5 décembre, 2023

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question
Q-1729

De
Ms. Ashton (Churchill-Keewatinook Aski)

Date
Le 19 septembre 2023

Paul Chiang, député

Question

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les délais prolongés de traitement des demandes de visas faites à partir de pays francophones : a) quels ont été les délais moyens et médians de traitement d’une demande de résidence permanente en provenance de pays francophones de 2020 à 2023, ventilés par pays, y compris la Belgique, la France, la Suisse, l’Algérie, le Tchad, le Djibouti, la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger, la République du Congo, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo, Haïti, la Martinique et le Liban; b) lesquels de ces pays ont des délais d’attente moyens pour les demandes de visas supérieurs aux lignes directrices recommandées par IRCC; c) combien de demandes de résidence permanente en provenance de pays francophones IRCC a-t-il traitées de 2020 à 2023, ventilé par pays, et combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; d) quels sont les délais moyen et médian de traitement des demandes de résidence permanente en (i) français, (ii) anglais; e) IRCC prévoit-il actuellement recommander des centres de demande de visa supplémentaires dans des pays francophones, et, le cas échéant, lesquels?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

IRCC a entrepris une recherche préliminaire approfondie pour déterminer la quantité d’informations qui entreraient dans le cadre de la demande. Bien que la plupart des informations puissent être fournies, l’identification des délais de traitement qui dépassent la norme de service par pays francophone et les délais de traitement moyens pour ces mêmes pays seraient trop importants pour être fournis dans le temps imparti pour cette réponse et pourraient conduire à la divulgation d’informations incomplètes et trompeuses.

Veuillez consulter le site Web d’IRCC intitulé Bâtir un système d’immigration plus fort - Canada.ca pour obtenir une ventilation actualisée de l’ensemble des demandes du ministère, qui comprend le nombre de demandes actuellement traitées dans le respect des normes de service habituelles. Bien que les délais de traitement varient d’un secteur d’activité à l’autre, IRCC a réalisé d’importants progrès dans la réduction de son arriéré et s’est engagé à revenir aux normes de service le plus rapidement possible. Les normes de service pour le traitement des demandes peuvent être consultées sur le site Web IRCC Normes de service pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - Canada.ca. Il est important de noter que tous les services fournis par IRCC ne sont pas soumis à une norme de service.

Les délais de traitement des demandes par pays peuvent être consultés sur le site Web d’IRCC Vérifier les délais de traitement - Canada.ca. La ventilation par pays est disponible pour certaines catégories. Le ministère s’efforce de traiter toutes les demandes reçues, quel que soit le pays d’origine, dans le respect des normes de service engagées. Certains facteurs indépendants de la volonté d’IRCC peuvent influer sur le délai de traitement d’une demande (par exemple, le type de demande, les niveaux d’immigration, le temps de réponse du client aux questions de suivi). Ces facteurs sont également applicables, quel que soit le pays d’origine du demandeur.

La norme d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour rendre compte des délais de traitement consiste à utiliser la méthodologie du 80e centile. Plus précisément, il s’agit du nombre de jours au cours desquels 80% des demandes ont été traitées par IRCC, depuis la date de réception de la demande jusqu’à la date de la décision finale. Les rapports basés sur le 80e percentile indiquent le temps maximum nécessaire pour finaliser la plupart des demandes et représentent l’expérience de la majorité des demandeurs.

En août 2022, IRCC a commencé à publier des données mensuelles sur son site web afin d’informer le public de ses efforts pour réduire l’arriéré des demandes. Nous continuons à travailler pour atteindre notre objectif de réduction de l’arriéré des demandes, tout en traitant 80 % des nouvelles demandes dans le respect des normes de service. Malgré les progrès réalisés à ce jour, le ministère reconnaît qu’il y a encore du travail à faire pour atteindre son objectif.

Veuillez-vous référer à l’annexe A pour plus d’information concernant les données disponibles pour les parties (a) à (d).

(e) En date du 30 septembre 2023, le réseau des centres de réception des demandes de visa (CRDV) d’IRCC est constitué de 164 CRDV dans 110 pays. Les CRDV sont gérés par des prestataires de services tiers et sont régis par six contrats officiels avec le gouvernement du Canada. Les CRDV sont autorisés à fournir un soutien administratif spécifique et des services de collecte biométrique aux demandeurs d’IRCC. En 2022, 95 % des candidats ayant fourni leurs données biométriques disposaient d’un CRDV dans leur pays de résidence. IRCC compte 14 CRDV dans des pays francophones, dont le Burkina Faso, le Cameroun, la France (2), la Guinée, Haïti, la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal et la Tunisie. Les CRDV ne représentent pas le gouvernement du Canada et ne jouent aucun rôle dans le processus décisionnel et il leur est expressément interdit de fournir des conseils aux demandeurs en matière de visa.

Le Canada surveille constamment son réseau de CRDV pour s’assurer qu’il répond aux besoins des candidats et pourrait décider d’ouvrir de nouveaux emplacements supplémentaires à une date ultérieure. Les emplacements des CRDV sont sélectionnés en fonction de divers facteurs, notamment la répartition géographique des clients et les tendances antérieures en matière de demandes de résidence temporaire, dans le but de limiter les inconvénients pour les demandeurs. Cela dit, il n’est pas toujours possible d’ouvrir un CRDV dans certains endroits, en raison d’un certain nombre de facteurs, tels que les volumes, la situation en matière de sécurité dans le pays et le coût des services du CRDV pour les demandeurs et le Canada. Le processus d’approvisionnement pour le prochain contrat de CRDV est actuellement en cours. Jusqu’à ce que le processus soit finalisé, IRCC ne peut fournir aucun autre commentaire sur les emplacements des CRDV ou les services qui seront offerts.