PACP - Q-1309 IRCC Réponse - 5 décembre, 2023

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question :
Q-1309

De
Ms. Kwan (Vancouver East)

Date
Le 7 mars 2023

Marie-France Lalonde, députée

Question

En ce qui concerne le traitement des demandes d’immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour tous les volets, ventilé par volet et par pays d’origine : a) quelles sont les normes de service actuelles pour le traitement des demandes; b) quels sont les délais actuels de traitement des demandes; c) quel est le pourcentage de demandes qui sont traitées dans les délais prévus par les normes de service; d) là où les normes de service ne sont pas respectées, quels sont les efforts déployés par le ministère pour améliorer les délais de traitement; e) quels sont les taux d’acceptation et de refus; f) qu’est-ce qui explique les écarts entre les taux d’acceptation et les délais de traitement d’une région géographique à l’autre; g) combien de demandes font actuellement partie de l’arriéré, et depuis combien de temps ces demandes sont-elles dans le système?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

IRCC a entrepris une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements s’inscrivant dans la portée de la demande de fournir les délais de traitement ainsi que le taux d’acceptation et de refus des demandes, ventilés par volet et pays d’origine. Certains des éléments de données cernés pour répondre à cette demande de renseignements sont trop volumineux pour être fournis dans le cadre de la présente réponse et pourraient mener à la divulgation d’informations incomplètes et trompeuses.

a) Les normes de services en matière de traitement de demandes se trouvent sur la page Web suivante : Normes de service pour IRCC – Canada.ca.

b) et c) Veuillez consulter la page Web Bâtir un système d’immigration plus fort - Canada.ca d’IRCC pour voir la ventilation à jour des demandes en attente de traitement par le Ministère, dont les progrès qui ont été réalisés depuis la fin de juillet 2022 jusqu’au 31 janvier 2023, ainsi que du nombre de demandes en cours de traitement qui respectent les normes de services habituelles.

IRCC a continué à faire des progrès en vue de réduire les arriérées accumulées en raison de la pandémie de COVID-19 dans tous les secteurs d’activité. En 2022, IRCC a rendu plus de 5,2 millions de décisions définitives, dont 560 000 n’étaient que des demandes de résidence permanente (RP).

Bien que les délais de traitement varient selon le secteur d’activité de la RP, IRCC a fait d’importants progrès pour réduire l’arriéré, et il est résolu à rétablir les normes de services le plus rapidement possible.

Les normes de services en matière de traitement de demandes selon le pays d’origine se trouvent sur la page Web suivante d’IRCC : Vérifier les délais de traitement – Canada.ca. Une ventilation selon le pays est disponible pour certaines catégories.

d) Dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, 85 millions de dollars ont été accordés à IRCC et à des organismes fédéraux partenaires dans le but de réduire les arriérés et de rétablir les normes de service établies dans certains secteurs d’activité. Des fonds ont été attribués pour l’embauche de personnel dans des bureaux d’IRCC partout au Canada afin de réduire les arriérés des demandes de citoyenneté, demandes de résidence temporaire, ainsi que pour digitaliser l’arriéré de dossiers papier et pour l’avancement des processus de réception numérique des demandes Résidents permanents (RP). Pour traiter plus de dossiers, réduire les temps d’attente et réduire l’inventaire des demandes, IRCC a embauché des employés supplémentaires tout au long de 2022 et poursuivra ses efforts d’embauche tout au long de 2023. Grâce à nos efforts d’embauche considérables, IRCC a embauché plus de 1 250 employés en 2022 (en date de décembre), ce qui a entraîné une augmentation de la capacité de main-d’œuvre de son Secteur des opérations d’environ 19  % depuis le 1er avril 2022. Les efforts liés au traitement des demandes de RP ont porté principalement sur les étapes de la réception, en particulier pour renforcer la capacité d’IRCC à recevoir et à gérer les demandes plus efficacement en passant à des outils numériques, comme la réception numérique des demandes de RP (demandes en ligne).

Les fonds consacrés au traitement des demandes de RP ont permis au Ministère de passer à la réception entièrement en ligne des demandes pour la plupart des catégories de RP à partir du 28 octobre 2022. Les demandes en ligne améliorent l’efficacité en simplifiant le processus de réception et en veillant à ce que les demandes soient entrées plus rapidement dans le Système mondial de gestion des cas.

Nous prévoyons poursuivre ces progrès en 2023. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement s’est engagé à verser 50 millions de dollars supplémentaires au Ministère pour assurer, entre autres, un élan et des progrès continus dans l’élimination des arriérés de demandes, l’accélération du traitement, l’amélioration du service à la clientèle et la tirer parti des technologies pour aider à atteindre nos objectifs économiques actuels et assurer la prospérité de notre pays dans les années à venir.

e) Veuillez consulter l’annexe A pour voir la ventilation des résultats des demandes ainsi que les taux d’approbation et de refus dans tous les secteurs d’activité.

f) Le Ministère a pour but de traiter toutes les demandes reçues selon les normes de services établies, et ce, peu importe le pays d’origine des demandeurs. Des facteurs indépendants de la volonté d’IRCC pourraient avoir une incidence sur les délais de traitement d’une demande (p. ex. type de demande, nombres de places dans les niveaux d’immigration, temps de réponse des clients aux questions de suivi). Ces facteurs s’appliquent de façon égale, peu importe le pays d’origine du demandeur.

g) Veuillez consulter la page Web suivante d’IRCC, laquelle présente la ventilation des demandes en attente de traitement ainsi que le volume des demandes respectant les normes de services : Bâtir un système d’immigration plus fort - Canada.ca.