PACP - Examen des normes de service - 5 décembre, 2023
Faits et chiffres clés
Les normes de service sont des engagements publics à l’égard d’un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales. Elles sont statiques et ne changent pas fréquemment.
Actuellement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rapporte sur 43 normes de service distinctesNote de bas de page 1. La performance est dressée par exercice financier. Sur les 43 normes de service, 42 sont basées sur le respect des délais (rapidité), tandis que la dernière est une mesure de l’accès.
Au 30 septembre 2023, près de 60 % des demandes dans tous les inventaires d’IRCC sont conformes aux normes de service.
Les délais de traitement sont disponibles pour 58 secteurs d’activité, dont certains ont déjà des normes de service correspondantes et d’autres non. Les délais de traitement sont mesurés sur la base du temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes au cours des six derniers mois (citoyenneté et résident permanent) ou dès 8 à 16 semaines (résident temporaire). Ces délais de traitement sont mis à jour chaque semaine.
Conformément à la politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada, les normes de service doivent être examinées et améliorées périodiquement afin de veiller à ce qu’elles soient pertinentes. Le dernier examen des normes de service a été suspendu en 2020 en raison des effets de la pandémie sur la capacité de traitement. Un nouvel examen est en cours.
Messages clés
IRCC s’est engagé à examiner et à établir des normes de service pour tous les programmes d’immigration afin de s’assurer que le Canada demeure compétitif à l’échelle mondiale et continue d’attirer des immigrants. Un examen des normes de service est en cours, et l’analyse devrait être terminée d’ici décembre 2024.
IRCC donne la priorité à l’établissement de normes de service pour les programmes qui n’en ont pas encore. Il s’agit notamment des volets de résidence permanente et des programmes d’immigration des réfugiés réinstallés.
Les normes de service trouveront un équilibre entre l’ambition et la capacité opérationnelle.
IRCC s’engage à communiquer des délais de traitement significatifs, pertinents et faciles à comprendre par les clients et les parties prenantes, tout en fournissant une estimation précise des temps d’attente prévus.
Information supplémentaire
Les normes de service sont différentes des délais de traitement. Alors que les normes de service sont des engagements statiques, les délais de traitement sont les performances réelles d’IRCC.
Dans le passé, IRCC a donné la priorité à l’établissement de normes de service pour les programmes essentiels. L’examen actuel porte sur la possibilité d’établir des normes de service pour tous les volets d’immigration.
IRCC étudie également de nouvelles méthodologies d’estimation des délais de traitement dans son outil d’information en temps réel. Alors qu’aujourd’hui l’outil affiche des estimations basées sur des données historiques, il est envisagé de fournir des estimations basées sur des prévisions futures. Les avantages de cette méthodologie sont encore à l’étude.
