PACP - Recommandation #3 : Réduire les arriérés de demandes de résidence permanente - 5 décembre, 2023
Faits et chiffres clés
À la suite de la période de vérification, des progrès significatifs ont été réalisés pour réduire les arriérés dans les principaux secteurs d’activité :
Entre janvier et octobre 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a réduit l’arriéré des demandes de travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral de 20 % à 12 % des demandes qui sont en attente.
Entre janvier et octobre 2023, IRCC a réduit l’arriéré du Programme des candidats des provinces (Entrée express) de 38 % à 27 % des demandes qui sont en attente.
Entre janvier et octobre 2023, IRCC a réduit l’arriéré des demandes de conjoints, partenaires et enfants (sauf au Québec) de 24 % à 16 % des demandes qui sont en attente.
Cependant, le nombre de demandes en attente au titre du Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) datant de plus de deux ans a augmenté d’environ 1 000 entre janvier et octobre 2023.
La demande pour le programme des RPSP dépasse depuis longtemps le nombre annuel de places d’admission réservées aux réfugiés, ce qui entraîne l’accumulation d’arriérés importants. Les répercussions des restrictions sur le traitement liées à la COVID-19 et l’engagement en matière de réinstallation des Afghans, qui comprenait un certain nombre d’initiatives pour les RPSP, ont également accru les pressions sur les arriérés.
L’un des trois volets de parrainage du programme des RPSP, celui des signataires d’ententes de parrainage (SEP), fixe une limite au nombre de demandes, tandis que les deux autres volets, ceux des Groupes des cinq et des Répondants communautaires, n’en imposent pas.
Pour remédier à cela, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a été modifiée par la Loi d’exécution du budget de 2023, afin de préciser que le Ministre peut donner des instructions concernant le traitement des demandes de parrainage dans le cadre du programme des RPSP.
La Politique en matière de réinstallation et les partenaires élaborent des options pour mettre en œuvre un système de gestion de la réception des demandes pour le programme des RPSP par l’entremise d’instructions ministérielles. Cela aidera le Ministère à gérer ses demandes en attente et à améliorer les délais de traitement.
Messages clés
IRCC fait des progrès significatifs en vue de réduire les arriérés et est fermement déterminé à offrir les meilleurs délais de traitement à ses clients. Cela est essentiel pour garantir que le Canada demeure compétitif en tant que destination de choix pour les clients hautement qualifiés de la catégorie économique qui contribueront à l’économie canadienne et viendront combler d’importantes pénuries de travailleurs.
Les arriérés dans le programme pour les RPSP continuent de croître à mesure que le nombre de demandes soumises au titre du programme dépasse le nombre de places attribuées dans le Plan des niveaux.
Grâce à la gestion de la réception des demandes, IRCC veillera à ce que les demandes de ses clients les plus vulnérables soient traitées rapidement.
Information supplémentaire
Recommandation du rapport 9 du Bureau du vérificateur général du Canada, 2023, au paragraphe 9.43 : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait examiner les demandes en arriéré afin de relever les retards de traitement dont il est responsable et d’y remédier, ce qui comprend le fait d’attendre que les agentes et agents prennent des mesures ou fassent un suivi. Le Ministère devrait également accorder la priorité au règlement des demandes en arriéré depuis longtemps tout en s’efforçant d’atteindre les cibles d’admission annuelles établies dans le Plan des niveaux d’immigration.
Réponse du Ministère : Recommandation acceptée.
Chaque année, le Canada fixe des cibles numériques d’admission de nouvelles résidentes permanentes et de nouveaux résidents permanents dans le Plan des niveaux d’immigration, qu’il dépose au Parlement.
Le Plan des niveaux d’immigration établit les cibles d’admission pour l’ensemble des programmes de résidence permanente, ce qui aide ainsi à déterminer le nombre total de demandes pouvant être réglées chaque année.
Le nombre de demandes à traiter par le Ministère dépend des cibles d’admission et du nombre de demandes soumises chaque année.
Certains programmes de la catégorie de l’immigration économique limitent le nombre de demandes qui peuvent être soumises, ce qui facilite la gestion des demandes en attente de traitement. La plupart des programmes dans les catégories du regroupement familial et des personnes réfugiées et protégées à titre humanitaire n’imposent pas de telles limites. Cela peut entraîner l’accumulation d’un nombre de demandes à traiter qui est nettement supérieur aux cibles d’admission annuelles, ce qui a une incidence sur le délai de traitement des demandes et la taille de l’arriéré, particulièrement pour les personnes réfugiées.
En date d’octobre 2023 :
Les délais de traitement des demandes de travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral sont de 5 mois.
Les délais de traitement des demandes du Programme des candidats des provinces (Entrée express) sont de 8 mois.
Les délais de traitement des demandes de conjoints, partenaires et enfants (sauf pour le Québec) sont de 13 mois.
Les délais de traitement des demandes de RPSP sont de 38 mois.
