Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Plan ministériel 2018-2019

Message du ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel pour 2018-2019 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

S’appuyant sur nos réalisations ambitieuses de l’exercice précédent, ce plan vise à favoriser encore davantage la prospérité de notre pays grâce à l’immigration, tout en maintenant nos priorités de réunification des familles et de protection des personnes déplacées et persécutées.

Comme en témoigne le plus récent Recensement, l’immigration contribue pour beaucoup à répondre aux besoins démographiques et du marché du travail du Canada. Avec une population vieillissante, un système d’immigration solide et efficient constitue un rouage essentiel de notre croissance économique. La réussite future de notre pays repose en grande partie sur notre capacité d’attirer plus de gens talentueux de partout dans le monde.

Pour mieux réduire les difficultés que représentent une régression de la main-d’œuvre et un vieillissement de la population, notre nouveau plan pluriannuel des niveaux d’immigration établit les plus hauts niveaux des dernières années du nombre de résidents permanents que le Canada prévoit accueillir. Ce cadre nous permettra de faire venir plus de travailleurs talentueux possédant les compétences et l’expertise dont notre économie a besoin.

Afin de pallier des pénuries particulières de main-d’œuvre et de retenir un plus grand nombre de nouveaux arrivants dans les provinces de l’Atlantique, le Ministère étendra le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique en collaboration avec les provinces et les intervenants. De plus, la Stratégie en matière de compétences mondiales continuera de faciliter l’admission accélérée des meilleurs talents possédant des ensembles de compétences uniques qui aideront les entreprises innovatrices à poursuivre leur croissance et à créer plus d’emplois pour les Canadiens.

L’immigration francophone demeure une priorité et, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, le budget de 2018 prévoit des ressources supplémentaires pour attirer et intégrer les nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire. Il est essentiel d’offrir des services et de lancer des initiatives dans les deux langues officielles pour améliorer l’intégration et l’établissement des nouveaux arrivants. Grâce à ces fonds, nous créerons un « parcours francophone » couvrant toutes les étapes du processus d’immigration, de la promotion et du recrutement jusqu’à l’établissement et à l’intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire. De plus, le budget de 2018 prévoit établir le Programme de visa pour démarrage d’entreprise comme une voie permanente pour immigrer au Canada, grâce auquel le Canada pourra attirer un plus grand nombre d’entrepreneurs mondiaux capables de contribuer à la croissance économique et d’aider à créer plus d’emplois.

L’amélioration des délais de traitement pour tous nos clients demeure prioritaire. Cette année, nous prévoyons réduire encore plus notre arriéré de demandes tout en nous efforçant d’améliorer l’expérience client globale de tous les demandeurs. Nous comptons parmi nos nombreux objectifs celui de maintenir une norme de service de 12 mois pour les demandes visant un conjoint, celui de réduire les arriérés dans d’autres catégories, ainsi que celui de mettre à l’essai de nouvelles formules de maintien du contact avec les clients.

Notre engagement à offrir une protection aux personnes les plus vulnérables de la planète reste un élément fondamental de l’identité canadienne et de notre réputation internationale. Pour contribuer à la réinstallation d’un plus grand nombre de réfugiés, le budget de 2018 prévoira des places de réinstallation supplémentaires et permettra d’augmenter le nombre de femmes et de filles réfugiés vulnérables qui pourront se réinstaller au Canada.

Le Canada est fier de sa tradition humanitaire d’assurer la protection de ceux qui fuient la persécution, tout en veillant à ce que l’on n’abuse pas de notre système d’octroi de l’asile. Le Ministère a démontré son engagement envers cette tradition en œuvrant pour maintenir des flux migratoires ordonnés avec nos divers partenaires à la suite de la récente augmentation de la migration illégale vers le Canada. Bien que le gouvernement soit déterminé à protéger la sécurité des Canadiens, les demandeurs d’asile doivent être traités avec compassion et ont droit à un traitement équitable en vertu des lois canadiennes et internationales. À cette fin, le budget de 2018 comprend des ressources supplémentaires pour accélérer le traitement des demandes d’asile.

Tout au long de notre histoire, le Canada s’est distingué par son attitude accueillante. Maintenant, dans le cadre de nos efforts soutenus pour accueillir des gens de partout dans le monde, de nombreuses mesures de soutien sont en place afin de faciliter leur établissement et leur intégration réussis. Au cours du prochain exercice, le Ministère s’attachera à renforcer les résultats de ses programmes d’établissement et d’intégration partout au pays, et à améliorer sa capacité de mesurer leur efficacité. La diversité nous est précieuse, et nous reconnaissons le fait que notre pays s’est façonné avec des générations de nouveaux arrivants du monde entier.

Pour contribuer à favoriser la réconciliation, le Ministère modifiera le serment de citoyenneté pour y inclure le respect des traités avec les peuples autochtones du Canada. De plus, pour mieux témoigner de la diversité du Canada ainsi que de l’apport de l’histoire et des perspectives autochtones, le Ministère publiera au cours de la prochaine année une version révisée du Guide d’étude pour l’obtention de la citoyenneté. Cette initiative contribuera à favoriser la réconciliation, en faisant en sorte qu’il y ait une meilleure compréhension entre les éventuels citoyens et les peuples autochtones du Canada. Après la publication du nouveau guide, une révision de l’examen pour la citoyenneté s’ensuivra.

Notre Plan ministériel pour 2018-2019 incarne la conviction que la diversité de notre pays produit intrinsèquement un enrichissement économique et social, et qu’elle continuera d’avoir une influence déterminante sur notre avenir. Nous savons que l’immigration, qui contribue à notre diversité, renforce le Canada, et ce sera plus évident que jamais auparavant au cours des prochaines décennies.

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis convaincu que le Plan ministériel pour 2018-2019 contribuera à soutenir un système d’immigration dynamique capable d’attirer et d’accueillir de nouveaux arrivants qui nous aideront à rendre notre pays encore plus fort, prospère, diversifié et sécuritaire, tout en maintenant notre réputation internationale en matière d’humanitarisme.

L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Aperçu de nos plans

1. Croissance de l’immigration

Le gouvernement a présenté un plan pluriannuel des niveaux d’immigration par lequel il s’engage à accueillir plus de résidents permanents au Canada au cours des trois prochaines années. En 2018, le Ministère prévoit accueillir de 290 000 à 330 000 nouveaux résidents permanents (avec un objectif de 310 000), le niveau le plus élevé des dernières années. Le plan prévoit aussi d’élever les niveaux d’immigration pour qu’ils atteignent entre 300 000 et 350 000 en 2019 (objectif de 330 000), et entre 310 000 et 360 000 en 2020 (objectif de 340 000).

2. Immigration économique

Le Ministère continuera de surveiller et réviser ses programmes actuels d’immigration économique et de proposer de nouvelles démarches innovatrices dans des domaines comme le recrutement et la satisfaction de besoins particuliers en compétences afin de veiller à ce que le Canada profite au mieux des avantages de l’immigration. Le Ministère appliquera le nouveau plan pluriannuel des niveaux d’immigration, saisira les occasions de réduire les délais d’attente et invitera plus de talents prometteurs à devenir des résidents permanents du Canada. Finalement, le Ministère continuera d’élaborer et de parfaire de nouvelles mesures pour faire face au nombre croissant de résidents temporaires en se servant de l’innovation technologique pour assurer au Canada un avantage concurrentiel afin d’attirer et de retenir les talents les plus prometteurs.

3. Soutiens à l’établissement

En 2018-2019, le Ministère approfondira ses relations avec les Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les employeurs, afin d’améliorer tant l’efficacité que les résultats des programmes, en particulier dans des domaines comme la formation linguistique et l’apport d’un soutien axé sur le client à l’intention des nouveaux arrivants vulnérables. À titre d’exemple, des sondages auprès des nouveaux arrivants produiront de précieuses données sur les résultats des clients qui obtiennent des services d’établissement financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en comparaison de ceux qui reçoivent de tels services non financés par IRCC. Le Ministère s’attachera également à améliorer la prestation de services et à examiner des pratiques novatrices.

4. Amélioration de l’expérience client

Le Ministère continuera d’appliquer de nouvelles approches novatrices pour améliorer ses services à la clientèle en s’inspirant d’initiatives antérieures, par exemple fournir des ressources suffisantes pour réduire les délais de traitement, améliorer l’expérience client pendant le processus de présentation d’une demande et parfaire les services d’aiguillage pour certains types de demande. Le Ministère poursuivra également ses efforts de maintien d’une norme de service de 12 mois pour les demandes visant un conjoint et mettra à l’essai de nouvelles formules de maintien du contact avec les clients.

5. Chef de file international sur les questions liées aux réfugiés et aux migrations

Le Ministère entretient activement des relations bilatérales et multilatérales, il participe aux discussions et aux décisions de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et il soutient le renforcement des capacités d’autres pays. Il contribue notamment à l’élaboration d’un pacte mondial sur les réfugiés préconisant une entente sensible à la spécificité des sexes, qui confirme les obligations juridiques internationales, protège mieux et habilite les réfugiés vulnérables, y compris les femmes et les filles, et accroît la coopération internationale. Le Ministère participe aussi activement à l’élaboration par les Nations Unies d’ici décembre 2018 d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, et encourage d’autres pays à définir des filières régulières pour les migrations temporaires et permanentes.

6. Guide d’étude pour la citoyenneté plus inclusif

Le Ministère révise actuellement le Guide d’étude et l’examen pour la citoyenneté afin de mieux tenir compte de la diversité du Canada et de l’apport de l’histoire et des perspectives autochtones. Cette initiative contribuera à favoriser la réconciliation, en faisant en sorte qu’il y ait une meilleure compréhension entre les éventuels citoyens et les peuples autochtones du Canada.

7. Migration irrégulière

Le Ministère a collaboré avec des partenaires au cours de la dernière année, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les provinces, afin d’aborder l’enjeu de la récente augmentation de la migration irrégulière au Canada (personnes traversant la frontière entre des points d’entrée désignés). En 2018-2019, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires pour veiller à ce que des mesures soient prises pour assurer une intervention coordonnée, notamment en vue de traiter les demandes d’asile de manière efficace et opportune, et d’accorder une protection aux personnes dont la demande d’asile est valide.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’IRCC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique, et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Le Ministère examine de nombreux éléments du Programme des visiteurs pour s’assurer qu’il respecte les critères modernes de sécurité tout en assurant l’efficacité de l’entrée des visiteurs au Canada. Le Ministère a ouvert sept centres supplémentaires de traitement des demandes de visa en Chine, ce qui devrait appuyer les initiatives d’augmentation du nombre de touristes au Canada dans le cadre de l’Année du tourisme Canada-Chine en 2018.

Adoptée en 2015 et élargie en 2017, l’exigence relative à l’autorisation de voyage électronique (AVE) permet une vérification des ressortissants de pays admissibles dispensés de l’obligation de visa préalablement à leur voyage aérien vers le Canada. En 2018-2019, le Ministère continuera de suivre et d’évaluer la réussite de l’expansion de l’AVE avant d’envisager les prochaines étapes.

En 2018-2019, le Ministère continuera de veiller à ce que l’on continue d’effectuer les contrôles sanitaires appropriés. Le Ministère poursuivra également ses collaborations internationales, en vue de cerner des pratiques exemplaires, d’améliorer le contrôle sanitaire et l’atténuation des risques, et d’harmoniser les approches dans la mesure du possible.

En 2018-2019, IRCC continuera de financer, de faire l’essai et de mettre en œuvre l’analytique avancée et la modélisation prédictive pour certains programmes de résidence temporaire en vue d’accroître l’efficacité du traitement des demandes, d’améliorer l’expérience client par une diminution des délais de traitement et de renforcer l’intégrité du programme. Ces mesures appuieront également les initiatives d’atténuation de l’un des risques clés (croissance durable) d’IRCC. Le rendement sera suivi à partir d’un pourcentage défini des demandes, et les résultats seront présentés dans de futurs rapports parlementaires. Si ces mesures se révèlent efficaces, leur application pourrait s’étendre à des secteurs d’activité autres que ceux de cette responsabilité essentielle.

Résultat prévu : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Pour appuyer l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre, le Ministère examine le cadre stratégique des visas, notamment son application aux personnes qui font escale au Canada.

Le Ministère poursuit sa collaboration avec Emploi et Développement social Canada afin de poursuivre la mise en œuvre du régime de conformité qui repère et sanctionne les employeurs non conformes, et pour élaborer des mesures renforçant la protection des travailleurs étrangers temporaires.

De plus, le Ministère étudie la possibilité de conclure des ententes de mobilité de la main-d’œuvre en lien avec les échanges commerciaux avec des partenaires comme les provinces et territoires, dans le but d’assouplir le régime des travailleurs étrangers temporaires au Canada.

Le Ministère entreprend actuellement une évaluation d’Expérience internationale Canada qui s’achèvera en 2018-2019. Il continuera de promouvoir ce programme afin de mieux le faire connaître et d’encourager les jeunes Canadiens à travailler et voyager à l’étranger, ainsi que de maintenir l’intérêt et la participation de la jeunesse étrangère au Canada.

Lancée en juin 2017, la Stratégie en matière de compétences mondiales vise à attirer les meilleurs talents mondiaux au Canada, en consentant une dispense du permis de travail de courte durée pour certains travailleurs hautement qualifiés, avec un traitement accéléré pour les demandeurs désignés. En 2018-2019, le Ministère veillera à ce que la stratégie réponde aux besoins des employeurs.

Résultat prévu : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le financement de cette responsabilité essentielle sert à faciliter l’entrée de migrants qui désirent venir temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

À cette fin, IRCC collabore avec des partenaires du gouvernement fédéral pour vérifier si les personnes respectent les conditions d’admissibilité. Le Ministère traite aussi les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études à l’intention des touristes, voyageurs d’affaires, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont avantageuses pour notre économie.

La fluctuation des dépenses est principalement attribuable au contrôle biométrique à l’appui du processus d’admissibilité.

La section Dépenses et ressources humaines du présent rapport traite plus en détail de la question.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Plan pluriannuel d’immigration

Le plan prévoit également une augmentation des admissions dans la catégorie du regroupement familial, dans le cadre de l’engagement du gouvernement envers la réunification des familles et en reconnaissance de l’intérêt soutenu de citoyens canadiens et de résidents permanents à parrainer des membres admissibles de la famille.

Le Ministère renégociera selon les besoins des annexes aux ententes sur les candidats des provinces avec les provinces, afin d’assurer un cadre solide de collaboration, d’échange d’information, d’intégrité du programme et de mesure du rendement.

Immigration francophone

L’immigration francophone demeure une priorité pour le Ministère, qui travaille à atteindre une cible de 4,4 % d’immigration francophone hors Québec^{Note de bas de page 8} d’ici 2023. Dans la foulée de l’Évaluation de l’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire de 2017, le Ministère exécutera une stratégie sur l’immigration francophone, pour appuyer la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 et le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. La collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux se poursuivra en 2018-2019, pour en arriver à établir un plan plus complet en vue d’attirer, d’intégrer et de retenir des immigrants francophones dans les communautés de langue française en situation minoritaire un peu partout au Canada.

Mobilisation internationale et leadership

Le Ministère poursuivra sa collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les groupes de parrainage et l’Organisation internationale pour les migrations afin d’accueillir les réfugiés et autres victimes de persécution, y compris les femmes et les enfants vulnérables, désireux de se réinstaller au Canada.

Le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires et intervenants internationaux, en particulier à l’élaboration en 2018 de deux pactes mondiaux, l’un sur les réfugiés et l’autre sur des migrations sécuritaires, ordonnées et régulières. Cela permettra au Canada de promouvoir son modèle de gestion des mouvements migratoires, notamment en appuyant des voies supplémentaires pour la migration économique de résidents temporaires et permanents, et appuiera les initiatives d’autres pays pour renforcer leur capacité de protéger et d’intégrer des réfugiés grâce à la réinstallation gouvernementale et privée. Le Canada mènera notamment des discussions à l’échelle internationale par l’intermédiaire de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés, avec pour objectif d’offrir une plus grande protection aux réfugiés partout dans le monde et d’encourager un partage mondial des responsabilités.

Demandeurs d’asile, migration irrégulière et réfugiés

En 2018-2019, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires pour s’assurer que les demandeurs d’asile obtiennent en temps opportun une décision équitable à propos de leur protection et pour veiller à maintenir l’intégrité du système d’octroi de l’asile au Canada. Le Ministère travaillera de concert avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration d’options pour améliorer et simplifier le régime de l’asile, par suite d’un examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Le Ministère continuera d’assurer la santé et la sécurité des demandeurs d’asile, ainsi que celles du public, en fournissant aux demandeurs une couverture intérimaire de soins de santé.

Le Ministère a collaboré avec ses partenaires cette dernière année afin de traiter de la question de l’augmentation récente de la migration irrégulière, alors que des individus et de petits groupes de personnes traversent la frontière pour entrer au Canada entre des points d’entrée désignés. En 2018, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires nationaux pour veiller à ce que des mesures aient été prises pour assurer une réaction coordonnée de l’ensemble du gouvernement. Cela inclura notamment des efforts pour traiter plus efficacement les demandes d’asile afin d’offrir une protection en temps opportun à ceux qui fuient la persécution et de procéder rapidement au renvoi de ceux qui présentent des demandes sans fondement.

De plus, le Ministère a l’intention d’éliminer l’actuel arriéré de demandes de statut de réfugiés parrainé par le secteur privé (hors Québec) en 2019 et de réduire les délais de traitement à 12 mois en moyenne pour la majorité des demandes présentées à compter du 1^er janvier 2020.

Intégrité du programme pour les consultants

Le Ministère proposera une marche à suivre en vue de renforcer les mesures qui protègent le public des pratiques contraires à l’éthique dans l’industrie des consultants en immigration et en citoyenneté, afin d’assurer l’intégrité du programme et de préserver la confiance du public à l’endroit du régime réglementaire.

Résultat prévu : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Programmes d’établissement

Afin de poursuivre l’amélioration de l’efficacité et des résultats pour les nouveaux arrivants, le Ministère entreprend actuellement un examen plus détaillé de ses services, notamment l’évaluation de la formation linguistique et des services préalables à l’arrivée. IRCC commencera aussi à évaluer l’expérience des nouveaux arrivants au Canada au moyen d’un sondage suivi, et met à l’essai de nouvelles approches et des modèles de prestation novateurs.

En réponse au Rapport du vérificateur général de l’automne 2017 sur les services d’établissement pour les réfugiés syriens, le Ministère adoptera des mesures particulières pour enrichir et améliorer les services d’établissement à l’intention de tous les clients admissibles. Plus précisément, il continuera d’améliorer la gestion de la liste d’attente nationale d’une formation linguistique pour aider les clients à avoir accès aux services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Le Ministère continue de veiller à ce que les réfugiés, y compris les réfugiés réinstallés de Syrie, aient accès aux services dont ils ont besoin pour assurer leur réussite. Le Ministère veille également à énoncer plus clairement les attentes de service dans les ententes de contribution, pour que toute la clientèle partout au Canada obtienne un service de qualité uniforme.

Soutien aux réfugiés

Le Ministère finance des FS afin qu’ils assurent des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dès leur arrivée. Au cours du prochain exercice, le Ministère continuera de surveiller et d’améliorer ses services.

En 2018-2019, le Canada poursuivra ses efforts d’approche par l’intermédiaire du HCR et directement avec d’autres pays, afin d’encourager ces pays à continuer de voir activement à la réinstallation des réfugiés, notamment en favorisant la prestation de services d’établissement et d’intégration aux réfugiés réinstallés.

Expérimentation

IRCC continuera de collaborer avec les FS d’établissement pour assurer plus efficacement la prestation de services et mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Une proportion d’environ 20 % des 32,4 millions de dollars de financement de l’initiative de prestation de services (subventions et contributions) pour 2018-2019 sera consacrée à des expériences dans les secteurs de la prestation de services d’établissement et d’intégration. À titre d’exemple, IRCC évaluera en projet pilote l’efficacité de modèles de financement fondés sur des incitatifs pour améliorer le rendement des FS. Les résultats des expériences du Ministère dans la prestation de services d’établissement seront présentés dans de futurs rapports parlementaires.

Résultat prévu : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Le Ministère continue de gérer la sélection des résidents permanents, afin d’attirer les meilleurs et les plus doués au Canada, par l’intermédiaire de son système de gestion des demandes Entrée express et en collaborant avec les provinces et territoires qui désignent des candidats à la résidence permanente. Le Canada peut ainsi accueillir les immigrants les plus susceptibles de contribuer à l’économie canadienne et de s’intégrer à la société canadienne.

Le Ministère continue d’affiner et d’améliorer les services d’établissement offerts à tous les résidents permanents, dont les réfugiés, pour les aider à s’intégrer à l’économie canadienne. Le Ministère met actuellement la touche finale à ses plans pour mettre en œuvre une stratégie offrant des voies clairement définies pour faciliter l’accès à l’emploi des nouveaux arrivants.

Lancé en mars 2017, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique vise à attirer et retenir les nouveaux arrivants dans les provinces de l’Atlantique, afin de pallier les pénuries de main-d’œuvre. Des approches novatrices sont mises à l’essai, avec de nouveaux modèles de partenariat et une prestation de services d’établissement correspondant mieux aux besoins du marché du travail local. En janvier 2018, plus de 950 demandeurs avaient obtenu l’appui d’une province de l’Atlantique pour participer au programme pilote. Ce nombre devrait augmenter en 2018-2019, alors que le Ministère travaillera avec les partenaires provinciaux pour recruter et retenir de nouveaux arrivants.

Résultat prévu : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

En 2018-2019, le Ministère collaborera avec des FS pour assurer la disponibilité de services en matière de culture, d’histoire et de sports et loisirs. Il travaillera également avec des organismes qui mettent les nouveaux arrivants en lien avec les services locaux de santé et de police. Des efforts supplémentaires seront déployés pour jumeler des clients à de nouveaux arrivants établis, afin de créer des occasions d’activités interculturelles et d’échanges en personne pour renforcer les compétences linguistiques nécessaires aux activités du quotidien.

Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les municipalités, les communautés, les associations francophones et les employeurs pour veiller à ce que les nouveaux arrivants soient bien accueillis et sentent qu’ils font partie de la société canadienne. À titre d’exemple, afin d’encourager les communautés d’accueil des immigrants, un soutien sera accordé à des intervenants de plus de 60 municipalités par l’intermédiaire des partenariats locaux en matière d’établissement et à travers le Canada par l’intermédiaire des Réseaux en immigration francophone.

Résultat prévu : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Entre 2018-2019 et 2020-2021, la plus grande partie du financement pour cette responsabilité essentielle, d’environ 1,34 milliard à 1,39 milliard de dollars (75 % et 79 % du financement annuel), servira aux services de soutien à l’établissement au moyen de subventions et de contributions. Le reste des fonds durant cette période, allant d’environ 373 millions à 443 millions de dollars (21 % et 25 % du financement annuel), servira à s’assurer qu’IRCC peut répondre aux exigences opérationnelles. Une partie de ces fonds destinés aux exigences opérationnelles (d’environ 78 millions à 163 millions de dollars durant cette période) servira à financer la couverture intérimaire de soins de santé accordée par le gouvernement fédéral pour les bénéficiaires admissibles.

La réduction de financement de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable à l’achèvement du travail entrepris pour répondre aux besoins initiaux des réfugiés syriens en matière de réinstallation ainsi qu’à une réduction planifiée du financement pour la couverture temporaire et limitée des soins de santé pour les bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile. Les réfugiés syriens continuent d’avoir accès à tous les services d’établissement financés par le gouvernement.

Subventions et contributions

Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes, IRCC finance, par l’intermédiaire d’un réseau d’organismes, divers services de soutien à l’établissement. Les services offerts par ces organismes contribuent à améliorer les aptitudes des immigrants et des réfugiés en matière de langues officielles et les aident à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s’intégrer au marché du travail canadien.

Exigences opérationnelles d’IRCC

Une partie des ressources financières pour cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles dans la sélection des demandeurs immigrants de la catégorie économique, le traitement des demandes de membres de la famille pour la réunification des familles et le traitement des demandes du statut de réfugié et de personne protégée, afin d’assurer un refuge sécuritaire aux victimes de persécution tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC collabore avec ses partenaires fédéraux de la sûreté et des professionnels de la santé tiers pour confirmer que chaque personne satisfait aux critères d’admissibilité avant son entrée au Canada. Ces ressources financières comprennent également une affectation à but spécial pour financer une couverture temporaire et limitée des soins de santé pour les bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.

La section Dépenses et ressources humaines du présent rapport traite plus en détail de la question.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

En 2018-2019, le Ministère lancera le nouveau guide d’étude sur la citoyenneté et l’examen pour la citoyenneté connexe. Le nouveau guide correspondra mieux à la diversité du Canada et tout particulièrement, répondra au document Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, 2015 (PDF, 449 Ko) qui demandait d’inclure plus de points de vue et d’histoire autochtones, un élément essentiel pour favoriser la réconciliation et établir une meilleure compréhension entre les citoyens éventuels et les peuples autochtones du Canada. Un examen pour la citoyenneté mis à jour suivra la publication de ce nouveau guide.

Le Ministère consulte des organismes autochtones ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de mettre à jour en 2018-2019, à l’aide d’une modification législative, le serment de citoyenneté pour qu’il y soit fait mention des traités conclus avec les peuples autochtones du Canada. Cette initiative répond aussi aux Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Afin d’améliorer l’expérience client, le Ministère travaille en collaboration avec le Service numérique canadien en vue d’assouplir l’accès aux examens et aux cérémonies de citoyenneté. En outre, le Ministère envisage des améliorations additionnelles en 2018-2019 qui pourraient aboutir à plus de possibilités d’accès par voie électronique.

Résultat prévu : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

En 2018-2019, le Ministère poursuivra la réalisation d’un projet pluriannuel afin de produire la prochaine génération de documents de voyage du Canada. Les documents de voyage de conception nouvelle devraient être prêts à être délivrés en 2020-2021.

En 2018-2019, le Ministère continuera de diriger une initiative multiministérielle visant à moderniser le Programme de passeport. Cette initiative devrait aider à se préparer en vue de l’augmentation de la demande à compter de 2022-2023 lorsque la première vague des passeports d’une durée de 10 ans expirera.

Le Ministère poursuivra ses efforts visant à améliorer la sécurité et l’intégrité des passeports en travaillant de concert avec les provinces à la mise en œuvre de liens électroniques visant à renforcer la validation des documents d’identité source, à augmenter l’utilisation de la reconnaissance faciale et à mettre à jour le livret de passeport en y intégrant de meilleurs éléments de sécurité afin de réduire davantage le risque de fabrication de faux passeports.

Le Programme de passeport fera l’objet d’une évaluation interne en 2018-2019 qui sera axée sur l’efficacité de ce Programme depuis son transfert d’Affaires mondiales Canada (AMC) en 2013. L’évaluation devrait cerner les améliorations potentielles, en particulier par l’examen des résultats d’un sondage auprès de la clientèle, du modèle de prestation et des aspects du Programme touchant la facilitation des voyages.

Résultat prévu : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Citoyenneté et passeports

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les fonds pour cette responsabilité essentielle sont utilisés pour faire la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne et pour délivrer des documents de citoyenneté canadienne et de voyage sûrs et reconnus internationalement.

Fonds pour la citoyenneté

Pour l’élément de la citoyenneté, les ressources sont principalement utilisées pour les activités d’évaluation, l’administration des examens, les vérifications de casier judiciaire, les activités visant à détecter et à prévenir les fraudes et la tenue des cérémonies de citoyenneté. Les fonds pour la citoyenneté de 2018-2019 à 2020-2021 vont de 66,0 millions à 69,0 millions de dollars.

Fonds pour les activités liées au passeport

IRCC collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada afin de faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à un régime de voyage sûr par la délivrance de documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde. Le Programme de passeport fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux documents de voyage.

Le rôle d’IRCC dans ces activités et ces partenariats facilite les voyages des Canadiens à l’étranger.

Les fluctuations qui touchent cette responsabilité essentielle découlent du fait que le Programme de passeport entre dans la deuxième moitié de son cycle opérationnel de 10 ans. En raison du lancement du passeport d’une durée de 10 ans, le Programme prévoit une baisse du nombre de demandes de 2018-2019 à 2019-2020 et en 2020-2021, ce qui entraînera une baisse des revenus. Puisque le Programme de passeport fonctionne selon un fonds renouvelable, il peut générer des surplus et accuser des déficits pour une année donnée, mais il est prévu qu’à la fin du cycle opérationnel de 10 ans il s’équilibrera. Les baisses de revenus à compter de 2018-2019 se traduisent par des déficits de financement (85,6 millions de dollars en 2018-2019, 151,3 millions de dollars en 2019-2020 et 108,3 millions de dollars en 2020-2021) qui sont compensés par les surplus accumulés des exercices précédents, ce qui explique les fluctuations dans les dépenses prévues figurant dans le tableau ci-dessus.

En dépit de la demande plus faible durant la deuxième moitié du cycle, les activités et les initiatives de modernisation du Programme de passeport ne sont pas menacées puisque les surplus accumulés sont suffisants pour absorber cette incidence.

D’autres renseignements figurent dans la section Dépenses et ressources humaines du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Expérience client, automatisation et expérimentation

Au cours des dernières années, le Ministère a travaillé au renforcement de son réseau d’outils en ligne afin d’offrir du soutien aux clients et au personnel et d’améliorer les services, particulièrement en ce qui concerne les délais de traitement des demandes. Ces efforts se poursuivront en 2018-2019 parmi les principaux secteurs d’activité alors que progresse la mise à jour des pouvoirs réglementaires, qui est nécessaire pour appuyer une utilisation plus vaste des outils électroniques, comme les demandes en ligne. Compte tenu des textes de loi déjà en place pour appuyer le recours aux outils électroniques, à l’analytique avancée et à l’automatisation, ces modifications réglementaires contribueront à l’établissement d’un cadre législatif et stratégique qui facilite l’utilisation cohérente de la technologie en vue d’améliorer l’efficacité interne et le service à la clientèle.

Le Ministère continue d’apporter des améliorations qui profitent aux clients, notamment en offrant la possibilité de présenter des demandes en ligne. D’autres options seront mises à l’essai en 2018-2019, en particulier celles qui ont trait aux demandes de permis d’étude et de travail présentées à l’étranger, aux visas de résident temporaire ainsi qu’aux preuves de citoyenneté et aux recherches dans les dossiers de la citoyenneté.

En outre, le Ministère continuera de mettre à l’essai de nouvelles approches à l’aide d’expériences ou d’essais précis en vue de déterminer les pratiques optimales dans les principaux domaines de prestation de services. En 2018-2019, le Ministère investira encore une partie des ressources pour réaliser des expériences dans des domaines comme le service à la clientèle, l’innovation et les programmes d’établissement. En ce qui concerne le service à la clientèle, le Ministère prévoit mettre à l’essai de nouvelles approches pour améliorer la communication avec les clients, notamment grâce à la mise au point d’un robot conversationnel pour améliorer la manière dont le Ministère communique avec les clients en ligne. Il essaiera aussi d’autres méthodes de diffusion de l’information aux clients. Parmi les projets, on compte l’utilisation accrue de l’analytique avancée afin de rationaliser le traitement des demandes et d’améliorer la gestion des risques par l’intermédiaire de projets pilotes. Des efforts d’expérimentation et d’innovation touchant le Programme d’établissement consisteront à examiner de nouvelles façons d’améliorer la situation sociale et économique des immigrants et de mieux mesurer cette situation. Le Ministère adoptera une approche rigoureuse pour assurer le suivi et mesurer les résultats de ses efforts d’expérimentation pour bénéficier le plus possible de ces investissements, et rendre compte publiquement des résultats de ces efforts.

Possibilité de choisir le sexe « X »

Le Ministère continue de mettre en œuvre des changements qui feront en sorte que les documents délivrés par IRCC (par exemple, documents liés à la citoyenneté, passeports et autres documents) comprennent la possibilité de désignation de sexe « X ». Une fois le changement effectué, ceux qui ne s’identifient ni au sexe féminin ni au sexe masculin seront en mesure de se procurer des documents qui correspondent mieux à leur identité de genre.

Accessibilité des données

À l’appui des objectifs énoncés dans la Directive sur le gouvernement ouvert, le Ministère favorisera encore la transparence en rendant des renseignements accessibles sur le Portail de données ouvertes et il envisagera l’ajout d’autres données qui peuvent être communiquées au public.

En 2018-2019, en collaboration avec Statistique Canada et dans un effort soutenu visant à assurer l’accès à des renseignements exacts et fiables (l’un des principaux risques d’IRCC), le Ministère augmentera ses données sur les résultats socioéconomiques afin de surveiller les résultats de l’intégration des immigrants et de leurs enfants.

Services internes

Ressources financières budgétaires (en dollars)^{Note de bas de page 21}

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

En raison de changements apportés au cadre de présentation de rapports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses par responsabilité essentielle pour 2015-2016 et 2016-2017 ne sont pas disponibles.

Ce que nous révèle le tableau ci-dessus

Dans le tableau ci-dessus, les dépenses en 2015-2016 et en 2016-2017 représentent les autorisations totales utilisées pour l’exercice, comme elles figurent dans les Comptes publics du Canada. Les dépenses projetées pour 2017-2018 comprennent les dépenses indiquées au Budget principal des dépenses 2017-2018, au Budget supplémentaire des dépenses (A, B et C) et d’autres rajustements techniques liés au report et aux conventions collectives. Les dépenses prévues comprennent les fonds qui sont déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les fonds autorisés jusqu’au 22 mars 2018.

Dépenses en 2015-2016 comparativement aux dépenses en 2016-2017

Les dépenses ont augmenté de 63,6 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017, ce qui s’explique en grande partie par les augmentations de :

• 40,0 millions de dollars pour les mesures prises par le Canada en réponse à la crise syrienne – l’objectif étant d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin;
• 33,2 millions de dollars pour la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec;
• 25,9 millions de dollars liés au rétablissement complet de la couverture des soins de santé aux bénéficiaires admissibles, notamment les réfugiés syriens;
• 17,6 millions de dollars pour des programmes comme ceux du regroupement familial et de l’immigration pour motifs discrétionnaires.

En outre, le montant excédentaire plus élevé du Programme de passeport, soit 53,1 millions de dollars, a eu pour effet de réduire les dépenses indiquées ci-dessus.

Dépenses projetées pour 2017-2018 comparativement aux dépenses réelles en 2016-2017

Les dépenses projetées de 2,088 milliards de dollars en 2017-2018 ont augmenté de 488,3 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 1,600 milliard de dollars en 2016-2017. L’augmentation est principalement attribuable aux nouveaux fonds pour les éléments suivants :

• 147,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration pour 2017;
• 112,0 millions de dollars pour l’Accord Canada-Québec;
• 70,3 millions de dollars pour la rémunération rétroactive au cours de l’exercice, en raison des obligations découlant des conventions collectives;
• 53,0 millions de dollars pour la protection dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• 34,2 millions de dollars pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• 14,2 millions de dollars pour remplir les engagements du Canada envers les survivants de Daech;
• 10,8 millions de dollars pour les migrants irréguliers.

La plupart de ces augmentations visent à sélectionner des résidents permanents potentiels aux fins d’immigration et à leur fournir des mesures d’aide à l’établissement. Font exception une petite partie des rajustements techniques, et des fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour poursuivre la mise en œuvre des réformes liées à la conformité des employeurs de sorte que les Canadiens et les résidents permanents aient accès à des possibilités d’emploi.

Dépenses prévues pour 2018-2019 comparativement aux dépenses projetées pour 2017-2018

Les dépenses prévues passeront à 2,356 milliards de dollars en 2018-2019, ce qui représente 268,0 millions de dollars de plus que le montant de 2,088 milliards de dollars prévu pour 2017-2018. L’augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

• 236,6 millions de dollars pour le Programme de passeport (compte tenu d’une diminution des revenus suivant le lancement du passeport d’une durée de 10 ans en 2013);
• 71,6 millions de dollars pour appuyer le Plan des niveaux d’immigration pour 2017;
• 69,0 millions de dollars pour appuyer le Plan des niveaux d’immigration pour 2018;
• 36,8 millions de dollars pour la protection accordée aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• 28,1 millions de dollars pour l’expansion de la biométrie afin de faciliter l’identification des demandeurs.

La diminution entre les dépenses projetées pour 2017-2018 et les dépenses prévues pour 2018-2019 est principalement attribuable à ce qui suit :

• 58,1 millions de dollars ayant trait aux mesures prises par le Canada en réponse à l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, puisque la phase de réinstallation est près d’être achevée et que la phase d’établissement est déjà bien avancée;
• 51,1 millions de dollars pour les obligations découlant des conventions collectives et d’autres rajustements;
• 34,2 millions de dollars pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour poursuivre la mise en œuvre des réformes liées à la conformité des employeurs de sorte que les Canadiens et les résidents permanents aient accès à des possibilités d’emploi.

Dépenses prévues pour 2019-2020 comparativement aux dépenses prévues pour 2018-2019

De 2018-2019 à 2019-2020, les dépenses prévues pour le Ministère devraient baisser d’un montant total net de 9,6 millions de dollars, pour des dépenses prévues de 2,346 milliards de dollars en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à ce qui suit :

• une réduction de 89,8 millions de dollars pour la protection dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• une réduction de 55,3 millions de dollars des fonds accordés pour les mesures prises par le Canada en réponse à l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens;
• une réduction de 18,1 millions de dollars pour les programmes de regroupement familial et de l’immigration pour motifs discrétionnaires.

Ces réductions s’accompagnent d’une augmentation des dépenses de :

• 65,7 millions de dollars pour le Programme de passeport;
• 46,9 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018;
• 27,5 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2017;
• 21,2 millions de dollars pour l’expansion de la biométrie.

Dépenses prévues pour 2020-2021 comparativement aux dépenses prévues pour 2019-2020

Les dépenses prévues de 2,349 milliards de dollars en 2020-2021 devraient augmenter de 2.9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en 2019-2020. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

• 35,5 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018;
• 26,0 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2017.

De plus les diminutions suivantes sont prévues dans les dépenses prévues de 2020-2021 :

• 43,0 millions de dollars pour le Programme de passeport;
• 18,1 millions de dollars pour l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein ou ETP)

En raison de changements apportés au cadre de présentation de rapports d’IRCC au cours de l’exercice 2018-2019, les chiffres pour les ETP par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles pour 2015-2016 et 2016-2017.

Il n’y a pas eu de fluctuation importante du niveau des ETP de 2015-2016 à 2016-2017 pour l’ensemble du Ministère.

De 2016-2017 aux années ultérieures, la tendance générale s’explique principalement par la mise en œuvre des augmentations des niveaux d’immigration prévus dans le Plan des niveaux d’immigration de 2017 ainsi que dans le Plan des niveaux d’immigration de 2018.

Les fluctuations prévues au cours des années à venir pour certains programmes ont trait aux initiatives pour lesquelles les fonds varieront à la hausse ou à la baisse. Au besoin, le Ministère peut réaffecter les ETP en fonction des secteurs sur lesquels des pressions sont exercées.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’IRCC, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’IRCC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’IRCC.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Les activités d’IRCC pour 2017-2018 et 2018-2019 passeront de la réinstallation des réfugiés syriens à une augmentation des niveaux d’immigration telle qu’établie dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2018-2020.

On s’attend à ce que le total des charges augmente de 74,4 millions de dollars (2,5 %) passant de 3,0 milliards de dollars en 2017-2018 à 3,1 milliards de dollars en 2018-2019, principalement dû à l’augmentation des charges reliées aux niveaux d’immigration prévus pour 2018.

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses prévues d’IRCC, par responsabilité essentielle, en 2018-2019.

On s’attend à ce que le total des revenus ministériels diminuent de 224 millions de dollars (ou 36,2 %), passant de 619 millions de dollars en 2017-2018 à 395 millions de dollars en 2018-2019. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse prévue des revenus dans le cadre du Programme de passeport en ligne avec la diminution anticipée de la demande de passeports suite à l’introduction du passeport de 10 ans en 2013.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre compétent : Ahmed D. Hussen

Responsable institutionnelle : Marta Morgan

Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Ministère : Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada
Organismes législatifs et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Décret sur les passeports canadiens.

Année de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web d’IRCC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’IRCC pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre de présentation de rapports

Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats, le Ministère a créé son cadre ministériel des résultats pour remplacer l’Architecture d’alignement des programmes et le cadre de mesure du rendement. Le nouveau cadre des résultats donne un aperçu plus stratégique qui présente mieux les résultats souhaités pour les Canadiens et les immigrants du travail accompli par le Ministère concernant la migration temporaire, la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés, ainsi que la citoyenneté et les passeports.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

• Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’IRCC..

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Initiatives horizontales
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez communiquer avec ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.^{Note de bas de page 22}

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.