Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Nom du projet : Élargir le contrôle biométrique dans le système d'immigration du Canada (Projet d'expansion de la biométrie)

Description

Le budget de 2015 prévoyait l'expansion des procédures de collecte, de contrôle et de vérification des données biométriques pour tous les demandeurs de visa de résidence temporaire, de permis de travail, de permis d'études et de permis de séjour temporaire (sauf pour les citoyens américains) ainsi que les demandeurs de résidence permanente. Cela comprenait la vérification systématique, à l'aide de postes en libre-service, des empreintes digitales de ces voyageurs à leur arrivée dans les principaux aéroports du Canada, de même que des services de collecte de données biométriques au Canada et l'échange accru de renseignements biométriques entre le Canada et ses partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (M5) [États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande] pour renforcer le processus décisionnel.

On prévoit que les coûts de l'élargissement du contrôle biométrique seront pleinement récupérés grâce aux frais actuels liés à la collecte de renseignements biométriques.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère responsable de la gestion du projet, en collaboration avec ses principaux partenaires de la prestation de services : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Services partagés Canada (SPC).

Résultats du projet

Dans la foulée du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) et du plan d'action Par-delà la frontière, le projet soutient l'engagement international du gouvernement ainsi que les priorités en matière de sécurité, comme la biométrie et l'échange de renseignements, afin de contribuer à faire du Canada, et du monde entier, un endroit plus sûr. Le projet soutient également les priorités du gouvernement en matière de prestation de services, compte tenu de l'élargissement des modes de prestation de services et de la facilitation du déplacement des individus admissibles.

Le recours aux données biométriques comme outil de gestion de l'identité aide à compléter les vérifications biographiques actuelles et réduit considérablement le risque qu'une personne soit confondue avec une autre ou usurpe l'identité d'une autre. Les agents d'immigration ainsi que les agents des services frontaliers sauront avec plus de certitude si un demandeur d'immigration assujetti à un contrôle biométrique a un casier judiciaire au Canada, a présenté une demande d'asile au Canada, a déjà été expulsé du Canada, a présenté une demande d'immigration ou a utilisé une identité biographique différente par le passé.

La biométrie contribue également à renforcer la certitude des agents des services frontaliers que la personne à qui l'autorisation d'entrer au Canada a été accordée est bien celle qui cherche réellement à y entrer. Avec le temps, la biométrie facilitera également les déplacements légitimes en :

• renforçant la gestion de l'identité pour une prise de décision éclairée au sujet de l'admissibilité. L'élargissement de la collecte et du contrôle des données biométriques ajoutera un élément d'identité plus sûr et fiable à un plus large éventail de candidats. L'échange de renseignements sur l'immigration avec les partenaires du M5 permettra d'améliorer encore davantage la gestion de l'identité en fournissant aux agents plus de renseignements pour confirmer l'identité d'un demandeur et déceler les cas de fraude en matière d'identité ou d'interdiction de territoire;
• empêchant les personnes interdites de territoire d'entrer ou de demeurer au Canada. La collecte d'empreintes digitales à plus grande échelle au stade de la présentation de la demande permettra de vérifier davantage de demandeurs au regard de banques de dossiers de criminels connus, d'anciens demandeurs d'asile, de personnes qui ont déjà été expulsées et d'anciens candidats à l'immigration. Cela aidera les agents à établir l'admissibilité au stade de la présentation de la demande. L'échange de renseignements sur l'immigration contribuera également à renforcer encore davantage le contrôle de l'admissibilité en fournissant aux agents l'accès à un plus large éventail de données sur l'immigration, y compris de précieux renseignements sur l'identité et l'admissibilité détenus par les autorités de l'immigration des partenaires du M5;
• facilitant les déplacements des personnes admissibles au Canada : l'élargissement de la collecte, du contrôle, de la vérification et de l'échange de données biométriques simplifiera la confirmation de l'identité d'un voyageur, réduira la nécessité de poser davantage de questions approfondies aux stades de la présentation de la demande et de l'arrivée, et facilitera le traitement, depuis l'étranger de même qu'à l'arrivée au Canada, des demandes des personnes à faible risque revenant au pays.

Retombées industrielles

Le Projet d'expansion de la biométrie améliorera la sécurité des citoyens canadiens. Afin d'appuyer le gouvernement canadien dans ses objectifs consistant à assurer une croissance économique vigoureuse au pays et un monde sans danger, le projet doit maintenir un équilibre entre la volonté d'accueillir de nouveaux arrivants et l'obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. Il faut empêcher les criminels, les menaces pour la sécurité et les autres personnes non admissibles d'entrer au Canada ou d'y rester.

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

ASFC, GRC et SPC

Entrepreneur principal

Des processus d'approvisionnement sont en cours dans le cadre du Projet d'expansion de la biométrie et les principaux entrepreneurs sont les suivants :

• Fujitsu Consulting (Canada) Inc., Ottawa (Ontario), Canada – Solution technique;
• VF Worldwide Holdings Ltd, Port Louis, Maurice – Prestation de services;
• Computer Sciences Canada Inc., Kanata (Ontario), Canada – Prestation de services;
• Gemalto, Ottawa (Ontario), Canada – Solutions techniques;
• Safran Identity and Security, Oakville (Ontario), Canada – Solution technique.

Sous-traitants principaux

• Aware Inc., Bedford (Massachusetts), États-Unis;
• Organisation internationale pour les migrations (OIM), Genève, Suisse – Prestation de services;
• CSRA LLC – Falls Church (Virginie), États-Unis – Prestation de services.

Phase du projet

Le Projet d'expansion de la biométrie en est à la phase 3 depuis le 1er avril 2017. Cette phase vise à achever la solution biométrique et l'infrastructure technique et opérationnelle à l'appui ainsi qu'à préparer les demandeurs, les partenaires et d'autres intervenants à l'expansion de la biométrie et de l'échange de renseignements.

Jalons importants

Le projet sera mis en œuvre en trois phases avant de passer vers un état d'exploitation stable à la clôture du projet en novembre 2019.

• Phase 1 (Planification), terminée en mars 2016 : Au cours de cette phase, des stratégies et plans provisoires ont été élaborés en vue de définir, de réaliser et de déployer la solution biométrique élargie et d'améliorer l'échange de renseignements.
• Phase 2 (Élaboration) : Définir en détail les exigences du projet et achever les plans pour la définition, la réalisation et le déploiement de la solution biométrique élargie et l'amélioration de l'échange de renseignements. Les activités de conception et d'élaboration pour la mise en œuvre de la technologie habilitante débuteront, et les activités de changement opérationnel commenceront pour préparer les intervenants aux changements introduits par le Projet d'expansion de la biométrie. Les principales étapes sont les suivantes :
  • Mai 2017 : réalisation et publication des modifications réglementaires pour les ententes relatives à l'échange de renseignements avec les partenaires du M5;
  • Février 2018 : déploiement des services au Canada.
• Phase 3 (Déploiement), achèvement prévu d'ici novembre 2019 : Mettre au point définitivement la solution biométrique et son infrastructure de soutien. La mise en œuvre du plan de communication préparera les clients, les partenaires et les autres intervenants à l'expansion du contrôle biométrique et de l'échange de renseignements. Les principales étapes sont les suivantes :
  • Avril 2017 : l'échange de données biométriques avec les partenaires du M5, qui a débuté en avril 2017 avec l'Australie, se poursuivra avec la Nouvelle-Zélande en février 2018 et le Royaume-Uni en 2019;
  • Juin 2018 : achèvement et publication des modifications réglementaires nécessaires à l'élargissement du pouvoir relatif à la collecte de données biométriques auprès de nationalités et de secteurs d'activité additionnels;
  • Juillet 2018 : début de l'échange accru de données biométriques avec les États-Unis;
  • Été 2018 : début de la participation à la collecte et à la vérification des données biométriques pour les nationalités et les secteurs d'activité additionnels, sous réserve de l'approbation de la réglementation;
  • Novembre 2018 à novembre 2019 : début de la participation à la collecte des données biométriques aux nouveaux centres de demandes de visa à l'étranger;
  • Mars 2019 : début de la vérification systématique des empreintes digitales dans les grands aéroports.
• Opérations en continu : Une fois que tous les éléments du Projet d'expansion de la biométrie auront été mis en œuvre, des activités en continu supplémentaires devront être menées pour appuyer les opérations et les aspects technologiques, de même que la prestation des services. Il est prévu que les opérations atteindront un état stable en 2020-2021.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le financement du Projet d'expansion de la biométrie a été annoncé dans le budget de 2015 (avril 2015) et l'approbation des coûts estimatifs de 312,6 millions de dollars sur cinq ans, et de 103,2 millions de dollars de financement continu, a été accordée en juin 2015. Un montant approuvé de 133,9 millions de dollars excluant la TVH a été alloué pour la planification, l'élaboration et le déploiement du Projet d'expansion de la biométrie.

Des progrès considérables ont été réalisés pour atteindre les objectifs de planification établis pendant la phase 1, et les objectifs établis à la phase 2 pour l'élaboration sont presque atteints. La phase de déploiement du projet a commencé en avril 2017 et devrait prendre fin en novembre 2019. L'estimation fondée des coûts pour cette phase en 2017 -2018 se chiffre à 26 058 912 $ (dont 2 361 682 $ de TVH) et l'estimation indicative des coûts, à 13 630 609 $ (dont 1 202 899 $ de TVH) pour l'ASFC.

En élaborant le calendrier de projet détaillé, il est devenu évident qu'il faudrait reporter certaines activités en raison de situations extérieures au projet afin de mieux harmoniser les éléments livrables et les éléments connexes. Par exemple, le calendrier pour l'octroi du contrat des Centres de réception des demandes de visa (CRDV) a été reporté de décembre 2017 à février 2018 en raison de divers facteurs, dont les inquiétudes relativement à l'état de préparation opérationnel. Néanmoins, aucun retard n'est prévu dans le calendrier de déploiement du projet.

De plus, le mode de prestation de services au Canada a été reporté en raison d'un retard dans l'obtention du mandat de Service Canada de fournir les services de collecte des données biométriques au nom d'IRCC. C'est pourquoi l'exécution de certaines activités prévues à la phase 2 se poursuivra après mars 2017. Le report d'activités aux phases 1 et 2 n'aura pas d'incidence sur le début de la phase 3 ou sur les dates d'entrée en vigueur prévues.

Alors que les coûts du projet augmentent en raison de retards imprévus, de la révision des hypothèses et de justifications plus approfondies des coûts, les coûts permanents sont en baisse, ce qui permet au coût total de ne pas dépasser le montant du financement sur cinq ans annoncé dans le budget de 2015. Une modification à l'approbation de projet sera demandée en fonction des prévisions de dépenses révisées.

Nom du projet : Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP)

Description

L'IMPP mettra en œuvre le transfert de la responsabilité du Programme de passeport du Canada à IRCC, et modernisera les activités pour répondre aux demandes futures. L'Initiative comporte trois principaux produits livrables, soit :

• Transfert du Programme de passeport à IRCC et à Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada (AMC) conservant son mandat de prestation des services de passeport à l'étranger;
• Transition de l'ancien système de délivrance des passeports à un nouveau système de délivrance des passeports tel que le Système mondial de gestion des cas (SMGC);
• Modernisation du Programme de passeport par la rationalisation des méthodes opérationnelles, l'amélioration de la sécurité et de l'intégrité, l'expansion du réseau de prestation des services et l'offre de services en ligne.

Résultats du projet

L'IMPP permettra :

• d'accroître l'accès aux services pour les Canadiens (en ligne et par le réseau en personne élargi);
• de renforcer la sécurité du Programme et l'intégrité des processus de détermination de l'admissibilité aux passeports et de délivrance des passeports;
• d'améliorer l'efficacité du programme.

Retombées industrielles

Sans objet

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

IRCC

Ministères participants

• EDSC
• AMC
• SPC

Entrepreneur principal

Sans objet

Sous-traitants principaux

Sans objet

Phase du projet

Planification
(Prochain point de contrôle – Point de contrôle n^o 5 : Plan détaillé du projet et spécifications fonctionnelles)

Jalons importants

• Mai 2015 : Obtention de l'approbation de projet et du pouvoir de dépenser pour la phase 1 (modifiée) et la phase 2.
• Mai 2015 : Conception et essai initial du module se rapportant aux passeports du SMGC.
• Novembre 2015 : Lancement, à titre d'essai, de l'initiative portant sur les demandes de renouvellement de passeport en ligne (retardé).
• Mars 2016 : Lancement intégral de l'initiative portant sur les demandes de renouvellement de passeport en ligne (retardé).
• Octobre 2016 : Lancement des essais en environnement contrôlé de données réelles dans le SMGC.
• Juin 2017 : Approbation du projet modifié et du pouvoir de dépenser pour les phases 2 et 3.

Rapport d'étape et explication des écarts

• Au départ, le projet de l'IMPP avait été approuvé au coût estimatif de 101,3 millions de dollars (dont 4,2 millions de dollars de TVH).
• En mai 2015, des autorisations supplémentaires ont été accordées au projet de l'IMPP afin de soutenir une modification dans le plan de déploiement du projet. Le coût total est maintenant estimé à 176 millions de dollars (dont 7,8 millions de dollars de TVH).
• La fin du projet de l'IMPP était prévue pour juin 2018. Cette date pourrait être modifiée une fois que la planification aura été révisée. L'approbation en juin 2017 prévoyait le maintien du pouvoir de dépenser pour la planification, la conception et l'élaboration de la transformation opérationnelle.
• Les objectifs opérationnels prévus du projet seront atteints à mesure que les processus opérationnels et la technologie modernisés seront déployés dans tout le réseau de prestation des services.
• Un calendrier de déploiement sera élaboré dès que les activités de planification de la transformation opérationnelle auront été achevées.

Nom du projet : Nouvelle génération de passeports électroniques

Description

Un processus d'approvisionnement a été lancé afin de conclure un nouveau contrat pour la fourniture de la nouvelle génération de passeports canadiens électroniques. Le nouveau contrat comprend une stratégie de conception pour la série de documents de voyage et une nouvelle solution de personnalisation.

Résultats du projet

Le projet de nouvelle génération de passeports électroniques permettra d'obtenir les résultats suivants :

• conception sécurisée du livret, qui renforce la confiance des Canadiens envers le Programme de passeport;
• amélioration globale de la sécurité du passeport;
• utilisation d'une technologie évoluée.

Ensemble, ces résultats soutiendront les résultats stratégiques de gestion des mouvements migratoires et de facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

Retombées industrielles

L'équipe de projet s'est efforcée de veiller à ce que le nouveau contrat réponde aux exigences de voyage mondial en constante évolution. Le projet offrait au Programme de passeport l'occasion de réévaluer des aspects essentiels de la solution de la nouvelle génération de passeports électroniques, notamment une technologie de personnalisation plus sûre, des caractéristiques évoluées de sécurité des documents de voyage et un cycle de conception de documents de cinq ans correspondant au cycle de vie contractuel. De plus, le projet est soutenu par un solide plan de maintenance et de soutien.

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

SPAC

Ministères participants

EDSC et AMC

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

Le projet est à mi-chemin des activités d'approvisionnement qui mènent à l'adjudication du nouveau contrat de la solution pour la nouvelle génération de passeports canadiens et des documents de voyage connexes.

Jalons importants

• L'invitation à se qualifier a été affichée sur le site Achatsetventes en juin 2017, et les soumissionnaires potentiels ont été évalués en septembre 2017.
• L'ébauche de l'énoncé des besoins a été fournie à SPAC le 27 octobre 2017, comme prévu.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet de la nouvelle génération de passeports électroniques a été approuvé initialement à un coût estimatif de 115 millions de dollars (TVH comprise). Le pouvoir de dépenser a également été approuvé pour la phase 2 (Définition) du projet, suivant une estimation des coûts fondés de 18 millions de dollars (TVH comprise), en juin 2017.

Le projet prévoit des dépenses de 4,1 millions de dollars pour 2017 2018.

Au cours de la dernière année, IRCC a présidé le groupe de travail chargé d'élaborer l'énoncé des besoins en partenariat avec des intervenants clés d'EDSC, d'AMC, de SPAC, de l'ASFC, de Sécurité publique Canada, de la GRC et du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.

L'élaboration de l'énoncé des besoins a été achevée et fournie à SPAC le 27 octobre 2017, comme prévu. La version finale de la demande de propositions sera communiquée aux fournisseurs qualifiés en 2018-2019. IRCC collaborera avec les intervenants pour synchroniser les échéanciers et s'assurer que toutes les dates cibles des partenaires figurent dans le calendrier de la phase 3 du projet.

L'énoncé des besoins et la demande de propositions seront envoyés aux fournisseurs qualifiés en avril 2018. Les soumissions feront l'objet d'une évaluation technique obligatoire cotée par points, ainsi que d'une évaluation financière. Les soumissions qui franchiront ces étapes passeront à l'étape finale du processus de demande de propositions, c'est-à-dire la validation de la proposition. Le soumissionnaire doit franchir avec succès l'étape de la validation de proposition pour se voir attribuer le contrat. Le contrat sera adjugé au soumissionnaire retenu au début de l'exercice 2019-2020.