Serment de citoyenneté

Une personne qui s’est vu attribuer la citoyenneté doit prêter le serment de citoyenneté, en français, en anglais ou dans les deux langues s’ils le souhaitent, par un serment ou une déclaration solennelle faite devant un juge de la citoyenneté ou toute personne déléguée par le délégué du ministre.

Pour de plus amples renseignements sur la délégation de pouvoirs pour les cérémonies de citoyenneté, voir la page Références juridiques en matière de citoyenneté : Délégations.

La prestation du serment de citoyenneté est l’exigence juridique ultime à laquelle les demandeurs de la citoyenneté âgés de 14 ans ou plus doivent satisfaire afin de devenir citoyens canadiens.

Invitation à prêter le serment de citoyenneté

Les représentants de la citoyenneté envoient le formulaire Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté [CIT 0024] aux candidats qui satisfont à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté. Ce formulaire informe les candidats de la possibilité d’apporter un livre saint de leur choix sur lequel ils pourront prêter serment.

Consulter aussi les sections suivantes :

• Convocation des candidats/Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté
• Arrivée des candidats à une cérémonie de citoyenneté
• Disposition des sièges des candidats

Pourquoi prêtons-nous serment ou nous affirmons allégeance à Sa Majesté la Reine

Au Canada, la Reine est le chef de l’État; par conséquent, pour obtenir la citoyenneté, toutes les personnes âgées de 14 ans ou plus qui demandent la citoyenneté devront prêter serment ou faire une déclaration solennelle de leur allégeance sincère à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs.

• La possibilité de prêter serment (c’est-à-dire jurer) est offerte afin de répondre aux besoins des personnes qui souhaitent invoquer leurs croyances religieuses dans le cadre de la cérémonie de citoyenneté.
• La possibilité d’affirmer solennellement est offerte afin de répondre aux besoins des personnes qui ne veulent pas utiliser de livre saint pendant une cérémonie de citoyenneté; ces personnes feront plutôt une déclaration solennelle exempte de référence à un texte religieux.

Le choix de prêter le serment de citoyenneté par un serment (c’est-à-dire jurer) ou une affirmation solennelle doit être offert aux demandeurs, soit pendant le préambule ou immédiatement avant la prestation du serment. Le greffier de cérémonie ou le juge de la citoyenneté peut se charger d’offrir ce choix. Il ne faut pas laisser entendre qu’un choix est plus souhaitable que l’autre puisque les deux sont aussi valables l’un que l’autre. Le juge de citoyenneté devrait dire « Je jure ».

Directives sur le lieu de la prestation du serment

• Prestation du serment lors d’une cérémonie de citoyenneté : À moins d’indication contraire par le ministre, le serment de citoyenneté doit être prêté lors d’une cérémonie de citoyenneté. Il s’agit d’une partie solennelle et importante de la cérémonie de citoyenneté.
• Prestation du serment lors d’une cérémonie privée : Voir la page Types de cérémonies de citoyenneté : Cérémonies privées.
• Prestation du serment dans les régions éloignées : Pour de plus amples renseignements sur les déplacements pour tenir des cérémonies de citoyenneté, voir la page Services itinérants régionaux.
• Prestation de serment à l’extérieur du Canada : Lorsqu’un demandeur s’est vu attribuer la citoyenneté en vertu des paragraphes 5(2), 5(4) ou 11(1) de la Loi sur la citoyenneté [notamment lorsqu’une personne est ou a été au service des Forces armées canadiennes et respecte l’exigence liée aux années de service énoncée aux paragraphes 11(1.1) ou 11(1.2)] et qu’il se trouve à l’extérieur du Canada, la prestation du serment de citoyenneté peut être administrée par un agent du service extérieur - voir l’alinéa 20(1)(b) du Règlement sur la citoyenneté. Ces cas exceptionnels sont considérés comme des cérémonies privés et le personnel de la citoyenneté doit demander l’approbation de la greffière afin de permettre un agent du service extérieur de prêter serment à l’extérieur du canada. Pour demander l’approbation, le personnel de la citoyenneté doit soumettre un courriel à Cit-Operations – Pour plus d’information sur la procédure, référez-vous au manuel du programme de citoyenneté pour la prestation de services à l’étranger.

Prestation de serment

Qui peut prêter serment

Tous les demandeurs de la citoyenneté âgés de 14 ans ou plus qui répondent aux exigences de la Loi doivent prêter le serment de citoyenneté pour devenir citoyens.

Exceptions

Une personne qui se voit attribuer la citoyenneté au titre de l’article 5.5 de la Loi (attribution de la citoyenneté aux personnes apatrides nées d’un parent canadien) n’est pas obligée de prêter le serment de citoyenneté.

Une dispense de serment de citoyenneté peut être accordée uniquement aux demandeurs qui ne peuvent pas saisir la portée du serment en raison d’une incapacité mentale. Dans de tels cas, les demandeurs doivent présenter des preuves de leur état de santé en remplissant le formulaire Demande d’avis médical [CIT 0015].

Qui ne peut pas prêter serment

Une personne ne doit pas prêter le serment de citoyenneté si elle n’a jamais respecté ou ne respecte plus les exigences de la Loi relativement à l’attribution de la citoyenneté. La citoyenneté canadienne ne sera pas accordée ni le serment prêté si la personne est visée par une interdiction à cet égard.

Processus de prestation de serment

Voir la page Texte bilingue pour le greffier de cérémonie pour les notes d’allocution du greffier durant le processus de prestation du serment.

Vérification de la prestation du serment

Il incombe au président de la cérémonie et au greffier de cérémonie de veiller à ce que tous les candidats prêtent le serment de citoyenneté. Les agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) doivent s’assurer que le serment a été prononcé. Pour plus d’informations, consultez la section En cas de doute quant au fait qu’un candidat a prêté serment.

Pour les cérémonies de vaste envergure (50 candidats ou plus), des agents d’IRCC additionnels seront requis pour s’assurer que tous les candidats ont prêté serment.

Candidats portant un vêtement couvrant partiellement ou totalement le visage

Pour les candidats qui ont signalé avant la cérémonie qu’ils sont disposés à retirer leur vêtement couvrant leur visage pendant la cérémonie publique, au moment de la prestation du serment, un agent d’IRCC doit s’assurer que le visage du candidat est découvert au moment où il prête serment. Voir la section En cas de doute quant au fait qu’un candidat a prêté serment.

Les candidats qui bénéficient de mesures d’accommodement pour prêter serment en privé avant la cérémonie de citoyenneté ne sont pas tenus de retirer le vêtement couvrant leur visage pendant la cérémonie publique, au moment de la prestation du serment, et il n’est pas nécessaire qu’un agent d’IRCC s’assure qu’ils ont prêté serment durant la cérémonie.

Mesures d’accommodement pour les candidates portant un vêtement couvrant partiellement ou totalement leur visage

Lorsqu’une candidate signale à son arrivée qu’elle n’est pas disposée à retirer le vêtement couvrant son visage durant la cérémonie publique en raison d’une croyance religieuse sincère, elle peut prononcer le serment de citoyenneté à visage découvert, en privé, avant la tenue de la cérémonie publique.

La prestation de serment en privé doit être effectuée devant une juge ou une présidente de cérémonie. Si une juge ou une présidente de cérémonie à qui l’on a antérieurement délégué les pouvoirs n’est pas disponible, une agente d’IRCC (à qui l’on a délégué le pouvoir de faire prêter le serment) est tenue de faire prêter le serment en privé, conformément à l’instrument de délégation. La candidate participe ensuite à la cérémonie publique sans être tenue de retirer le vêtement couvrant son visage.

En cas de doute quant au fait qu’un candidat a prêté serment

Dans certaines circonstances, il est difficile pour un juge ou président de cérémonie ou des agents d’IRCC de déterminer si des candidats prêtent serment. Lorsqu’il existe un doute quant au fait qu’un candidat a prêté serment, il faut prendre les mesures suivantes :

• le greffier de cérémonie doit être informé immédiatement après la prestation de serment, pendant la cérémonie publique;
• le certificat du candidat doit être retiré des certificats qui seront présentés;
• le candidat ne doit pas être invité à s’avancer et le certificat ne doit pas être présenté.

Immédiatement après la cérémonie, le greffier doit expliquer au candidat ce qui suit :

• les agents ne peuvent pas confirmer qu’il a prêté serment;
• il doit répéter le serment devant le juge ou le président de cérémonie avant de recevoir son certificat de citoyenneté.

Cela s’applique également au cas où un candidat portant un vêtement lui couvrant le visage a signalé à son arrivée qu’il retirerait le vêtement couvrant son visage mais ne l’a pas fait. Si le juge ou le président de cérémonie est un homme, des mesures d’accommodement seront offertes pour la prestation de serment (voir la section Candidats portant un vêtement couvrant partiellement ou totalement le visage).

Si un candidat refuse de prêter serment

Lorsqu’un candidat informe les agents d’IRCC, avant la cérémonie, qu’il ne prêtera pas le serment de citoyenneté ou ne signera pas le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté (par exemple, pour des raisons religieuses ou qui ne souhaitent pas prêter serment d’allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux) ou lorsqu’il existe un doute, après la cérémonie, qu’un candidat a prêté serment, les exigences suivantes s’appliquent :

• L’agent de la citoyenneté doit rappeler au candidat qu’en vertu de la Loi sur la citoyenneté, la prestation du serment est une exigence obligatoire pour l’obtention de la citoyenneté canadienne.
• Si le candidat décide de poursuivre le processus, les représentants d’IRCC devraient s’assurer que ce candidat prête bel et bien serment.
• Si le candidat ne prête pas le serment de citoyenneté, l’agent ne peut pas lui remettre le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté à signer, et le candidat ne peut pas recevoir le certificat de citoyenneté et devenir citoyen canadien.
• Le candidat peut décider de retirer sa demande de citoyenneté canadienne. Si tel est le cas, il ne deviendra pas citoyen canadien et le bureau local suivra la procédure de fermeture du dossier.

Si un candidat quitte les lieux et ne peut pas prêter serment

Dans une telle situation, qui se produit rarement et généralement en raison d’une urgence, le candidat :

• sera convoqué à la prochaine cérémonie de citoyenneté prévue;
• recevra un autre formulaire Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté.

Défaut de se présenter pour prêter serment

Le demandeur doit être averti dans l’Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté [CIT 0024] qu’il doit contacter le bureau local d’IRCC dans un délai de 30 jours suivant la date de la cérémonie à laquelle il ne s’est pas présenté. Si le demandeur fournit une raison valable de son absence, on peut lui accorder un délai supplémentaire.

Conformément à l’alinéa L13.2(1)b), si le demandeur ne se présente pas à la cérémonie de citoyenneté et qu’il ne fournit pas de raison valable de son absence dans les 30 jours qui suivent la date prévue de la cérémonie, sa demande pourrait être considérée comme abandonnée. Dans de tels cas, le demandeur devra présenter une nouvelle demande de citoyenneté.

Signature du formulaire

Les personnes qui prêtent le serment de citoyenneté signent le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté [CIT 0049] seulement après avoir prêté serment et reçu leur certificat de citoyenneté.

Avant la signature du formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté, il faut aviser les candidats de la signification de la prestation du serment pour qu’ils comprennent ce qu’ils s’apprêtent à signer (voir la section Signature du formulaire de serment de citoyenneté).

À la cérémonie, une table doit être dressée pour permettre aux candidats de signer le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté. Les formulaires doivent être placés dans le même ordre que celui dans lequel les candidats recevront leur certificat des mains du juge de la citoyenneté ou du président de cérémonie bénévole.

Rôles de l’agent de la citoyenneté et du greffier

Le greffier (agent de la citoyenneté ou agent de traitement des demandes) de la cérémonie est celui qui contresigne et date le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté. Il peut le faire immédiatement après que le candidat a signé le formulaire ou après la cérémonie. Le juge de la citoyenneté ou un agent du service extérieur peut aussi contresigner le formulaire.

Remarques :

• La date inscrite sur le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté [CIT 0049] doit être la même que celle de la prestation du serment lors de la cérémonie. Si un agent appose sa signature et la date sur le formulaire le lendemain, le formulaire n’est pas acceptable puisqu’il n’est pas signé le jour même où le serment a été prêté.
• Un parent ou tuteur légal doit signer le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté comme accusé de réception seulement pour les mineurs âgés de moins de 14 ans. Le parent ou tuteur légal doit apposer sa propre signature, non celle du mineur.

Saisie des données et retour des formulaires au CTD-S

Consignation des résultats dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Si le certificat de citoyenneté doit être annulé en raison d’une erreur administrative repérée avant l’application des résultats dans le système, seuls les représentants ayant un profil d’accès au SMGC « gestionnaire/chef d’équipe » (habituellement les superviseurs d’IRCC) peuvent annuler, produire et imprimer un nouveau certificat. Cela peut être fait par le bureau local. Si le demandeur n’a pas prêté le serment, le bureau local doit entrer la correction dans le SMGC et s’assurer que de nouvelles vérifications ont été demandées. De nouvelles vérifications ne sont pas nécessaires pour les demandeurs qui ont prêté le serment.

Dans une situation où le certificat de citoyenneté a besoin d’être annulé en raison d’une erreur administrative repérée après l’application des résultats dans le système, seuls les employés ayant un profil d’accès au SMGC « gestionnaire/chef d’équipe » (habituellement les superviseurs d’IRCC) peuvent annuler, produire et imprimer un nouveau certificat en créant un événement administratif dans le SMGC. Cela peut être fait par le bureau local. Information au sujet des mineurs : la Division de la prestation du programme de citoyenneté (DPPC) doit être avisée de l’erreur afin d’assurer la coordination avec le portail de validation électronique.

Les certificats non utilisés doivent être déchiquetés immédiatement. Les bureaux locaux doivent s’assurer que la raison de l’annulation du certificat est inscrite dans les Notes de cas au moment de convoquer à nouveau le candidat à une cérémonie ou au moment de retourner le dossier au CTD-S en raison d’un abandon ou d’un retrait. Le bureau local consignera la décision dans le SMGC (c’est-à-dire un abandon ou un retrait). Il est seulement nécessaire d’informer le CTD-S lorsqu’un remboursement doit être effectué, le cas échéant.

L’écran Notes de cas devrait indiquer « Détruit et remplacé » dans le cas où le candidat est convoqué à nouveau ou si une correction a été effectuée dans le dossier du SMGC. Pour les cas d’abandon ou de retrait, l’écran Notes de cas doit indiquer « Détruit et non remplacé ». Les notes de cas sont importantes parce que le seul statut lié au certificat disponible dans le SMGC sera « Annulé ».

Après la prestation du serment et avant l’application des résultats de la cérémonie

Si, après la prestation du serment mais avant l’application des résultats dans le SMGC, le bureau local est mis au fait que le demandeur n’avait pas le droit de prêter le serment, le certificat ne doit pas être annulé. Le demandeur est considéré comme un citoyen et, par conséquent, les résultats de la cérémonie doivent être saisis correctement dans le SMGC. Le dossier doit être transmis à la Direction générale du règlement des cas pour une éventuelle révocation de la citoyenneté.

Après l’application des résultats de la cérémonie dans le système

Après l’application des résultats de la cérémonie pour tous les candidats qui sont devenus citoyens canadiens, si le certificat doit être annulé en raison d’une erreur administrative et qu’un nouveau certificat doit être produit et imprimé, seul le CTD-S peut accomplir ces fonctions. Par conséquent, les bureaux locaux doivent remplir le formulaire Certificat(s) retourné(s) pour correction(s) [CIT 1-0048], faire un trait diagonal sur le certificat avec un marqueur noir, laisser le certificat au dossier et transmettre le dossier au CTD-S pour correction, production et impression d’un nouveau certificat. Une fois la correction effectuée dans le SMGC, le CTD-S enverra le certificat au nouveau citoyen par la poste. Le CTD-S devra inscrire « Détruit et remplacé » dans les Notes de cas pour expliquer la raison de l’annulation dans le SMGC.

Si le demandeur fait une demande de remplacement en raison d’une erreur administrative après l’application des résultats de la cérémonie dans le système, la correction devra être effectuée par le CTD-S étant donné que le cas et le dossier ont été fermés. Il n’y a pas de frais si la demande est faite dans les 90 jours suivant la date de la prestation du serment ou après la date d’envoi du certificat par la poste par le CTD-S. Après 90 jours, le nouveau citoyen doit présenter une demande de preuve dûment remplie et acquitter les frais.

Relativement aux changements concernant le nom ou la date de naissance, la demande ne sera approuvée que si le CTD-S est d’avis qu’une erreur a été commise relativement à la détermination du nom légal du demandeur ou à la date de naissance, conformément à la politique sur le nom et la date de naissance.

Saisie des résultats de la cérémonie dans le SMGC

Les résultats de la cérémonie doivent être saisis dans le SMGC dans les deux jours ouvrables suivant la cérémonie de citoyenneté à des fins de validation du certificat de citoyenneté par nos partenaires.

Lors des déplacements en région éloignée, les bureaux locaux doivent entrer les résultats des cérémonies dans le SMGC dans les mêmes délais soit par Réseau privé virtuel (VPN) ou en contactant un collègue au bureau local.

Si un client a un urgent besoin de voyager, Passeport Canada peut demander une validation manuelle auprès du CTD-S.

La saisie des résultats ne doit pas être retardée parce que le bureau local conserve le certificat de citoyenneté du nouveau citoyen jusqu’à ce que la carte de résident permanent ait été retournée ou parce qu’il a découvert que le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté n’a pas été signé. Dans les deux cas, la personne est un citoyen canadien et le certificat de citoyenneté est valide.

Attribution au mineur dans le cas d’une demande simultanée

Demandes reçues avant le 11 juin 2015

Il faut remplir la partie II du formulaire Étude de demande de citoyenneté – mineur [CIT 0066] du mineur, soit la décision concernant l’attribution, et saisir la décision dans le SMGC seulement après que le parent a prêté le serment de citoyenneté. Voir la section Demandes simultanées.

Demandes reçues à compter du 11 juin 2015

Il faut remplir la partie IV du formulaire Compte rendu de décision d’une demande de citoyenneté [CIT 0065] du mineur, soit la décision concernant l’attribution, et saisir la décision dans le SMGC seulement après que le parent a prêté le serment de citoyenneté. Voir la section Demandes simultanées.

Confirmation des dates avant de retourner les formulaires au CTD-S

Lorsqu’un agent de la citoyenneté examine les dossiers avant de les retourner au CTD-S une fois la cérémonie passée, l’agent doit s’assurer que les dates coïncident avec la date de la prestation du serment.