Références juridiques relatives à la citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le serment fait désormais référence aux droits ancestraux et à ceux issus de traités des peuples autochtones du Canada. Nous mettrons bientôt cette page à jour.
Sur cette page
- Délégations
- Lois et règlements
- Processus décisionnel
- Résidence
- Dispenses
- Contrôle judiciaire
- Preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté)
- Recherche de documents
- Documents
- Administration
Délégation
Lois et règlements
La citoyenneté est régie par :
Processus décisionnel
Traitement des demandes
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Politique générale concernant le processus décisionnel
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Décision du juge de la citoyenneté
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Résidence
Périodes prises en compte dans le calcul de la durée de résidence
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Période de service dans les forces armées canadiennes
Loi sur la citoyenneté
Documenter et vérifier le statut de résident permanent
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Politique concernant les absences du Canada pour le calcul de la durée de résidence
Loi sur la citoyenneté
Dispenses
Dispenses
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Contrôle judiciaire
Contrôle judiciaire
Loi sur la citoyenneté
- Paragraphe 14(3)
- Paragraphe 20(2)
- Partie V.1
Preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté)
Demande
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Remplacement d'un certificat comportant des erreurs
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Rappel et annulation d'un certificat
Règlement sur la citoyenneté
Recherche de documents
Accès aux documents de citoyenneté
Loi sur la citoyenneté
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l'accès à l'information
Lettre concernant l'existence ou l'absence de documents
Règlement sur la citoyenneté
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l'accès à l'information
Documents
Documents
Règlement sur la citoyenneté
Traduction des documents rédigés dans une langue étrangère
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Documents frauduleux ou contrefaits
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Réceptions des affidavits ou déclarations
Règlement sur la citoyenneté
Administration
Attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Mineur présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Attribution de la citoyenneté à une personne adoptée en vertu de l'article 5.1 de la Loi
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(5) de la Loi
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Réintégration dans la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Renonciation à la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Renonciation à la citoyenneté canadienne en vertu de l'article 7.1 du Règlement
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Acceptation des pièces d'identité
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Nom et changement de nom
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Date de naissance et changement de date de naissance
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Évaluation des connaissances et des compétences linguistiques
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
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