Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide mondiale aux migrants irréguliers : Crédits votés

Date d'échéance : À déterminer

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes : Asile

Objectif principal : Contribuer à décourager le passage de clandestins et la migration illégale, tout en garantissant que les migrants qui sont interceptés dans le cadre des activités de lutte contre le passage de clandestins du Canada :

• voient leurs besoins élémentaires satisfaits, y compris le logement, l'eau, la nourriture et les soins médicaux d'urgence;
• sont traités dans le respect des principes internationaux de protection, y compris la protection contre le refoulement; et reçoivent de l'aide afin de retourner dans leur pays d'origine s'il est déterminé qu'ils n'ont pas besoin de protection.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : À déterminer

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a lieu) Ce programme de subventions et contributions entraîne des dépenses annuelles totales inférieures à 5 millions de dollars. Conformément à la nouvelle Politique sur les résultats, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reporté pour le moment l'évaluation de ce programme au-delà d'un horizon de cinq ans, mais en tiendra compte dans le cadre de son travail annuel d'évaluation et de planification ministérielle en évaluant les priorités, les risques et les besoins du Ministère et du gouvernement du Canada.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Quotes-parts annuelles à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) : Crédits votés

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes : Établissement

Objectif principal : L'adhésion à l'OIM permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de cet organisme, y compris aux pratiques d'efficacité de l'audit, d'évaluation et d'établissement du budget, par sa participation continue au Conseil de l'OIM et à son Comité permanent des programmes et des finances.

L'OIM est l'organisme directeur des Nations Unies dans le domaine des migrations, s'étant joint au système de l'ONU en tant qu'organisme rattaché en 2016. L'OIM permet au Canada de défendre les priorités internationales en matière de migration, notamment :

• aider à assurer la gestion ordonnée et humaine des migrations;
• promouvoir la coopération internationale sur la scène migratoire;
• faciliter la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration;
• offrir une assistance humanitaire aux migrants dans le besoin, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.

L'adhésion à l'OIM est liée à la capacité du Ministère d'atteindre ses objectifs, en particulier :

• une gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts des Canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens;
• la reconnaissance et l'acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère.

Dépenses prévues pour 2018-2019 :1 454 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a lieu) Ce programme de subventions et contributions entraîne des dépenses annuelles totales inférieures à 5 millions de dollars. Conformément à la nouvelle Politique sur les résultats, IRCC a reporté pour le moment l'évaluation de ce programme au-delà d'un horizon de cinq ans, mais en tiendra compte dans le cadre de son travail annuel d'évaluation et de planification ministérielle en évaluant les priorités, les risques et les besoins du Ministère et du gouvernement du Canada.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'élaboration de politiques en matière de migration : Crédits votés

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes : Établissement

Objectif principal : Le programme a pour objectifs de :

• fournir du financement aux organismes participant activement à l'élaboration de politiques internationales en matière de migration et à la recherche dans ce domaine;
• promouvoir la recherche et l'échange de renseignements entre les États sur les questions de migration;
• avoir accès à des forums, des organisations, des projets et des activités et être en mesure de les influencer;
• contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes canadiens relativement aux migrations internationales, y compris en ce qui concerne les réfugiés, immigrants et visiteurs, maximisant ainsi les avantages économiques et sociaux de la migration internationale;
• favoriser l'obtention du résultat attendu du Ministère, à savoir promouvoir, dans des forums internationaux, les positions du Canada à l'égard de la gestion des migrations et de la protection internationale.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 350 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a lieu) Ce programme de subventions et contributions entraîne des dépenses annuelles totales inférieures à 5 millions de dollars. Conformément à la nouvelle Politique sur les résultats, IRCC a reporté pour le moment l'évaluation de ce programme au-delà d'un horizon de cinq ans, mais en tiendra compte dans le cadre de son travail annuel d'évaluation et de planification ministérielle en évaluant les priorités, les risques et les besoins du Ministère et du gouvernement du Canada.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Forums multilatéraux et organismes intervenant activement dans l'élaboration de politiques en matière de migration internationale, dans la recherche et l'échange de renseignements dans ce domaine.