Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Crise des réfugiés syriens : Réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016 et de 10 000 autres réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement avant le 31 décembre 2016 (Initiative de réinstallation des réfugiés syriens)

Ministères responsables

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Organisations fédérales partenaires

En 2018-2019, l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) est l'autre partenaire fédéral qui a reçu des fonds pour les activités restantes liées à cette initiative.

Au cours des années précédentes (de 2015-2016 à 2017-2018), les ministères participant à ces activités comprenaient les suivants :

• Affaires mondiales Canada
• Services partagés Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes
• Sécurité publique Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Transports Canada

Autres ministères engagés dans l'initiative financés par des programmes existants :

• Gendarmerie royale du Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique
• Emploi et développement social Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés/Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
• Autres gouvernements d'État, particulièrement ceux du Liban, de la Turquie et de la Jordanie
• Organisation internationale pour les migrations
• Croix-Rouge canadienne
• Organismes de parrainage privé et répondants du secteur privé, y compris le Conseil des signataires d'entente de parrainage
• Fournisseurs de services de réinstallation
• Divers groupes de fournisseurs de services d'établissement ou de réinstallation
• Donateurs du secteur privé
• Administrations municipales
• Gouvernements provinciaux et territoriaux

Date de début de l'initiative horizontale

Novembre 2015

Date de fin de l'initiative horizontale

Mars 2019

Description de l'initiative horizontale

En réaction au conflit en cours en Syrie, qui a déplacé des millions de Syriens, le gouvernement du Canada s'est engagé à réinstaller plus de 40 000 réfugiés syriens. Un premier groupe de 25 000 réfugiés syriens est arrivé entre le 4 novembre 2015 et le 29 février 2016, suivi de 10 000 autres réfugiés avant la fin de 2016. Entre novembre 2015 et décembre 2017, environ 51 000 réfugiés syriens ont été admis au Canada.

Cette initiative comportait cinq phases : Les quatre premières indiquées ici ont été menées à bien au cours des années précédentes, et seule la cinquième phase est en cours en 2018-2019 :

1. Identification des réfugiés syriens qui seront accueillis par le Canada
2. Traitement des demandes des réfugiés syriens à l'étranger
3. Transport au Canada
4. Accueil des réfugiés syriens au Canada
5. Établissement et intégration dans la collectivité

Tous les ministères du gouvernement canadien participant à cette initiative ont soutenu IRCC et l’ASFC dans l’identification, le traitement, le transport et l’accueil de ces immigrants au Canada. Au cours des quatre premières phases, IRCC était chargé de travailler avec les organismes internationaux pour identifier des réfugiés syriens à l’étranger; traiter leur demande pour l’octroi de la résidence permanente dans le cadre des programmes des réfugiés pris en charge par le gouvernement, des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte et des réfugiés parrainés par le secteur privé; procéder à un contrôle biométrique; procéder à des examens médicaux aux fins de l’immigration, en évaluer les résultats et effectuer des contrôles visuels de l’état de santé avant le départ; ainsi que procéder à des entrevues aux fins de l’immigration. Au cours de la phase 5, les responsabilités d’IRCC comprennent le remboursement des dépenses liées aux soins médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI); et le soutien continu à l’établissement et à l’intégration des réfugiés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la responsabilité essentielle d’IRCC : la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés.

Le rôle de l’ASFC consistait à collaborer avec les agents des compagnies aériennes pour évaluer les passagers et vérifier les documents; assurer la liaison avec les autorités frontalières étrangères et les transporteurs afin de veiller à ce que les exigences étrangères en matière de sortie soient respectées; confirmer l’identité et la validité des documents de voyage des migrants aux points d’entrée canadiens; et enfin, mener des enquêtes et déterminer l’admissibilité. Le rôle de l’ASFC se poursuit durant la phase 5 et consiste à détenir et à renvoyer les réfugiés interdits de territoire et à prendre les dispositions nécessaires afin d’exécuter les mesures de renvoi, le cas échéant.

D'autres ministères ont participé aux quatre premières phases de cette initiative et leur participation a pris fin avec l'arrivée de tous les réfugiés syriens au Canada.

La collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des organismes non gouvernementaux, le secteur privé, les groupes de défense des droits et les Canadiens en réaction à la crise des réfugiés syriens a été sans précédent. IRCC travaille de concert avec des partenaires de l’étranger, les provinces et les territoires, des signataires d’ententes de parrainage et des organismes communautaires afin de poursuivre la réinstallation de réfugiés syriens au Canada.

Structures de gouvernance

La surveillance, l'exécution et le contrôle de cette initiative horizontale, ainsi que la production de rapports, sont dirigés par divers comités, sous-comités, groupes de travail, conseils et centres opérationnels, y compris le Centre des opérations du gouvernement.

En tant que ministère fédéral directeur, IRCC est chargé de la coordination générale des initiatives de réinstallation des réfugiés, des rapports de mesure du rendement global et de l’établissement de relations appropriées avec des partenaires pour l’établissement des réfugiés à l’étranger et au Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

959 908 977 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

727 926 713 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

539 106 122 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Les signataires d'ententes de parrainage soutiennent les réfugiés après leur arrivée au Canada pendant un an.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

En vertu de la nouvelle Politique sur les résultats, l'Initiative de réinstallation des réfugiés syriens sera prise en compte dans le travail annuel futur d'évaluation et de planification ministérielle.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Les réfugiés syriens obtiennent protection au Canada et deviennent résidents permanents

Indicateurs de rendement

• Nombre de réfugiés syriens arrivés au Canada en tant que résidents permanents dans les délais prévus

Cibles

• 25 000 réfugiés syriens arrivés au 29 février 2016. 10 000 autres réfugiés syriens arrivés au 31 décembre 2016.

Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s'intégrer dans la société canadienne

Indicateurs de rendement

• Pourcentage de réfugiés syriens qui ont eu recours aux services d'établissement
• Pourcentage de réfugiés syriens qui ont accès aux soins de santé
• Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un emploi
• Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un solide sentiment d'appartenance
• Pourcentage de réfugiés syriens qui ont obtenu la citoyenneté canadienne

Cibles

• 80 % des réfugiés syriens ont eu recours à au moins un service d'établissement
• 65 % des réfugiés syriens savaient comment avoir accès aux soins de santé
• 50 % des réfugiés syriens ont un emploi (2023)
• 80 % des réfugiés syriens ont un sentiment d'appartenance à deux niveaux élevés (4 et 5) sur une échelle de 1 à 5
• 75 % des réfugiés syriens auront obtenu la citoyenneté canadienne (d'ici 2025)

Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l'étranger en démontrant au monde qu'il a la responsabilité partagée d'aider les personnes déplacées et persécutées

Indicateurs de rendement

• Proportion de réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde qui ont reçu l’aide du Canada

Cibles

• 50 % en 2016 et 40 % en 2015

La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l'étranger et à leur arrivée

Indicateurs de rendement

• Pourcentage de réfugiés syriens demandeurs jugés interdits de territoire (taux de refus)
• Nombre de réfugiés renvoyés du Canada pour motifs d'interdiction de territoire déterminés après l'arrivée (d'après l'ASFC : enquêtes, audiences, détentions, renvois)

Cibles

• L’établissement d’objectifs précis liés à l’interdiction de territoire, aux enquêtes criminelles et à l’application des lois ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. Le gouvernement continue à surveiller et à gérer les renseignements et les données relatifs à cette initiative.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le HCR était chargé d’identifier les réfugiés vulnérables présentant un faible risque pour la sécurité, de leur attribuer une priorité et de communiquer avec eux pour déterminer s’ils étaient intéressés à se réinstaller au Canada. Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 100 millions de dollars au HCR en 2015-2016 afin d’aider l’organisme à choisir des Syriens admissibles à la réinstallation au Canada jusqu’en février 2016. Tous les engagements ont été menés à bien au cours des années précédentes.

Des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux se chargent de fournir aux réfugiés réinstallés des renseignements et des services d'aiguillage vers les soutiens communautaires comme les cours de langue, les traducteurs, les soins de santé mentale au sein des communautés, les services médicaux, l'hébergement à long terme, etc. Le soutien aux services d'établissement est assuré par le Programme d'établissement. Les provinces et les territoires soutiennent les réfugiés syriens après que le PFSI et d'autres soutiens du revenu du gouvernement fédéral prennent fin (généralement un an après l'arrivée au Canada).

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, le gouvernement prendra les mesures suivantes dans le cadre des activités de soutien à l'initiative de réinstallation des réfugiés syriens :

• en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires, offrir un soutien continu à l'établissement et à l'intégration des réfugiés réinstallés au Canada dans le cadre de cette initiative;
• offrir un soutien continu en matière de frais médicaux au moyen du PFSI pour les dépenses admissibles;
• détenir et renvoyer les réfugiés réputés interdits de territoire et prendre les dispositions nécessaires afin de mettre à exécution les mesures de renvoi, le cas échéant.

Coordonnées de la personne - ressource

David Manicom
Sous-ministre adjoint
Secteur de l'établissement et de l'intégration
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
David.Manicom@cic.gc.ca
613-437-9152

Renseignements sur la planification

Les activités de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens en sont maintenant à la phase 5 et ne touchent que deux ministères : IRCC et l’ASFC. Les activités d’IRCC se concentrent sur la poursuite de l’établissement des réfugiés syriens au Canada au moyen du financement des services d’établissement offerts par les fournisseurs de services. Ces services comprennent l’évaluation des besoins, l’aiguillage vers d’autres services, l’information et l’orientation, la formation linguistique, les liens avec la collectivité et les services relatifs à l’emploi.

Organisations fédérales : IRCC

Établissement

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 180 258 610 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 73 361 366 $

Réinstallation de réfugiés

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 590 718 132 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Services internes

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 20 119 959 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Organisations fédérales : Affaires mondiales Canada

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 1 912 526 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Aide humanitaire

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 104 000 000 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Gouvernance, orientation stratégique et services communs pour le réseau des missions

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 20 750 498 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Services internes

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 681 283 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Organisations fédérales : Agence de la santé publique du Canada

Mise en œuvre de la Loi sur la mise en quarantaine, soutien de l’infrastructure de la santé dans les lieux d’hébergement temporaire, facilitation de la coordination nationale et soutien en santé publique aux provinces

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 2 180 040 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Organisations fédérales : Services partagés Canada

Services d’informatique répartie

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 1 277 650 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Services d’informatisation de la production et des opérations (centres de données)

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 2 641 262 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 2 769 452 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Services internes

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 111 636 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 0 $

Total pour les organisations fédérales

• Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 959 908 977 $
• Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) : 76 432 017 $