Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023
Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
Immigration, Réfugiés Et Citoyenneté Canada (IRCC)
Pour obtenir des renseignements sur les autres publications d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), consultez le site www.canada.ca/publications-ircc.
Disponible sur demande en médias substituts.
Also available in English under the title: Immigration, Refugees and Citizenship Canada 2023-2027 Departmental Sustainable Development Strategy
Visitez-nous en ligne
Site Web : ircc.canada.ca
Facebook : www.facebook.com/CitCanada
YouTube : www.YouTube.com/CitimmCanada
Twitter : @CitimmCanada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Citoyenneté et Immigration, 2023.
No de catalogue : Ci2-6F-PDF
ISSN : 2817-6790
Résumé
L’une des grandes priorités du gouvernement du Canada est le développement durable, défini comme un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. À tous les stades de la politique et de la pratique, et dans tous les ordres de gouvernement, y compris aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal, une collaboration étroite est nécessaire pour parvenir au développement durable au Canada. Le développement durable est facilité au niveau fédéral par une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) triennale en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). La Stratégie triennale est le principal instrument dont dispose le gouvernement pour planifier le développement durable et en rendre compte, ce qui permet de rendre les décisions environnementales plus transparentes pour le Parlement.
Dans le cadre de son engagement envers le développement durable et un Canada plus vert, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soutient la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable, qui en est à sa cinquième version, et répond à tous les mandats écologiques pertinents qui contribuent à la vision verte du Canada en matière de développement durable ainsi qu’à l’atteinte de l’objectif d’opérations gouvernementales carboneutres d’ici 2050.
IRCC élabore sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), dans laquelle il définit les mandats, les engagements, et les contributions du Ministère à l’égard de la SFDD, y compris les activités ministérielles et les pratiques de développement durable pour réaliser ses mandats, comme le prescrit la SFDD.
Les programmes de modernisation d’IRCC, ainsi que plusieurs autres initiatives ministérielles, tiennent compte des principes du développement durable fondés sur l’économie, la société et les facteurs environnementaux. Grâce à un positionnement stratégique, le Ministère pourra jouer un rôle clé dans la promotion du développement durable, en répondant aux préoccupations du public et en s’efforçant de réduire son empreinte environnementale.
Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 (PDF, 9,95 Mo) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable. En tant que première SFDD fondée sur les 17 Objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, cette version propose une approche équilibrée entre les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable. En outre, la Loi fédérale sur le développement durable décrit (LFDD) sept principes à prendre en compte lors de l’élaboration de la SFDD et de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La SMDD d’IRCC a pris ces principes en considération.
La stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le Programme 2030 au gouvernement du Canada, soutenue par les objectifs et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).
Section 2
Vision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en matière de développement durable
La SMDD est un élément clé de l’approche coordonnée du gouvernement du Canada en matière de développement durable. La SMDD explique la façon dont le Ministère entend assurer la cohérence de ses activités de développement durable par rapport à la SFDD de 2022 à 2026 et intégrer le développement durable dans ses plans, ses politiques, ses propositions de programmes et ses activités quotidiennes. Depuis sa dernière stratégie, IRCC continue d’adopter une approche évolutive, qui permet au Ministère de favoriser la collaboration et de mettre à profit son expertise et ses idées sur la manière dont son apport à la viabilité de l’environnement peut contribuer à la vision du Canada en matière de développement durable. De 2022 à 2026, IRCC contribuera à la réalisation des objectifs 10, 12 et 13 de la SFDD.
Compte tenu de la portée élargie de la SFDD, IRCC s’engage à étudier les liens entre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 et d’autres domaines de la SFDD, ainsi qu’à planifier la réalisation de cet objectif. Un certain nombre d’activités novatrices en matière de développement durable seront mises en œuvre par le Ministère au cours des trois prochaines années, notamment l’amélioration de l’approvisionnement écologique et la garantie d’une élimination sécuritaire des déchets. Le Ministère prônera activement les pratiques exemplaires et les fera connaître aux employés, adoptera des approches et des technologies de réunion virtuelles et réduira l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations et les réunions du gouvernement.
Grâce à ces activités, le Ministère, le gouvernement et le Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies seront en mesure de faire mieux concorder leurs visions du développement durable.
Vision d’IRCC pour le développement durable
Grâce à la vision d’IRCC à l’égard du développement durable, les considérations pertinentes seront systématiquement intégrées aux processus décisionnels dans les trois dimensions du développement durable (sociale, environnementale et économique). Afin d’atténuer les effets négatifs et de favoriser les effets positifs, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires sont tous évalués en fonction de leur incidence sur l’environnement, l’économie ou la société.
Au moyen du cadre de la SMDD de 2023 à 2027, IRCC fait la promotion de communautés saines, d’une gestion responsable des ressources et de pratiques économiques. La vision d’IRCC en matière de développement durable va de pair avec la vision globale du Ministère, qui est de bâtir un Canada plus fort, où la citoyenneté et les valeurs sont partagées; un pays qui maintient ses traditions humanistes et s’inspire de ce qui se fait de mieux dans le monde pour bâtir une nation prospère sur les plans économique, social et culturel.
La figure ci-dessous présente la vision d’IRCC en matière de développement durable et les domaines clés dans lesquels nous mettons en œuvre nos initiatives de développement durable.
Version texte : Vision du développement durable
En contribuant au développement économique, social et culturel du Canada au moyen de la migration et ses efforts humanitaires à l'échelle mondiale, IRCC adopte une approche au développement durable qui :
- Encourage une gestion responsable des ressources naturelles, des pratiques durables sur les plans de l'environnement, de l'économie et de la société, ainsi que des communautés saines, par exemple en réduisant les inégalités et grâce à l'éducation et à la sensibilisation.
- Favorise la participation individuelle aux initiatives ministérielles en prônant les pratiques exemplaires
- Approche concrète, ciblée et fondée sur les résultats
Cadre de gestion intégrée du développement durable
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Pratiques d'achats écologique
Pratiques hybrides durables
Section 3
À l’écoute des Canadiens
La consultation publique qui s’est déroulée du 11 mars au 9 juillet 2022 a permis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de prendre en compte les commentaires formulés sur la version préliminaire de la SFDD de 2022 à 2026.
Plus de 700 commentaires ont été reçus de la part d’un large éventail d’intervenants, dont des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des personnes de tous âges et d’horizons divers. L’ébauche de la SFDD a été soumise aux comités compétents de la Chambre des communes, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
À partir des observations reçues, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a dégagé les questions et les priorités relatives au développement durable.
Lors des consultations publiques, il a été jugé important d’intégrer les perspectives locales, mettant en évidence les systèmes de connaissances autochtones qui sont intrinsèquement liés à la terre. IRCC a été encouragé à prendre en compte l’histoire, la culture et les droits des Autochtones en tant que dimensions du développement durable pour soutenir les droits, le bien-être et le développement économique des Autochtones. En outre, les observations ont exhorté IRCC à inclure les perspectives supplémentaires des groupes en quête d’équité, tels que les communautés racialisées et LGTBQ+. IRCC a élaboré des pratiques inclusives et a pris la responsabilité d’atteindre ses cibles, lesquelles sont définies à la section 4, objectif 10.
IRCC prendra les mesures suivantes :
- Mettre en œuvre les cibles sociales et économiques et consolider les cadres fédéraux de développement durable
- Apporter plus de contexte et de précision aux cibles et aux indicateurs
- Mettre en œuvre des mesures et des stratégies ministérielles en réponse à l’objectif no 10 des Nations Unies : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
Ce que nous avons fait
Un certain nombre de questions et de priorités clés ont été prises en compte par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans la SMDD, notamment les suivantes :
- S’engager à favoriser une culture en milieu de travail plus inclusive pour tous et à contribuer à la création d’un environnement respectueux, accueillant et gratifiant pour tous.
- Fixer des objectifs clairs pour accroître la représentation des personnes afin de réduire les inégalités à tous les niveaux de l’organisation par le recrutement, en accordant une attention particulière aux communautés organisationnelles clés comme les ressources humaines et les communications.
Section 4
Engagements d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Objectif 10 :
Faire Progresser La Réconciliation Avec Les Peuples Autochtones Et Prendre Des Mesures Pour Réduire Les Inégalités
Contexte de la SFDD :
Compte tenu de la portée actuelle de la SFDD, IRCC mettra en œuvre une responsabilité supplémentaire afin de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et de prendre des mesures pour réduire les inégalités.
IRCC s’acquittera de son mandat en incluant une formation sur les compétences culturelles autochtones et en augmentant la représentation des Autochtones, des personnes racialisées et des personnes 2ELGBTQI+ au IRCC.
L’établissement de rapports sur ces activités renforcera l’alignement entre le Ministère et le gouvernement ainsi que les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie De Mise En Œuvre | Mesure Ministérielle | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | En Quoi La Mesure Ministérielle Contribue À L’objectif Et À La Cible De La Sfdd Et, Le Cas Échéant, À La Stratégie Nationale Du Canada Pour Le Programme 2030 Et Aux Objectifs De Développement Durable |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Encourager tous les secteurs à participer à l’expérience de l’exercice des couvertures de KAIROS afin de favoriser les possibilités d’apprentissage en matière de vérité et de réconciliation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : Augmentation annuelle de 5 % des employés d’IRCC qui participent à l’exercice des couvertures de KAIROS. |
Cet objectif met l’accent sur l’importance de sensibiliser, de soutenir et de mobiliser le personnel pour intégrer la réconciliation dans son travail en réponse aux appels à l’action et au travail d’IRCC pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 10.2 du CIC : Ambition - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur 10.2.1 du CIC : Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste. Indicateur 10.2 du CMI : D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse le taux de disponibilité dans la population active chez les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles (Président du Conseil du Trésor).
| Stratégie De Mise En Œuvre | Mesure Ministérielle | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | En Quoi La Mesure Ministérielle Contribue À L’objectif Et À La Cible De La Sfdd Et, Le Cas Échéant, À La Stratégie Nationale Du Canada Pour Le Programme 2030 Et Aux Objectifs De Développement Durable |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre le plan d’action sur les données désagrégées afin de combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités. |
Socialiser les bases de la représentation aux fins de l’équité en matière d’emploi pour recruter et maintenir en poste les groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC en fonction de données désagrégées, qui comprennent l’intersectionnalité par sexe pour toutes les personnes autochtones, racialisées, noires et personnes avec un handicap à tous les niveaux de carrière (premier échelon, cadres intermédiaires et cadres supérieurs). Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Premier échelon :
Cadres intermédiaires :
Cadres supérieurs :
Cible : Engagement triennal consistant à atteindre ou à dépasser les objectifs de base pour la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi d’ici décembre 2026 à tous les niveaux de carrière. Premier échelon :
Cadres intermédiaires :
Cadres supérieurs :
|
Cet objectif se concentre sur la collecte de données, l’analyse et la communication des objectifs de recrutement afin de constituer et de maintenir une main-d’œuvre représentative pour remédier aux écarts entre les hommes et les femmes, au racisme et à d’autres obstacles systémiques. IRCC reconnaît que la mise en œuvre de données ventilées nous aidera à respecter notre engagement en vue de constituer une main-d’œuvre représentative à tous les niveaux de carrière, qui non seulement reflète la réalité du Canada d’aujourd’hui, mais s’efforcera de mieux refléter la population du Canada de demain. Utilisées efficacement, ces données permettront de cerner et à corriger les obstacles, ce qui aura une incidence directe sur les politiques, les programmes et la prise de décisions en matière d’immigration. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 10.2 du CIC : Ambition - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur 10.2.1 du CIC : Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste. Indicateur 10.2 du CMI : D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre. Indicateur 10.3 du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard. |
Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale |
Former tous les employés d’IRCC pour favoriser une culture en milieu de travail plus inclusive en proposant les cours suivants : « Passer des biais à l’inclusion » et « Adopter un état d’esprit d’inclusion sur le lieu de travail » Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : Taux d’achèvement de 100 % d’ici mars 2024 et pour chaque exercice financier subséquent |
Cet objectif met l’accent sur l’importance de créer une culture de travail respectueuse, sécuritaire et inclusive, où les employés ont un sentiment d’appartenance. Le fait de reconnaître et de comprendre nos réflexions et nos comportements et de prendre davantage conscience de nos préjugés inconscients peut nous aider à créer et à maintenir un environnement de travail inclusif, et à contribuer à la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, y compris le racisme dans la fonction publique fédérale. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 10.2 du CIC : Ambition - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur 10.2.1 du CIC : Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste. Indicateur 10.2 du CMI : D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre. Indicateur 10.3 du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard. |
|
Mettre en œuvre la formation obligatoire suivante pour tous les membres des comités de sélection : « Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié » Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : Taux d’achèvement de 100 % d’ici la fin de l’exercice 2025-2026 |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible précise de la SFDD.
| Stratégie De Mise En Œuvre | Mesure Ministérielle | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | En Quoi La Mesure Ministérielle Contribue À L’objectif Et À La Cible De La Sfdd Et, Le Cas Échéant, À La Stratégie Nationale Du Canada Pour Le Programme 2030 Et Aux Objectifs De Développement Durable |
|---|---|---|---|
Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale |
Soutenir activement le recrutement et le maintien en poste des Autochtones en :
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : D’ici à la fin de 2026, atteindre ou dépasser la représentation suivante des Autochtones dans l’effectif d’IRCC :
|
Cet objectif vise à réduire les inégalités et à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et s’inspire des cibles du cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD. IRCC est résolu à être plus inclusif pour tous en favorisant une culture en milieu de travail équitable, qui valorise diversité et qui permet de créer un environnement accueillant et gratifiant pour tous. Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur 10.2.1 du CIC : Ambition - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur 10.2 du CIC : Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste. Indicateur 10.2 du CMI : D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre. Indicateur 10.3 du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en prônant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard. |
Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap |
Veiller à la mise en œuvre de la stratégie sur l’accessibilité du Ministère Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : D’ici à la fin de 2026, atteindre ou dépasser la représentation suivante des personnes en situation de handicap dans l’effectif d’IRCC :
|
Cet objectif consiste à réduire les inégalités et à faire progresser l’inclusion des personnes avec un handicap. IRCC s’engage à faire du Ministère un environnement inclusif pour les personnes avec un handicap et reconnaît l’importance de l’accessibilité en milieu de travail en créant des communautés, des services et des programmes qui permettent à chacun de participer pleinement sans obstacles. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 10.2 du CIC : Ambition - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur 10.2.1 du CIC : Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste. Indicateur 10.2 du CMI : D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre Indicateur 10.3 du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en prônant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes démontrent la façon dont les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soutiennent le Programme 2030 et les ODD, en complément aux renseignements présentés ci-dessus.
| Initiatives Prévues | Cibles/Ambitions Nationales Ou Cibles Mondiales Connexes |
|---|---|
|
Acheter des crédits compensatoires auprès des communautés nationales autochtones pour soutenir les communautés locales et contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’IRCC Pour soutenir les communautés autochtones locales, IRCC s’adresse aux fournisseurs concernés au niveau national pour acheter des crédits compensatoires, qui contribueront à réduire ses émissions de gaz à effet de serre « difficiles à réduire ». |
Ambition 12.2 du CIC Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement |
Objectif 12 :
Réduire Les Déchets Et Passer À Des Véhicules Zéro Émission
Contexte de la SFDD :
Cet objectif se concentre sur la réduction des déchets et le passage à des véhicules zéro émission, ce qui soutient directement deux des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :
- 12.5 : D’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
- 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
À l’appui de ce qui précède, IRCC adopte de nouvelles mesures ministérielles, notamment en matière de planification de l’approvisionnement écologique et de gestion de la réduction des déchets. Ces mesures aideront le Canada à passer à une économie plus propre et plus circulaire, qui accorde la priorité aux produits et services écologiques, et qui réduit la consommation et la production de déchets. Ces mesures contribueront à un environnement plus sain en réduisant les effets négatifs des changements climatiques et amélioreront la résilience face aux pénuries, à la hausse des prix et aux interruptions de la chaîne d’approvisionnement.
Les mesures ministérielles d’IRCC renforceront la concordance avec la vision du développement durable du gouvernement et celle du Programme 2030 des Nations unies sur les ODD.
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie De Mise En Œuvre | Mesure Ministérielle | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | En Quoi La Mesure Ministérielle Contribue À L’objectif Et À La Cible De La Sfdd Et, Le Cas Échéant, À La Stratégie Nationale Du Canada Pour Le Programme 2030 Et Aux Objectifs De Développement Durable |
|---|---|---|---|
Encourager la divulgation des fournisseurs |
Intégrer une mesure d’incitation à la déclaration de renseignements sur les initiatives écologiques dans toutes les exigences d’IRCC supérieures à 25 millions de dollars. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : 100 % des exigences de plus de 25 millions de dollars doivent inclure la prise en compte de la déclaration de renseignements sur les initiatives écologiques. |
À l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la cible de carboneutralité d’ici 2050, IRCC demandera à ses fournisseurs de déclarer des données et des renseignements relatifs à leurs initiatives écologiques afin d’aider le Canada à atteindre la cible fixée. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 12.2 du CIC : Ambition : Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Élaborer un plan d’action pour l’approvisionnement écologique qui comprendra les éléments suivants :
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : D’ici 2026-2027 : 100 % des HICAT ont des critères définis et mis en œuvre pour réduire leur incidence sur l’environnement |
IRCC adoptera des modes de consommation et de production durables en élaborant des plans et des politiques d’approvisionnement écologique afin de soutenir les objectifs de la SFDD et de contribuer à l’amélioration de l’empreinte d’IRCC Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 12.2 du CIC : Ambition - Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : À la fin de chaque exercice, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique et 100 % ont inclus la contribution et l’appui à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans les objectifs de leur entente de gestion du rendement. |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les incidences sur l’environnement et garantir l’optimisation des ressources dans les décisions relatives aux marchés publics en fournissant la formation et les compétences nécessaires aux agents d’approvisionnement Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 12.2 du CIC : Ambition - Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Faire passer le parc automobile à 100 % de VZE de la manière suivante :
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ : Pour l’année de référence 2018-2019, le nombre de véhicules du parc d’IRCC était le suivant :
Cible : 100 % de VZE d’ici 2030 |
L’achat de véhicules hybrides contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, les véhicules tout électriques (VZE) seront pris en considération s’il y a lieu ou s’ils sont disponibles, afin d’atteindre la cible de carboneutralité d’ici 2050. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 12.1 du CIC : Ambition - Les Canadiens consomment de façon durable. Objectif - Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules zéro émission Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
|
Réduire la consommation de papier Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : Réduction de 60 % d’ici 2025 par rapport à l’année de référence 2010-2011 |
IRCC s’efforcera de continuer à réduire sa consommation de papier, ce qui entraînera une diminution des émissions de gaz à effet de serre produites lors de la fabrication et du transport du papier. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 12.2 du CIC : Ambition : Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Indicateur 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
|
|
Achat de papier reprographique contenant un minimum de 30 % de matières recyclées Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : 100 % des achats annuels de papier contiennent au moins 30 % de matières recyclées. |
IRCC atteindra son objectif d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’écologisation soient mises en place pour l’achat d’articles écologiques, ce qui sera réalisé par l’intégration de considérations environnementales dans les pratiques d’approvisionnement, l’élaboration de politiques et la formation des spécialistes de l’approvisionnement. Ces mesures contribueront à la réduction de l’empreinte d’IRCC. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 12.2 du CIC : Ambition : Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Indicateur 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soutiennent le Programme 2030 et les ODD, et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives Prévues | Cibles/Ambitions Nationales Ou Cibles Mondiales Connexes |
|---|---|
|
IRCC encouragera les approches et les technologies de réunions virtuelles, et prônera activement les pratiques exemplaires et les fera connaître aux employés. En outre, il réduira l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations et les réunions du gouvernement. |
ODD 12 : Consommation et production responsables Ambition 12.3 : Les Canadiens consomment de façon durable. |
Objectif 13 :
Prendre Des Mesures Relatives Aux Changements Climatiques Et Leurs Impacts
Contexte de la SFDD :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations soutient directement les cibles du cadre mondial d’indicateurs :
- 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et la capacité d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
- 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
- 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide
IRCC met en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert en prenant de multiples mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience face aux changements climatiques et à écologiser ses opérations.
Dans le cadre de sa politique, de son programme et de ses opérations, IRCC veillera à réduire l’incidence des changements climatiques sur ses biens et ses ressources en mettant en œuvre une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques afin de prendre en compte l’adaptation aux changements climatiques dans les processus de prise de décisions. L’adaptation aux changements climatiques et le renforcement de la planification et de la prise de décisions sont essentiels à l’approche globale du gouvernement en matière de gestion des risques.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatiques
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs automobiles conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie De Mise En Œuvre | Mesure Ministérielle | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | En Quoi La Mesure Ministérielle Contribue À L’objectif Et À La Cible De La Sfdd Et, Le Cas Échéant, À La Stratégie Nationale Du Canada Pour Le Programme 2030 Et Aux Objectifs De Développement Durable |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile en :
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 85 % en 2030 par rapport à 2005-2006 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050 |
Le plan annuel du parc automobile d’IRCC indique comment gérer le parc de véhicules, notamment par l’installation de systèmes télématiques dans les véhicules. On obtient ainsi une analyse qui permet d’orienter l’optimisation du parc automobile. Cette analyse et ces conclusions orientent les mesures visant à adapter le parc automobile, à mettre hors service les véhicules peu utilisés et à signaler les besoins en véhicules écologiques lorsqu’ils sont adaptés au fonctionnement de l’organisation. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 13.1 du CIC : Ambition - Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible – D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du CIC : Émissions de gaz à effet de serre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
|
Former les gestionnaires du parc automobile aux pratiques exemplaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : 100 % des gestionnaires du parc automobile recevront une formation sur le parc d’ici la fin de l’exercice. |
En plus des cours de formation sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile, le plan de communication comprendra des messages contre la marche au ralenti à l’intention des gestionnaires du parc automobile et des conducteurs de véhicules légers et de véhicules de fonction afin d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 13.3 du CIC : Ambition - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur 13.3.1 du CIC : Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cible 13.3 du CMI : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide. |
|
|
Réduire les appareils d’impression en utilisant le programme de modernisation des services d’impression. Programme : Modernisation des services d’impression |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : 25 employés par appareil d’impression d’ici le 31 mars 2027 |
La poursuite de la réduction des appareils d’impression grâce à des projets tels que la modernisation des services d’impression contribuera à réduire les émissions de GES d’IRCC générées par les appareils d’impression inutiles. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 13.1 du CIC : Ambition : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible - D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du CIC : Émissions de gaz à effet de serre Indicateur 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
|
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible : D’ici 2025-2026, commencer à mettre en œuvre les stratégies et mesures d’atténuation découlant de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques afin de réduire l’incidence des phénomènes météorologiques violents sur les programmes essentiels et les opérations locales. |
Il est important d’inclure la variabilité et les changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités afin de s’adapter à un climat changeant; cette mesure est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des actifs et des ressources et à renforcer la planification et la prise de décision. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible 13.2 du CIC : Ambition - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Section 5
Intégrer le développement durable
Cadre de gestion du développement durable
Le cadre de gestion du développement durable d’IRCC facilite l’intégration du développement durable dans ses activités quotidiennes en fonction de trois piliers principaux :
- L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un processus qui favorise la viabilité de l’environnement, de l’économie et de la société dans la prise de décisions en veillant à ce que l’environnement soit pris en compte lors de l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes. L’EES est obligatoire dans le cadre de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les EES optimisent les effets positifs et réduisent au minimum ou atténuent les effets négatifs sur l’environnement, l’économie et la société, et prennent en compte les effets cumulatifs potentiels relatifs en déterminant les responsabilités potentielles telles que les nettoyages environnementaux et d’autres problèmes imprévus. Elles favorisent également la responsabilisation du grand public et des intervenants et contribuent à des engagements de politiques plus larges de la part du gouvernement.
- La SMDD détermine et communique les engagements ministériels exprimés en objectifs, cibles à moyen terme, jalons à court terme et stratégies de mise en œuvre, qui déterminent l’orientation du développement durable sur un cycle de trois ans. Toutefois, pour cette itération seulement, il s'agira d'une stratégie quadriennale alignée avec la SFDD quadriennale
- La politique, le guide et la directive sur l’écologisation des opérations se composent des documents suivants :
- Politique de gestion du parc automobile d’IRCC
- Guide des réunions écologiques
- Directive sur les appareils d’impression
- Réduction du papier
- Réduction du nombre d’imprimantes
- Émissions de gaz à effet de serre
Rôles et responsabilités et gouvernance/responsabilisation
Pour compléter son cadre de gestion du développement durable, le cadre de politique de développement durable d’IRCC et les EES servent de mécanismes pour soutenir une structure de gouvernance intégrée, qui supervise la mise en œuvre des engagements du Ministère en matière de développement durable envers l’environnement, l’économie et la société. Cette structure mobilise tous les niveaux du Ministère et indique les obligations redditionnelles, les rôles et les responsabilités en matière de développement durable.
- Le ministre d’IRCC demande au Ministère de préparer une stratégie de développement durable comprenant des objectifs et des plans qui contribuent à la SFDD et sont adaptés au mandat d’IRCC. La stratégie doit être présentée au Parlement à chaque itération et dans un délai d’un an à compter de la présentation de la nouvelle SFDD (la dernière SFDD a été présentée au Parlement en novembre 2022 – SFDD de 2022 à 2026).
- Comité exécutif approuve la SMDD et le directeur général d’administration, sécurité et installations examine et approuve les EES et autres instruments de politique internes, le cas échéant.
- Le Comité des services ministériels et des finances d’IRCC est chargé de superviser les approches intégrées du développement durable et leur mise en œuvre. L’approbation du comité est requise pour les changements apportés aux instruments internes de la politique de développement durable, y compris la SMDD.
- Le dirigeant principal des finances/la fonction de contrôleur est le responsable fonctionnel du développement durable à IRCC. Il valide le fait qu’IRCC respecte les principes de base du développement durable et rend compte chaque année des plans et des progrès de la SMDD au moyen de rapports d’étape, de plans ministériels et de rapports sur les résultats ministériels.
- Le directeur général (DG) d’Administration, sécurité et installations veille au respect des orientations de politique des organismes centraux en matière d’opérations écologiques et s’assure que les exigences de l’EES sont communiquées et qu’un régime de conformité est en vigueur pour fournir du soutien et des recommandations. En outre, le directeur général, joue un rôle important en apportant du soutien et une orientation, s’il y a lieu, en ce qui a trait au développement durable, en sensibilisant les employés aux engagements d’IRCC en matière de développement durable, en élaborant et en mettant en œuvre la modernisation des politiques internes et en prônant des opérations écologiques.
- L’équipe de développement d’IRCC est chargée d’examiner les mémoires au Cabinet (MC), les présentations au Conseil du Trésor (CT) et les propositions budgétaires et de veiller à ce que les EES ou l’analyse préliminaire des documents soient effectuées avec précision. De plus, l’équipe coordonne toutes les activités de communication avec les services de la communication, de la politique, des affaires du Cabinet et des affaires parlementaires en ce qui concerne les EES et d’autres opérations d’écologisation.
- Les sous-ministres adjoints d’IRCC sont responsables de l’application de l’approche de développement durable dans leurs secteurs respectifs.
- Les directeurs généraux d’IRCC sont chargés d’inclure les résultats des EES dans leurs MC, leurs présentations au CT et leurs propositions budgétaires.
- Il incombe à tous les employés d’IRCC de se tenir au fait des principes du développement durable et de prendre des mesures pour mettre en œuvre des initiatives écologiques, s’il y a lieu. Les employés peuvent être invités à contribuer aux engagements et aux mesures en faveur du développement durable dans leur lieu de travail.
Pour surveiller et maintenir ses engagements en matière de développement durable, IRCC rend compte à la haute direction de ses progrès à chaque période d’examen et rend compte publiquement de ses objectifs de développement durable dans les documents de planification et les rapports annuels déposés au Parlement.
Détails de la page
- Date de modification :