Programme fédéral de santé intérimaire : Couverture offerte

Couverture offerte à l’étranger dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire

Si vous avez été sélectionné aux fins de réinstallation au Canada à titre de réfugié, ou si vous êtes admissible au titre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvrira certains de vos services médicaux avant le départ, notamment :

• examens médicaux aux fins de l’immigration et traitement de suivi des états de santé qui rendraient la personne interdite de territoire au Canada au titre de l’alinéa 38(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• vaccins;
• aide médicale nécessaire pour voyager en toute sécurité;
• certaines mesures de santé pendant une éclosion de maladie.

Description de la couverture offerte au Canada dans le cadre du PFSI

Au Canada, le PFSI offre une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire aux personnes appartenant aux groupes ci-après qui ne sont pas admissibles à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie :

• réfugiés réinstallés;
• demandeurs d’asile;
• personnes protégées au Canada;
• membres de certains autres groupes.

Le PFSI

• ne couvre pas les services ou les produits pour lesquels une personne peut être remboursée (même en partie) au titre d’un régime d’assurance privé.
• ne coordonne pas les prestations avec d’autres programmes ou régimes d’assurance, donc les quotes-parts ne sont pas possibles.

Couverture de base (similaire à la couverture offerte par un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie)

• services hospitaliers destinés aux patients hospitalisés et externes;
• services de médecins, d’infirmiers autorisés et d’autres professionnels de la santé autorisés à pratiquer au Canada, y compris les soins prénataux et postnataux;
• services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

Couverture supplémentaire (similaire à la couverture offerte aux bénéficiaires d’aide sociale par les gouvernements provinciaux et territoriaux)

• soins dentaires urgents et de la vue limités;
• soins à domicile et à long terme;
• services prodigués par des professionnels de la santé, notamment des psychologues cliniciens, des psychothérapeutes, des thérapeutes avec service de consultation, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes;
• appareils et accessoires fonctionnels, fournitures et matériel médicaux, notamment :
  • matériel orthopédique et prothèses;
  • aides à la mobilité;
  • appareils auditifs;
  • matériel destiné aux diabétiques;
  • fournitures pour incontinence;
  • équipement d’oxygène.

Couverture relative aux médicaments sur ordonnance (similaire à la couverture offerte aux bénéficiaires de l’aide sociale par les gouvernements provinciaux et territoriaux)

• Les médicaments sur ordonnance et les autres produits énumérés dans les formulaires des régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-médicaments.

Couverture relative à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Tous les bénéficiaires sont couverts pour un EMI et tous les tests de diagnostic nécessaires liés à l'EMI.

Les prestations offertes par le PFSI sont limitées, notamment sur le plan des montants maximaux. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les tableaux des avantages du PFSI :

• Couverture de base
• Couverture supplémentaire
• EMI et tests pour EMI
• Grille de soins dentaires sauf le Québec
• Grille de soins dentaires - Québec
• Couverture relative aux médicaments sur ordonnance

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