Commerce d’espèces protégées : formulaires de demande

Export – animaux chassés au Canada

Demande de permis CITES pour l’export d’un trophée de chasse

Pour exportation d’un trophée d’animal chassé au Canada, envoyé vers la résidence du chasseur.

• Formulaire (PDF; 1.32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 299 Ko) (HTML)

Import – animaux chassés hors du Canada

Demande de permis CITES pour l’import d’un trophée de chasse

Pour importation d’un trophée d’animal de l’annexe I de la CITES chassé hors du Canada, importé par le chasseur ou se rendant vers la résidence du chasseur. Le trophée peut venir au Canada pour processus de taxidermie avant d’être envoyé au chasseur qui habite hors du Canada.

• Formulaire (PDF; 1.32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 310 Ko) (HTML)

Export - animaux chassés au Canada

Demande de permis CITES pour l’export de parties ou produits d’animaux chassés au Canada

Pour exportation de parties ou produits (animaux taxidermisé, tapis, os, viande, bijoux fait de griffes ou dents, etc.) d’animaux qui ont été chassé ou piégé au Canada.

Ce formulaire ne doit PAS être utilise pour envoyer des trophées au chasseur même.

• Formulaire (PDF; 1.39 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 302 Ko) (HTML)

Export - animaux chassés au Canada

Demande de permis CITES pour l’export de vêtements ou produits de fourrures.

Pour exportation de vêtements ou produits fabriqués de fourrures ou de la peau d’animaux chassés au Canada.

Si les fourrures ont été importées d’un autre pays, le formulaire pour réexportation doit être utilisé.

• Formulaire (PDF; 1.64 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 296 Ko) (HTML)

Export - ginseng ou hydraste du Canada

Demande de permis CITES pour l’export de ginseng de l’Ontario

Pour exportation de ginseng d’Amérique cultivé en Ontario.

Ce formulaire ne doit PAS être utilisé si le ginseng provient d’une autre province ou un mélange de ginseng Ontarien et d’ailleurs. Dans ce cas, utilisé le formulaire de demande d’export de ginseng et d’hydraste du Canada.

• Formulaire (PDF; 1 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 288 Ko) (HTML)

Export - ginseng ou hydraste du Canada

Demande de permis CITES pour l’export de ginseng ou d’hydraste du Canada

Pour exportation de ginseng d’Amérique cultivé ailleurs qu’en Ontario ou de l’hydraste du Canada.

• Formulaire (PDF; 1 Mo) (HTML)
• Annexe A: Questionnaire de propagation (PDF; 958 Ko)
• Fiche de renseignements (PDF; 288 Ko) (HTML)

Export - ginseng ou hydraste du Canada

Demande de copies supplémentaires

Pour demander des copies supplémentaires d’un permis d’exportation à expéditions multiples encore valable de ginseng ou hydraste du Canada.

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 280 Ko) (HTML)

Export – animaux vivants

Demande de permis CITES pour l’export d’animaux vivants.

Pour exportation d’animaux vivants d’origine Canadienne.

À noter: Utiliser le formulaire de demande de réexportation pour les animaux vivants d’origine étrangère.

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 324 Ko) (HTML)

Import - animaux vivants

Demande de permis CITES pour l’import d’animaux vivants.

Pour importation au Canada d’animaux vivants d’espèces protégés sous l’annexe I de la CITES.

• Formulaire (PDF; 1.16 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 324 Ko) (HTML)

Animaux de compagnie - voyage

Demande de Certificat de possession CITES

Pour les Canadien(ne)s qui veulent voyager avec leurs animaux de compagnie qui sont des espèces protégées sous la CITES (ex. perroquets, reptiles, chat hybrides). Ce certificat est aussi appelé Passeport CITES pour animal de compagnie.

Le certificat est bon pour 3 ans.

• Certificat de propriété (PDF; 59 Ko) (HTML)

Mouvement temporaire

Demande de Certificat de circulation provisoire CITES

Pour la sortie et le retour au Canada de spécimens provenant d’espèces protégées sous la CITES (ex. instruments de musique, pièces de musée, objets d’art). Le certificat peut servir à des individus, musées, galléries d’art, orchestre, etc.

Le certificat peut aussi servir pour des animaux ou plantes vivantes d’un cirque ou autre exposition itinérante.

• Certificat de circulation provisoire (PDF; 72 Ko) (HTML)

Export – plantes vivantes

Demande de permis CITES pour l’export de plantes vivantes

Pour exportation de plantes vivantes par des pépinières, serres, détaillants, grossistes, associations, etc.

• Formulaire (PDF; 1,33 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 252 Ko) (HTML)

Export – plantes vivantes

Demande de copies supplémentaires

Pour demander des copies supplémentaires d’un permis d’exportation à expéditions multiples encore valable de plantes vivantes.

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 280 Ko) (HTML)

Export – plantes vivantes

Demande de renouvellement de permis à expéditions multiples

Pour renouveler une demande d’export à expéditions multiples de plantes vivantes qui est expiré ou qui le sera bientôt. Les mêmes plantes du permis expiré seront sur le nouveau permis.

• Formulaire (PDF; 0.98 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 220 Ko) (HTML)

Import – plantes vivantes

Demande de permis CITES pour l’import de plantes vivantes

Pour importation de plantes vivantes d’espèces protégées à l’annexe I de CITES par des pépinières, serres, détaillants, grossistes, associations, etc.

• Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 246 Ko) (HTML)

Export – plantes vivantes

Demande de permis CITES pour l’export de plantes personnelles ou d’intérieur

Pour exportation de plantes vivantes pour un individu ou pour un déménagement.

• Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 243 Ko) (HTML)

Import – plantes vivantes

Demande de permis CITES pour l’import de plantes personnelles ou d’intérieur

Pour importation de plantes vivantes d’espèces protégées à l’annexe I de CITES pour un individu ou pour un déménagement.

• Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 243 Ko) (HTML)

Export – parties ou produits de plantes

Demande de permis CITES pour l’export de parties ou produits de plantes

Pour exportation de parties ou produits de plantes tel que des feuilles, tiges, poudre, médicaments, cosmétiques, etc.

• Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 287 Ko) (HTML)

Export – parties ou produits de plantes

Demande de copies supplémentaires

Pour demander des copies supplémentaires d’un permis d’exportation à expéditions multiples encore valable de parties ou produits de plantes.

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 280 Ko) (HTML)

Export – parties ou produits de plantes

Demande de renouvellement de permis à expéditions multiples

Pour renouveler une demande d’export à expéditions multiples de parties ou produits de plantes qui est expiré ou qui le sera bientôt. Les mêmes parties ou produits de plantes du permis expiré seront sur le nouveau permis.

• Formulaire (PDF; 0.98 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 220 Ko) (HTML)

Import – parties ou produits de plantes

Demande de permis CITES pour l’import de parties ou produits de plantes

Pour importation de parties ou produits tel que des feuilles, tiges, poudre, médicaments, ou cosmétiques de plantes protégés à l’annexe I de la CITES.

• Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 218 Ko) (HTML)

Export – bois ou produits de bois

Demande de permis CITES pour l’export de bois ou produits de bois

Pour exportation de bois ou produits de bois tel que bûches, contreplaqué, placage, incrustations, instruments de musique, pièces de guitare, meubles, etc

• Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 279 Ko) (HTML)

Import = bois ou produits de bois

Demande de permis CITES pour l’import de bois ou produits de bois

Pour importation de bois ou produits de bois d’espèces protégées dans l’annexe I de la CITES tel que bûches, contreplaqué, placage, incrustations, instruments de musique, pièces de guitare, meubles, etc.

• Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 282 Ko) (HTML)

Réexportation

Demande de certificat CITES de réexportation

Pour réexportation de spécimens d’animaux ou de plantes (vivants inclus) qui ont été importé au Canada auparavant avec un permis ou certificat CITES d’un pays étranger.

Les spécimens réexportés peuvent être dans un format diffèrent qu’au moment de l’importation (ex. peau de reptile transformé en chaussures)

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 408 Ko) (HTML)

Renouvellement

Demande de renouvellement de permis à expédition unique

Pour remplacer un permis ou certificat qui est expiré ou qui le sera avant que l’expédition puisse avoir lieu.

Les copies originales du permis ou certificat doivent être envoyé au bureau des permis AVANT que le nouveau permis ou certificat puisse être émis.

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 218 Ko) (HTML)

Enregistrement

Demande d’enregistrement à la CITES d’une institution scientifique

Pour l’enregistrement au Secrétariat de la CITES d’une institution scientifique Canadienne qui veut échanger des échantillons avec des institutions scientifiques enregistré à la CITES de pays étranger.

Ce formulaire sert aussi pour le renouvellement de l’enregistrement à tous les 3 ans.

• Enregistrement Institution Scientifique (PDF; 50 Ko) (HTML)

Enregistrement

Demande d’enregistrement d’un établissement d’élevage en captivité

Pour enregistrer un établissement qui fait de l’élevage en captivité et qui fait le commerce d’espèces protégées sous la CITES.

• Enregistrement d'établissement d'élevage en captivité (PDF; 72 Ko) (HTML)

Recherche scientifique

Demande générale pour animaux

Pour exportation ou importation de spécimens d’espèces protégées sous la CITES pour de la recherche ou analyse scientifique.

• Animaux (PDF; 66 KB) (HTML)

Antiquités ou pré-convention

Demande générale pour animaux

Pour exportation ou importation de spécimens ou produits d’espèces protégées qui ont été obtenu avant qu’ils soient protégées sous la CITES (ex. antiquités, pré-convention).

• Animaux (PDF; 66 KB) (HTML)

Export – échantillons biomédicaux

Demande pour l’export d’échantillons biomédicaux (expéditions multiples)

Pour exportation multiple d’échantillons d’espèces protégées sous la CITES pour fin de recherche biomédicale servant à comprendre, traiter ou prévenir des maladies.

Utiliser le formulaire de demande générale pour animaux pour une expédition unique.

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Tableau 1 - Inventaire de légalité (XLS; 23 KB)
• Tableau 2 - Inventaire de échantillons (XLS; 22 KB)
• Fiche de renseignements (PDF; 280 Ko) (HTML)

Export – échantillons biomédicaux

Demande de copies supplémentaires

Pour demander des copies supplémentaires d’un permis d’exportation à expéditions multiples pour échantillons biomédicaux encore valable

• Formulaire (PDF; 0.99 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 280 Ko) (HTML)

Export – échantillons biomédicaux

Demande de renouvellement de permis à expéditions multiples

Pour renouveler une demande d’export à expéditions multiples d’échantillons biomédicales qui est expiré ou qui le sera bientôt. Les mêmes échantillons du permis expiré seront sur le nouveau permis.

• Formulaire (PDF; 0.98 Mo) (HTML)
• Fiche de renseignements (PDF; 220 Ko) (HTML)

• Formulaire (docx; 66 Ko) (HTML)
• Fiche de renseignements (docx; 36 Ko) (HTML)