Demande de permis pour l’exportation d’échantillons biomédicaux

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes pour le requérant
Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes.  Une demande incomplète peut occasionner des délais.

• Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que permis CITES étranger, permis de chasse, certificat de naissance, etc.)
• Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur, au bureau de permis de la CITES (voir adresse ci-bas) ou le bureau CITES approprié (vous référez à la page de soumission de formulaires)
  Bureau de permis CITES
  Service canadien de la faune
  Environnement Canada
  351, boul. St-Joseph
  Gatineau (Québec) K1A 0H3
  Courriel : cites@ec.gc.ca
  Télécopieur : 1-855-869-8671
• Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.
• Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).  Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Type de demande

□ Nouvelle demande

□ Remplacement

Raison du remplacement :  

Numéro du permis CITES à remplacer :  

Comment le permis CITES devrait-il vous être envoyé?

□ courrier ordinaire     □ service de messagerie 

Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte:

Nom de la compagnie de messagerie :   Numéro de compte pour la messagerie :  

Section 1 : Coordonnées

Nom :  

Nom du commerce ou de l'organisation
(s'il y a lieu) :
 

Adresse (numéro et rue) :  

Case postale :  

Ville :  

Province/territoire :  

Code postal :  

Numéro de téléphone de jour :  

Autre numéro de téléphone :  

Section 2 : Information du permis expiré

Numéro du permis ou certificat CITES # :

For the permit to be sent by courier, indicate the courier company name and your account number:

Date de délivrance :
(JJ-MMM-AAAA)   Valable jusqu'au :
(JJ-MMM-AAAA)  

Nombre de copies requises :

Expliquez la raison de cette demande de copies supplémentaires :

□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux et, à cet égard, j'ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir, les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral, ou d'autres pays étrangers.

Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.

Signature du requérant :
(signer avec de l'encre foncée)
 

Date :
(JJ-MMM-AAAA)