Demande de permis pour l’exportation de parties ou de produits d’animaux chassés
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.
Notes importantes pour le requérant
Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes. Une demande incomplète peut occasionner des délais.
- Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que permis CITES étranger, permis de chasse, certificat de naissance, etc.)
- Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur, au bureau de permis de la CITES (voir adresse ci-bas) ou le bureau CITES approprié (vous référez à la page de soumission de formulaires)
Bureau de permis CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : cites@ec.gc.ca
Télécopieur : 1-855-869-8671 - Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.
- Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.
Type de demande
□ Nouvelle demande
□ Remplacement
Comment le permis CITES devrait-il vous être envoyé?
□ courrier ordinaire □ service de messagerie
Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte:
Section 1: Coordonnées
1.1 Renseignements sur le requérant
À quelle adresse le permis devrait-il être envoyé?
□ Adresse du requérant □ Autre adresse (veuillez préciser ci-dessous)
1.2 - Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)
1.3 - Renseignements sur le destinataire
Section 2 : But de l'exportation
Est-ce que les items sont envoyés pour être vendus dans le pays d’importation?
□ Oui □ Non
Est-ce que les items sont envoyés pour une exposition dans le pays d’importation?
□ Oui □ Non
Est-ce que les items sont envoyés pour un programme d’éducation dans le pays d’importation? Des pièces justificatives doivent être fournies aves les détails du programme en question.
□ Oui □ Non
Est-ce que les items sont envoys pour de l’analyse scientifique ou un projet de recherché scientifique dans le pays d’importations? Des pièces justificatives doivent être fournies aves les détails du type d’analyse qui est nécessaire ou projet de recherche en question.
□ Oui □ Non
Section 3 : Renseignements sur l’animal et documents à l'appui
3.1 Renseignements sur l’animal
| Numéro d'animaux | Nom commun de l’espèce (p. ex., ours noir) : |
Nom scientifique de l’espèce (p. ex., Ursus americanus) : |
Genre : | Capturé dans : | Si autre, veuillez préciser : | Province/territoire de la capture (chasse/capture) : |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | □ Mâle □ Femelle □ Inconnu |
□ La nature □ Autre |
||||
| 2 | □ Mâle □ Femelle □ Inconnu |
□ Wild □ Other |
||||
| 3 | □ Mâle □ Femelle □ Inconnu |
□ Wild □ Other |
||||
| 4 | □ Mâle □ Femelle □ Inconnu |
□ Wild □ Other |
||||
| 5 | □ Mâle □ Femelle □ Inconnu |
□ Wild □ Other |
| Numéro d'animaux | Date de la capture : (AAAA-MM-JJ) |
Nom du chasseur/trappeur : | Numéro du permis de chasse /licence de trappage : | Numéro ou du sceau ou de la bague : | Description (p. ex. peau, crane, griffes, etc.) : | Quantité (incl. les unités, s'il y a lieu) : |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||||
| 2 | ||||||
| 3 | ||||||
| 4 | ||||||
| 5 |
3.2 Documents à l'appui
| - | Permis d’export de la province/territoire | Permis de chasse ou de piègage | Reçu de vente | Autres documents |
|---|---|---|---|---|
| Grossiste | ✓ | ✓ | ||
| Détaillant | ✓ | ✓ | ||
| Chasseur/piègeur | ✓ | ✓ | ||
| Individu | ✓ | ✓ | ||
| Autre | ✓ |
Section 4: Emplacement actuel du spécimen
Dans quel pays se trouve présentement le spécimen?
Si le spécimen est détenu, veuillez indiquer où il est détenu :
□ Douanes canadiennes
□ Douanes étrangères
Veuillez fournir le numéro de dossier des douanes, et soumettre tous les documents pertinents à la saisie :
□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux et, à cet égard, j'ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir, les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral, ou d'autres pays étrangers.
Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.
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