Demande de permis pour l’exportation d’échantillons biomédicaux

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes pour le requérant
Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes. Une demande incomplète peut occasionner des délais.

• Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que permis CITES étranger, permis de chasse, certificat de naissance, etc.)

Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur, au bureau de permis de la CITES (voir adresse ci-bas) ou le bureau CITES approprié (vous référez à la page de soumission de formulaires)

Bureau de permis CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : cites@ec.gc.ca
Télécopieur : 1-855-869-8671

• Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.
• Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Type de demande

□ Nouvelle demande

□ Remplacement

Comment le permis CITES devrait-il vous être envoyé?

□ courrier ordinaire □ service de messagerie

Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte:

Section 1: Coordonnées

Section 2: Inventaire, expeditions et documents à l'appui

2.1 Référence à l'étude et inventaire

2.2 Expéditions

Nombre d'expéditions prévus à exporter d'ici les 6 prochains mois pour des échantillons de ces animaux :

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2.3 Documents à l'appui

Cochez quel(s) document(s) à l'appui sont soumis avec cette demande :

□ Reçus □ Permis CITES étranger □ Autres documents

Section 3: Emplacement actuel du spécimen

Dans quel pays se trouve présentement le spécimen?

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Si le spécimen est détenu, veuillez indiquer où il est détenu :

□ Douanes canadiennes
□ Douanes étrangères

Veuillez fournir le numéro de dossier des douanes, et soumettre tous les documents pertinents à la saisie :

□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux et, à cet égard, j'ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir, les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral, ou d'autres pays étrangers.

Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.

(signer avec de l'encre foncée)

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(JJ-MMM-AAAA)

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