Permis d’exportation de parties ou de produits d’animaux chassés : fiche de renseignements

Information générale

Ce formulaire de demande n’est utilisé que lorsque qu’on exporte des parties ou produits (animaux taxidermisé, peau, os, viande, griffes, etc.) d’animaux qui ont été chassé ou piégé au Canada. Cette application ne doit pas être utilisée dans le cas de trophées de chasse ou de parties ou produits envoyés au chasseur même. Le formulaire de demande d’export de trophée de chasse doit être utilisé dans ce cas.

Note:

1. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés. Veuillez joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire.
2. Veuillez vous assurer que les copies des documents pertinents sont claires et lisibles.
3. La demande de permis doit être signée afin d’être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
4. Permis de remplacement - Si cette demande est pour remplacer un permis préalablement émis, les copies originales du permis précédent doivent être retournées avant que le nouveau permis soit délivré. Veuillez décrire clairement la raison pour laquelle un remplacement est requis.
   • Sur le formulaire de demande de permis, veuillez indiquer -Aucun changement- dans les sections où l’information n’a pas changé par rapport au permis précédent.
5. Pour les permis qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis. À noter que l’envoi par service de messagerie n’est pas disponible dans tous les bureaux qui émettent les permis CITES au Canada.
6. Norme de service - Quand la demande est pour l’exportation d’un trophée de chasse à l’ours blanc, on doit allouer jusqu’à 80 jours civils pour le traitement d’une demande complète. Pour toutes les autres espèces, on doit allouer jusqu’à 14 jours civils. Une demande n’est complète qu’une fois que tous les documents requis ont été soumis au bureau de délivrance des permis.

Soumettre la demande

• Veuillez envoyer votre application dûment remplie au bureau approprié des permis CITES. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au site Web d’Environnement Canada dans la section des permis CITES (CITES).
• Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au: 1 855 869 8670, ou par courriel à cites@ec.gc.ca

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

• Le requérant est la compagnie canadienne ou le résident qui possède présentement les parties ou produits d’animaux et à qui le permis sera délivré. Il s’agit du nom qui apparaîtra sur le permis.
• L’individu qui soumet le formulaire de demande doit signer le formulaire. Un individu autre que le propriétaire (p. ex. le courtier) peut soumettre le formulaire. Toutefois, veuillez noter que les renseignements du requérant doivent toujours être fournis à la Section 1.1.
• Sauf indication contraire à l’endroit prévu, le permis sera envoyé à l’adresse du requérant figurant sur le formulaire de demande.

1.2 Renseignements sur le courtier

• Si vous utilisez une compagnie de livraison pour exporter les parties ou produits, veuillez fournir les renseignements sur le courtier à la Section 1.2.
• Si aucun courtier ou compagnie de transport n’est utilisé, cette section peut demeurer vide.

1.3 Renseignements sur le destinataire

• Le destinataire est la compagnie ou l’individu du pays destinataire qui recevra les parties ou produits d’animaux.

Section 2: But de l’exportation

• Veuillez indiquer si les parties ou produits sont exportés pour la revente dans le pays d’importation.
• Indiquez si les parties ou produits sont envoyés dans un autre pays pour être exposée ou dans le cadre d’une exposition. Si oui, s'il vous plaît spécifier le nom de l'exposition, le type et le but de l'exposition, de la durée de l'exposition, etc.
• Indiquez si les parties ou produits sont envoyés pour un programme éducatif qui est a lieu dans le pays importateur. Si oui, s’il vous plaît fournir des documents à l’appui décrivant le programme, ses objectifs éducatifs, l'histoire du programme, le gestionnaire responsable du programme ou de l'établissement, etc.
• Indiquez si les parties ou produits sont envoyés pour analyse scientifique ou pour fin de recherche scientifique dans le pays d’importation. Si oui, s’il vous plaît fournir des documents à l’appui décrivant le projet de recherche, l'objectif ou le but de la recherche, le scientifique responsable ou l’institution responsable, etc.

Section 3: Renseignements sur les vêtements ou produits de fourrure et documents à l’appui

• Pour chaque animal dont les parties ou produits seront exportés, tous les détails pertinents doivent être fournis.
  • Nom de l’espèce - le nom commun et le nom scientifique de l’espèce doivent être fournis. Le nom scientifique aide à s’assurer que l’espèce exacte a été choisie pour le permis et à s’assurer d’une évaluation appropriée de la demande.
  • Genre - si connu, veuillez indiquer le genre de l’animal capturé.
  • Capturé dans - veuillez indiquer si l’animal a été capturé dans la nature ou dans un autre endroit (comme une ferme à gibier).
  • Province/territoire - veuillez indiquer où au Canada l’animal a été capturé.
  • Date de la capture - il s’agit de la date à laquelle l’animal a été capturé, elle doit être aussi précise que possible.
  • Nom du chasseur/trappeur - veuillez préciser le nom de l’individu qui a capturé cet animal.
  • Permis de chasse/licence de trappage - le numéro de permis ou de licence émis pour la capture doit être fourni à titre de preuve que la capture a bien été autorisée.
  • Numéro du sceau ou de la bague - si un numéro de sceau ou de bague est émis pour marquer l’animal capturé, ce numéro doit être indiqué.
• Veuillez fournir la liste de tous les articles distincts appartenant à l’animal décrit qui seront exportés. Veuillez décrire les articles clairement, précisez les dimensions de chaque item.
• S’il y a plus d’articles qui peuvent être énumérés sur le formulaire, veuillez copier la page qui contient la section 3 et joindre à la demande.
• Le tableau qui se trouve dans la section 3.2 Documents à l’appui sert de guide pour identifier les documents qui peuvent être soumis, considérant l’origine de l’animal ou de votre situation. Ces documents serviront à démontrer la preuve de possession légitime et doivent être obtenus avant de soumettre la demande de permis d’export de CITES. Veuillez-vous assurer que les copies de ces documents sont lisibles.
  • Pour les parties ou produits d’ours blancs, l’information qui se trouve sur l’étiquette d’identification de l’ours doit être fourni. Le permis d’exportation de la province ou du territoire d’où provient l’animal est requis, Si le Rapport d’abattage est disponible, ce document doit aussi être soumis avec la demande.

Section 4 :Emplacement actuel du spécimen

• Veuillez indiquer où se trouve présentement le(s) spécimen(s).
• Si le(s) spécimen(s) est retenu à la douane, soit au Canada ou à l'étranger, veuillez fournir le numéro de dossier de la douane correspondante et fournir une copie de tous les documents pertinents à la saisie.