Introduction

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2018-2019, Introduction
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC ou la Commission), en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur la suspension du casier et formule des recommandations en matière de clémence. Elle contribue à la protection de la société en favorisant, selon le cas, la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.

La Commission rend des décisions sur la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, ainsi que des délinquants relevant de la compétence de provinces ou territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. Actuellement seuls l’Ontario et le Québec disposent d’une commission qui rend des décisions sur la libération conditionnelle des délinquants purgeant une peine d’emprisonnement de moins de deux ans.

La CLCC a quatre programmes : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition, Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence, et Services internes.

Le programme « Décisions relatives à la mise en liberté sous condition » est le principal programme de la Commission. Il comprend notamment ceci : l’examen des cas des délinquants et la prise de décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition, y compris des décisions d’appel; la prestation d’une formation poussée sur l’évaluation du risque de récidive; la coordination de l’exécution des programmes dans l’ensemble de la Commission et en collaboration avec le Service correctionnel du Canada (SCC) et d’autres partenaires clés.

Le programme « Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition » est le deuxième en importance de la Commission. Le programme communique des renseignements aux victimes et à d’autres intéressés dans la collectivité, coordonne la présence de victimes et d’autres observateurs aux audiences de la CLCC, aide les victimes à préparer leur déclaration et permet l’accès au registre des décisions.  

Le troisième programme de la Commission, « Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence », consiste à examiner les demandes de suspension du casier et de clémence ainsi qu’à rendre des décisions au sujet de la suspension du casier et à formuler des recommandations en matière de clémence.

Enfin, les Services internes, bien qu’ils forment un programme distinct, ont pour rôle de soutenir les principales activités de la Commission en fournissant des services touchant les achats, les locaux, la gestion financière et les ressources humaines.

Le Rapport de surveillance du rendement est structuré en fonction des quatre programmes de la Commission.

Des informations sont présentées sous la forme de graphiques faciles à lire, et des liens mènent à des tableaux statistiques détaillés qui se trouvent à la fin de la section.

Pour voir un sommaire du rendement de la Commission relativement à son résultat stratégique et au chapitre de ses dépenses, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels, auparavant le Rapport ministériel sur le rendement.