Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2018-2019, Contexte opérationnel et de l'exécution des programmes - Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Tableaux 25 à 32

Il existe deux types d’admissions dans les établissements fédéraux : les admissions en vertu d’un mandat de dépôt (nouvelle peine de ressort fédéral) et les admissions dues à une révocation (même peine). Les admissions qui n’appartiennent pas vraiment à l’une ou l’autre de ces catégories, comme les transfèrements fédéraux-provinciaux, les admissions résultant d’accords d’échange de services interprovinciaux, les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, etc., sont rangées dans la catégorie « Autres ».

• Le nombre total d’admissions de ressort fédéral en 2018-2019 a augmenté de 1,8 % pour s'établir à 7 597.

Figure 14. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

* Comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans d'autres pays, les admissions résultant d'accords d'échange de services, les cessations de liberté, etc.

• En 2018-2019, le nombre d’admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine sous responsabilité fédérale) a augmenté de 3,0 %, de sorte qu’il était de 3 964, tandis que celui des admissions résultant d’une récidive a diminué de 10,2 %, ce qui l’a porté à 1 176 par rapport à l’année précédente.
• Les admissions de ressort fédéral résultant d’une révocation ont augmenté (+6,8 %); pour s’établir à 2 379 en 2018-2019.
• En 2018-2019, les admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt ont augmenté dans les régions de l’Ontario (+8,2 %) et des Prairies (+0,3 %) et ont diminué dans les régions de l’Atlantique (-7,7 %), du Québec (-8,4 %) et du Pacifique (-2,1 %). Les admissions de ressort fédéral découlant d’une révocation sont en hausse dans la région de l’Atlantique (+5,3 %), de l’Ontario (+20,0 %) et des Prairies (+8,6 %), alors qu’elles sont en baisse dans celles du Québec (-3,1 %) et du Pacifique (-0,9 %).
• Au cours des cinq dernières années (entre 2014-2015 et 2018-2019), les délinquants non-autochtones présentaient la plus forte proportion d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt initial, et les délinquants autochtones, la plus grande proportion d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt résultant d’une récidive ou par suite d’une révocation, quel qu’en soit le type.
• Durant la même période, les délinquantes sous responsabilité fédérale étaient, toutes proportions gardées, plus nombreuses que les hommes à être admises en raison d’un mandat de dépôt initial, mais moins nombreuses à être admises en vertu d’un mandat de dépôt découlant d’une récidive ou à cause d’une révocation, quel qu’en soit le type.
• Lorsqu’on examine le profil criminel en 2018-2019, on constate qu’il n’y a pas eu de changements importants dans les admissions de délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence. En 2018-2019, la proportion d’admissions sous responsabilité fédérale a augmenté (+1,2 %) chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction sexuelle et a diminué (-0,9 %) chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction violente par rapport à 2017-2018.
• L’âge moyen d’un délinquant admis pour la première fois dans un établissement fédéral a augmenté légèrement au cours des cinq dernières années. En 2018-2019, 40 % des délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine de ressort fédéral) avaient entre 18 et 29 ans, et 30 % avaient entre 30 et 39 ans. En comparaison, en 2014-2015, ces pourcentages étaient respectivement de 46 % et de 26 %.
• La plupart des délinquants autochtones purgeant une première peine de ressort fédéral qui ont été admis dans un établissement fédéral au cours des cinq dernières années avaient entre 18 et 29 ans. Les délinquants de cette tranche d’âge représentaient 54 % des admissions en vertu d’un mandat de dépôt initial. En comparaison, la proportion était de 38 % chez les délinquants non-autochtones. La différence de proportion entre les deux groupes était beaucoup plus faible pour les délinquants âgés de 30 à 39 ans, puisque les délinquants autochtones représentaient 28 % des admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial et les délinquants non-autochtones représentaient 29 % des admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial, pour la même période de référence.

Définition : On parle de « mandat de dépôt (récidive) » lorsqu’un délinquant qui avait fini de purger une première peine de ressort fédéral s’en voit imposer une autre. La catégorie « Autres » comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.
Remarque : Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux peut être supérieur au nombre de délinquants admis, car il a pu arriver qu’un délinquant soit admis plus d’une fois dans la même année.

Remarque : Le tableau n’inclut pas les admissions entrant dans la catégorie « Autres », telles que les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

* Inclut les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

* Inclut les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.