Acronymes utilisés dans le rapport

Avis au lecteur :  

Les données et l’information contenues dans le rapport proviennent de diverses sources :

• Les données sur la mise en liberté sous condition ont été extraites du SGD, du SGILC, ou du SID de la CLCC.
• Les renseignements sur la suspension du casier et la clémence ont été extraits du SPSC et du système de suivi sur la clémence.
• L’information financière nous a été communiquée par la Division des finances et de la planification.
• La Section des ressources humaines a fourni l’information sur le personnel, et le Secrétariat des commissaires, celle ayant trait aux commissaires.

Il peut y avoir un écart minime entre les statistiques exprimées en pourcentage dans le rapport et les nombres réels étant donné que les chiffres ont été arrondis.

Le relevé des données sur la population de délinquants a été effectué le 9 avril 2019, afin de s’assurer que toutes les données de fin d’exercice ont été saisies dans le SID et le SGD. De même, la date de fin d’exercice a été fixée pour la suspension du casier, la clémence, les données financières et les données sur les ressources humaines.