ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - Numéro 33 – Automne 2009

Mot du directeur général

Ceci est le dernier bulletin que je rédige à titre de directeur général de la Direction des organismes de bienfaisance. Au moment où vous lirez ces lignes, je relèverai de nouveaux défis et la nouvelle directrice générale intérimaire, Cathy Hawara, m’aura remplacé.

Cathy Hawara se joint à la Direction des organismes de bienfaisance après avoir occupé depuis avril 2007 le poste de directrice des nominations au Secrétariat du personnel supérieur, au sein du Bureau du Conseil privé. À ce titre, elle a donné des conseils au greffier du Conseil privé, au premier ministre et à son cabinet sur toutes les questions liées aux nominations par le gouverneur en conseil. Avant cela, Mme Hawara a occupé le poste de chef de cabinet pour le sous-ministre du Développement social et a travaillé au Secrétariat de l’appareil gouvernemental au Bureau du Conseil privé. Avant de se joindre à la fonction publique en 2002, Mme Hawara exerçait une pratique générale du contentieux au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Toronto, se spécialisant surtout en faute professionnelle médicale.

C’est avec plaisir que je souhaite la bienvenue à Mme Hawara dans son nouveau poste. Je suis persuadé qu’elle partagera tout l’enthousiasme et le sens du défi qui m’ont animé en œuvrant dans un segment aussi diversifié et dynamique de la société canadienne : le secteur de la bienfaisance au Canada. Mais je dois ajouter que le plaisir de travailler au service de ce secteur n’a d’égal que le plaisir de travailler avec tous ces gens merveilleux qui forment la Direction des organismes de bienfaisance. Le dévouement et la qualité du travail de ces gens n’ont cessé de m’étonner.

Même si je quitte la Direction des organismes de bienfaisance, je continuerai d’avoir à cœur les travaux liés à ce domaine d’activité auquel j’espère pouvoir encore contribuer à divers titres au cours des années à venir.

Je remercie chacun de vous qui avez fait de mon séjour à la Direction des organismes de bienfaisance une expérience aussi enrichissante. Je vous souhaite à tous le meilleur des succès.

Terry de March

Éducation

Délivrance inappropriée de reçus de dons

La capacité de délivrer des reçus officiels de dons est un énorme privilège accordé aux organismes de bienfaisance enregistrés, et s’accompagne d’une grande responsabilité.

Une des principales fonctions d’observation de la Direction des organismes de bienfaisance est de s’assurer que les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent des reçus officiels de dons conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi). Au cours des dernières années, les vérifications des organismes de bienfaisance faites par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont permis de déceler de nombreux cas de reçus de dons inappropriés. Les cas graves ont entraîné des révocations du statut de bienfaisance. L’organisme de bienfaisance doit être au courant de ses responsabilités en matière de délivrance de reçus officiels de dons afin de ne pas se retrouver, à son insu, dans une situation d’inobservation. En délivrant uniquement des reçus appropriés, l’organisme de bienfaisance peut éviter bien des problèmes, tant pour lui que pour ses donateurs.

Il y a délivrance inappropriée de reçus de dons lorsqu’un organisme de bienfaisance délivre un reçu d’une manière qui contrevient aux dispositions de la Loi. Cela comporte, par exemple, ce qui suit :

• délivrer un reçu qui contient des renseignements inexacts ou manquants;
• délivrer un reçu pour une transaction qui n’est pas admissible comme don;
• délivrer un reçu au nom d’un autre organisme;
• délivrer un reçu pour un montant exagéré.

Renseignements inexacts ou manquants

Un organisme de bienfaisance doit s’assurer de délivrer des reçus de dons qui respectent le règlement de l’ARC quant au contenu d’un reçu officiel de don. Les organismes de bienfaisance délivrent souvent des reçus qui ont des renseignements inexacts ou manquants. Par exemple, l’organisme de bienfaisance qui délivre un reçu où ne figure pas l’adresse du donateur. Les organismes de bienfaisance doivent aussi savoir quelles sont les différentes exigences pour les reçus délivrés pour des dons en argent et des dons autres qu’en espèces (dons en nature). Pour obtenir la liste complète de ces exigences, consultez Quels renseignements doit comporter un reçu officiel de don? et Exemples – Reçus officiels de dons.

Transactions qui ne sont pas admissibles à titre de dons

Pour éviter les reçus de dons inappropriés, l’organisme de bienfaisance doit savoir quand il peut et ne peut pas délivrer un reçu de don. Un reçu de don peut être délivré uniquement s’il y a eu transfert volontaire d’un bienau moyen d’un don. Un bien comprend les biens tangibles comme, entre autres, l’argent, les actions, les ordinateurs et l’équipement sportif.

Les organismes de bienfaisance font souvent des erreurs concernant le type de dons pour lesquels ils délivrent un reçu. Par exemple, l’organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer un reçu officiel de don pour le « don » d’un service. Les dons de services (contribution de temps, de compétences et d’effort) fournis à un organisme de bienfaisance ne constituent pas un bien et ne sont, par conséquent, pas admissibles en tant que dons aux fins de la délivrance de reçus de dons officiels. Pour plus d’information, consultez Qu’est-ce qu’un don?

Délivrance de reçus au nom d’un autre organisme

Un organisme de bienfaisance est responsable de tous les reçus portant son nom et son numéro d’enregistrement. Il doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle et dans ses livres et registres. Un organisme de bienfaisance enregistré ne doit jamais délivrer de reçus officiels de dons au nom d’un autre organisme ou prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme aux fins de délivrer des reçus de dons.

Montants exagérés

Le fait de délivrer un reçu de don d’une valeur monétaire de loin supérieure à ce que reçoit réellement l’organisme de bienfaisance à titre de don peut être une tentative délibérée de la part de l’organisme de bienfaisance d’abuser du régime fiscal. Cependant, la délivrance d’un reçu d’une somme exagérée n’est pas toujours intentionnelle. Par exemple, il est souvent difficile pour les organismes de bienfaisance de déterminer la juste valeur marchande (JVM) d’un don en nature. Les organismes de bienfaisance ne devraient pas s’appuyer uniquement sur le donateur pour obtenir la valeur de l’article pour lequel ils délivrent un reçu. Le montant du reçu doit correspondre à la JVM, et si cette valeur est impossible à déterminer, on ne doit pas délivrer de reçu. Pour plus d’information sur la JVM, consultez Détermination de la juste valeur marchande.

Les administrateurs d’un organisme de bienfaisance peuvent apprendre à éviter la délivrance inappropriée de reçus de dons en consultant les pages Web Organismes de bienfaisance et dons. Les pages présentent des sections complètes consacrées à Réception de dons et Émission de reçus officiels de dons. Quiconque occupe un poste administratif pour un organisme de bienfaisance et doit délivrer des reçus officiels de dons devrait se familiariser avec les renseignements présentés dans ces pages.

Reçus et bonne gouvernance

Il peut aussi y avoir délivrance inappropriée de reçus de dons lorsqu’un reçu de don est délivré au moyen de l’utilisation non autorisée du numéro d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance. Il peut être difficile d’empêcher un particulier ou un autre organisme d’utiliser le numéro d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance pour produire des reçus contrefaits ou pour se faire passer pour un membre de votre organisme de bienfaisance dans des campagnes de financement frauduleuses. Après tout, le numéro d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance est accessible au public. Cependant, certaines mesures peuvent être prises par les organismes de bienfaisance pour réduire ces risques.

L’organe directeur (les administrateurs, fiduciaires ou autres représentants) d’un organisme de bienfaisance devrait établir un code de conduite et d’administration et le mettre en pratique en tout temps.

La liste de contrôles internes suivante peut servir à l’organisme de bienfaisance pour se protéger de l’utilisation inappropriée ou non autorisée de ses reçus officiels de dons.  Il s’agit d’une liste générale de pratiques exemplaires, et ne vise pas à énoncer une exigence juridique d’un organisme de bienfaisance, ni une politique de l’ARC.

• Donnez une formation sur la réception de dons et la délivrance de reçus de dons aux administrateurs, directeurs, membres du personnel et bénévoles participant à ces activités.
• Limitez le nombre de particuliers qui ont le droit de délivrer les reçus de dons au nom de votre organisme de bienfaisance.
• Surveillez attentivement la délégation du pouvoir de délivrer des reçus aux particuliers, organismes ou agences de financement de l’extérieur.
• Examinez la délégation du pouvoir de délivrer des reçus de façon régulière.
• Confiez à différentes personnes la responsabilité de délivrer des reçus de dons et de voir aux opérations bancaires (dépôts, pouvoirs de signer, etc.).
• Tenez des numéros de série par ordre de séquence afin d’aider à tenir compte de vos reçus.
• Conservez les livrets de reçus et les copies des reçus en lieu sûr.
• Assurez-vous que tous les livrets de reçus donnés aux personnes qui collectent les dons sont retournés, et assurez-vous de pouvoir rendre compte des reçus qui ont été délivrés.
• Avisez la Direction des organismes de bienfaisance si vous découvrez que des reçus ont été perdus ou volés.
• Limitez l’accès à votre logiciel de délivrance de reçus informatisés.
• Assurez-vous que votre logiciel de délivrance de reçus est inviolable et que les reçus générés par ordinateur ne peuvent pas être modifiés.
• Établissez une politique de don et/ou des lignes directrices en matière de délivrance de reçus pour les donateurs et/ou les administrateurs, directeurs, membres du personnel et bénévoles de votre organisme de bienfaisance.
• Informez vos donateurs des campagnes de financement que vous organisez, et de la façon dont vous sollicitez habituellement les fonds, afin qu’ils sachent si c’est un imposteur qui les approche.
• Donnez les coordonnées (comme un numéro de téléphone) dans le site Web de votre organisme de bienfaisance afin que les donateurs éventuels puissent confirmer la légitimité d’une sollicitation.
• Avertissez les autorités si votre organisme de bienfaisance apprend que des personnes se font passer pour des solliciteurs de fonds en utilisant le nom de votre organisme de bienfaisance sans consentement ou si des reçus non autorisés sont délivrés au nom de votre organisme de bienfaisance.
• Obtenez une évaluation d’un professionnel pour tous les dons en nature ayant une juste valeur marchande possible de plus de 1 000 $ avant de délivrer un reçu de don.

Une bonne gouvernance comprend aussi la tenue de livres et registres. Il est essentiel de tenir des livres et registres adéquats pour l’administration financière d’un organisme de bienfaisance. Cela est avantageux pour les donateurs, mais aussi nécessaire au maintien de l’enregistrement. Le fait de ne pas tenir des livres et registres adéquats est une grave infraction aux exigences de la Loi et constitue un motif de révocation. Les livres et registres adéquats permettent à l’ARC de vérifier les dons faits à l’organisme de bienfaisance et d’assurer l’utilisation appropriée des ressources de bienfaisance. Des livres et registres inadéquats peuvent aller de légers oublis de la part de l’organisme de bienfaisance à de très graves infractions, telles des registres modifiés intentionnellement, détruits, cachés ou non rassemblés afin de dissimuler l’inobservation. Pour plus d’information, consultez Livres et registres.

Lorsqu’il est découvert qu’un organisme de bienfaisance enregistré n’observe pas ses obligations juridiques relativement aux reçus et à ses livres et registres, l’ARC peut appliquer des sanctions (pénalités monétaires ou suspensions) ou révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

La Direction des organismes de bienfaisance a pour mission de promouvoir l’observation de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son règlement relativement aux organismes de bienfaisance enregistrés. Cependant, les organismes de bienfaisance eux-mêmes jouent un rôle tout aussi important dans le maintien de l’intégrité du secteur de la bienfaisance. La délivrance appropriée de reçus de dons est un facteur déterminant pour s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir confiance lorsqu’ils font des dons à des organismes de bienfaisance. Il incombe à chaque organisme de bienfaisance de bien comprendre ses obligations relativement aux reçus de dons, et de prendre connaissance des bonnes pratiques de gouvernance afin d’éviter les situations de délivrance inappropriée de reçus de dons.

Quoi de neuf

Nouvelles lignes directrices sur les activités de financement

Le 11 juin 2009, les nouvelles Lignes directrices CPS-028, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, ont été affichées dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons. Les lignes directrices donnent des renseignements pour les organismes de bienfaisance enregistrés relativement aux attentes de l’ARC en matière de déclaration des dépenses de financement et en ce qui touche l’approche de l’ARC pour déterminer si les activités de financement d’un organisme de bienfaisance correspondent aux exigences des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les lignes directrices ont été élaborées dans les buts suivants :

• donner plus de renseignements au sujet des exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et expliquer la position de l’ARC à l’égard des activités de financement;
• promouvoir une meilleure cohérence en matière de déclaration;
• aider les organismes de bienfaisance à évaluer et à surveiller leurs activités de financement.

Tous les organismes de bienfaisance qui exercent des activités de financement doivent se familiariser avec ces nouvelles lignes directrices.

Au cours de la période de mise en œuvre, nous continuerons de recevoir les commentaires du public et du secteur de la bienfaisance concernant les lignes directrices. En avril 2010, nous passerons les lignes directrices en revue, pour déterminer si des révisions sont nécessaires, en tenant compte de tous les commentaires reçus.

Si vous avez des commentaires au sujet des lignes directrices, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca, ou vous pouvez nous les acheminer par écrit à l’adresse ou au numéro de télécopieur qui se trouvent à la fin du présent bulletin.

Il est maintenant possible de sauvegarder un grand nombre des formulaires liés aux organismes de bienfaisance

Dans le passé, les organismes de bienfaisance pouvaient télécharger un formulaire en blanc à partir du site Web de l’ARC, le remplir et l’imprimer. Toutefois, ils ne pouvaient pas sauvegarder les renseignements qu’ils avaient saisis sur le formulaire en raison des restrictions des licences d’utilisation des logiciels.

La possibilité de sauvegarder certains des formulaires les plus souvent utilisés liés aux organismes de bienfaisance est une nouvelle fonction qu’offre l’ARC. Lorsque vous utilisez un formulaire lié aux organismes de bienfaisance ayant la fonction de sauvegarde, vous serez en mesure de télécharger le formulaire, de le remplir et d’en sauvegarder une copie sur votre ordinateur. Cela vous facilitera la tâche et vous permettra d’économiser du temps en vous évitant de perdre le travail déjà fait.

Il est facile d’utiliser la fonction de sauvegarde. Lorsque l’option est disponible, il suffit de cliquer sur le lien de sauvegarde pour le formulaire que vous voulez, et de sauvegarder votre travail au fur et à mesure que vous l’effectuez. Lorsque le formulaire est rempli, il suffit d’en imprimer une copie et de l’envoyer par la poste à la Direction des organismes de bienfaisance. Il est maintenant possible d’enregistrer les formulaires suivants liés aux organismes de bienfaisance :

T1235(09), Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236(09), Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
T2046, Déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué
T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés 
T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi del’impôt sur le revenu

Remarque : Pour certains formulaires, l’ARC n’est pas en mesure d’appliquer la fonction de sauvegarde.

Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance

Mon dossier d’entreprise est un moyen sûr et pratique pour les entreprises et les organisations d’accéder en ligne aux renseignements sur leurs comptes de l’ARC. Mon dossier d’entreprise ajoute continuellement de nouvelles options libre-service. En octobre 2009, la première étape de Mon dossier d’entreprise a été lancée pour les comptes des organismes de bienfaisance (RR). Cette première étape permet aux organismes de bienfaisance de voir des renseignements au sujet de leur compte d’organisme de bienfaisance (RR), y compris leur nom et adresse. Même si, au départ, la fonctionnalité des comptes d’organismes de bienfaisance (RR) par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise sera limitée, un service entièrement fonctionnel pour les comptes des organismes de bienfaisance (RR) sera disponible à l’avenir.

De nombreux organismes de bienfaisance sont déjà inscrits et utilisent les outils en ligne disponibles par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise pour leurs comptes de TPS/TVH et de retenues sur la paie. Les organismes de bienfaisance qui ne l’ont pas déjà fait sont invités à s’inscrire à Mon dossier d’entreprise. Les organismes de bienfaisance peuvent autoriser leurs employés et leurs représentants à avoir accès à leurs comptes d'entreprises, en utilisant le service en ligne « Autoriser ou gérer les représentants », lequel service procure un accès immédiat, ou en remplissant le formulaire RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise. Lorsque l'autorisation est accordée, ils peuvent accéder aux renseignements et aux services de Mon dossier d'entreprise au moyen du portail Représenter un client.

Pourquoi devrais-je m’inscrire à Mon dossier d’entreprise?

Mon dossier d’entreprise procure de nombreux avantages importants aux organismes de bienfaisance enregistrés. Cela comprend ce qui suit :

• la capacité de voir les renseignements et de confirmer s’ils sont à jour;
• l'accès en ligne aux comptes de TPS/TVH, où les organismes de bienfaisance peuvent produire des déclarations de TPS/TVH, vérifier le statut de leurs déclarations, et plus encore;
• l’accès en ligne aux comptes de retenues à la source, où les organismes de bienfaisance peuvent remplir et produire les feuillets T4, voir les soldes du compte, les opérations, les exigences de versement et plus encore.

Consultez À propos de Mon dossier d’entreprise pour de plus amples renseignements et des instructions sur la façon de s’inscrire.

Mise à jour sur l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Un peu plus d’un an s’est écoulé depuis la publication du rapport sur l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et, à ce jour, 82 % des recommandations, soit 54 d’entre elles, ont été réalisées. La plupart des recommandations à court terme qui restent seront traitées conformément au calendrier du plan d’action de l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. L’analyse se poursuit pour les recommandations se trouvant dans la catégorie « étude approfondie ».

Depuis la dernière mise à jour, les outils suivants ont été élaborés, conformément aux recommandations du rapport sur l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux :

• Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles;
• Liens importants pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles;
• Maintenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré – Manuel de ressources;
• Exemple de déclaration de renseignements, états financiers et feuilles de travail;
• Index de sujets en ordre alphabétique;
• Ajouts et améliorations à la section Présentation d’une demande d’enregistrement et à la page du Glossaire;
• La plupart des formulaires à remplir peuvent maintenant être sauvegardés.

Voir la section Rapport d’étape pour une mise à jour complète, répartie selon les recommandations, y compris les liens aux nouveaux outils.

Webinaires d’information pour les organismes de bienfaisance

Des webinaires d’information pour les organismes de bienfaisance au sujet du nouveau formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, ont eu lieu comme prévu en juin 2009. Dans le cadre de ces séances, l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, a annoncé officiellement le prolongement du projet pilote des webinaires pour le prochain exercice. La Direction des organismes de bienfaisance espère poursuivre ce projet dynamique et vous invite à vous inscrire à ces séances, qui porteront sur divers sujets d’intérêt liés aux organismes de bienfaisance.

Les pages Web des Webinaires d’information pour les organismes de bienfaisance ont aussi été lancées en juin 2009. Les pages Web comprennent des questions et des réponses, des renseignements sur l’inscription ainsi que des webémissions de certains webinaires enregistrés, y compris les transcriptions.

Mise à jour sur le Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Le Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance (le Programme) est conçu afin d’offrir un financement de durée limitée aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes à but non lucratif au Canada en vue d’élaborer et d’offrir aux organismes de bienfaisance enregistrés des programmes d’éducation et de formation novateurs sur l’observation.

Huit nouveaux accords ont été signés, totalisant plus de 2 millions de dollars en financement pour des projets d’éducation et de formation novateurs qui seront exécutés avant le 31 mars 2010. Ces projets ont été choisis afin de répondre à un appel de propositions pour des projets qui :

• expliquent aux organismes de bienfaisance qui envisagent de s’enregistrer les exigences et les obligations liées à l’enregistrement;
• enseignent aux organismes de bienfaisance enregistrés comment éviter de faire des dons à des donataires non-reconnus;
• étudient les pratiques exemplaires et élaborent du matériel didactique à l’intention des organismes de bienfaisance pour qu’ils se protègent contre le terrorisme;
• élaborer des outils conçus pour aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à trouver des ressources.

Un cinquième appel de propositions a été lancé en octobre 2009. L’ARC examinera toutes les soumissions et s’attend à ce que de nouveaux accords soient signés au printemps de 2010. Voici les priorités du cinquième appel de propositions :

• éduquer les organismes de bienfaisance concernant les pratiques de financement conformes;
• éduquer les organismes de bienfaisance et/ou les donateurs concernant les arrangements de dons des abris fiscaux et la délivrance de faux reçus;
• encourager la transparence et la responsabilité dans le secteur de la bienfaisance.

Depuis sa création en 2005, le Programme a conclu 21 accords de financement d’une  valeur de près de 9,8 millions de dollars. Les projets sont choisis pour répondre aux propositions et tiennent compte des différentes priorités fixées par l’ARC. Les ressources en ligne, les ateliers, les DVD et les vidéos ainsi que les projets de mentorat en personne ont tous obtenu le soutien de ce programme de financement unique. Les projets ont été actifs partout au Canada, souvent dans les deux langues officielles, et sont en général offerts gratuitement aux organismes de bienfaisance enregistrés, ou aux organismes qui envisagent de demander l’enregistrement.

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets financés par le Programme, et pour accéder aux liens (s’il y a lieu) des ressources ainsi élaborées, consultez la section Projets financés des pages Web du Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance.

Révocations liées aux abris fiscaux

En 2009, les organismes de bienfaisance suivants ont vu leur enregistrement révoqué en raison d’inobservation liée aux abris fiscaux. Cliquez sur les liens suivants pour lire le sommaire de chaque révocation. Pour des renseignements d’ordre général au sujet des abris fiscaux, consultez la page Qu’est-ce qu’un abri fiscal?

The Millennium Charitable Foundation
The Children's Emergency Foundation
Living Waters Ministry Trust
Healing and Assistance Not Dependence Canada
Jesus El Buen Pastor Spanish Pentecostal Church of Toronto
Funds for Canada Foundation
New Hope Ministries Institute
Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International

L’ARC examine tous les arrangements de dons liés à des abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent habituellement aux donateurs des reçus d’impôt d’une valeur supérieure au montant réel du don) et elle prévoit vérifier tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs participants.

Le guide RC4108 n’est plus disponible

Le guide RC4108, Organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l’impôt sur le revenu, n’est plus disponible.

Le guide RC4108 a été introduit en 2000. Depuis, des changements législatifs ont fait en sorte que les renseignements du guide sont périmés. Par exemple, les règles sur la désignation des organismes de bienfaisance, leur contingent des versements et le montant admissible d’un don ont changé. De plus, le guide ne donne pas de renseignements sur les dispositions relatives aux pénalités et à la suspension.

Le guide RC4108 a été publié à un moment où la Direction des organismes de bienfaisance n’avait pas une grande présence sur le Web. Au cours des dernières années, les pages Web Organismes de bienfaisance et dons ont grandement été améliorées et ont essentiellement remplacé le guide. Les renseignements qui se trouvaient dans le guide ont été mis à jour, améliorés et réorganisés et se trouvent maintenant dans la section Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré des pages Web des Organismes de bienfaisance et dons.

Pour réduire l’utilisation du papier et améliorer le degré d’actualité et l’exactitude des renseignements que nous donnons aux organismes de bienfaisance enregistrés, la Direction des organismes de bienfaisance a décidé de mettre fin à la publication du guide RC4108. Nos pages Web donneront aux organismes de bienfaisance les renseignements à jour détaillés dont ils ont besoin pour observer les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Rappels

Obligation de produire des états financiers avec votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Un organisme de bienfaisance enregistré doit inclure une copie de ses états financiers avec son formulaire annuel T3010, Déclaration de renseignements d’un organisme de bienfaisance enregistré. La déclaration doit être produite dans les six mois suivant la fin de l’exercice de l’organisme de bienfaisance. À l’avenir, l’ARC pourra révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance qui n’incluent pas une copie de leurs états financiers.

Au minimum, les états financiers devraient consister en un état de l’actif et du passif (bilan) et un état des revenus et des dépenses (état des résultats). Les états financiers devraient indiquer exactement les différentes sources de revenus et les dépenses pour l’exercice visé par la déclaration. Consultez nos pages Web sur les États financiers pour de plus amples renseignements.

Rappel de produire le formulaire T2081, Régime de participation excédentaire des fondations privées

Le formulaire T2081, Régime de participation excédentaire des fondations privées, est envoyé avec les trousses de Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés aux fondations privées seulement. Les fondations privées qui, à un moment donné au cours de l’exercice, détiennent plus de 2 % des actions émises et en circulation de toute catégorie d’action d’une société doivent remplir la feuille de travail.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des nouvelles règles pour les fondations privées dans le guide T2082, Régime de participation excédentaire des fondations privées.

Remarque
Les œuvres de bienfaisance et les fondations publiques ne recevront pas le formulaire T2081, Régime de participation excédentaire des fondations privées.

Journée internationale des bénévoles

Un nombre important de bénévoles travaillent pour des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif partout au Canada. Selon Statistique Canada, plus de 12,5 millions de Canadiens ont travaillé de façon bénévole en 2007. Environ 2,1 milliards d’heures de travail bénévole ont été données, ce qui équivaut à 1,1 million d’emplois à temps plein.

La Journée internationale des bénévoles a eu lieu le 5 décembre 2009. La Direction des organismes de bienfaisance reconnaît l’incroyable travail et dévouement des bénévoles, dont les efforts représentent un apport essentiel au bien-être de la société canadienne.

Coordonnées

Par la poste :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5

Télécopieur :

613-954-8037

Téléphone (Service à la clientèle) :

1 800 267-2384 (anglais)
1 888 892-5667 (français)

Envoyez vos commentaires ou vos suggestions par courriel :

• à propos de ce bulletin :
  charities-bienfaisance-bulletin@cra-arc.gc.ca
• à propos des ébauches de publications :
  consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca
• à propos de nos séances d’information pour les organismes de bienfaisance :
  information.sessions@cra-arc.gc.ca
• à propos de notre site Web :
  charities-bienfaisance@cra-arc.gc.ca

Vous trouverez toutes nos publications à :
www.arc.gc.ca/tx/chrts/formspubs/menu-fra.html

Des ébauches de publications aux fins de consultations sont disponibles à : www.arc.gc.ca/tx/chrts/plcy/cnslttns/menu-fra.html

Pour obtenir des renseignements sur des ajouts à notre site Web concernant les organismes de bienfaisance, consultez la page « Quoi de neuf », à www.arc.gc.ca/tx/chrts/whtsnw/menu-fra.html

Pour obtenir un avis électronique de ces ajouts, inscrivez-vous à la liste d’envois électroniques gratuite à : www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html

Voici notre politique sur la reproduction du Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés :
Les articles qui figurent dans le Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être reproduits, en partie ou en totalité, au profit des donateurs, du secteur des organismes de bienfaisance et du grand public. Toutefois, la Direction des organismes de bienfaisance demande à quiconque a l’intention de reproduire des articles tirés des bulletins de communiquer avec nous afin que nous sachions quel article sera reproduit, quand il le sera et à quel public il sera diffusé. Nous vous remercions de votre collaboration à ce sujet.