Réévaluation de la cote de sécurité des détenus

Responsabilités et procédures

  1. Après avoir consulté la sous-commissaire pour les femmes dans les cas des détenues et lorsque sa décision est appuyée par le sous-commissaire régional, le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, détient le pouvoir de décision finale concernant :
    1. la reclassification au niveau de sécurité moyenne d'un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnu coupable d'une infraction de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, qui a actuellement une cote de sécurité maximale, avant la première réévaluation de sa cote de sécurité
    2. la reclassification au niveau de sécurité minimale d'un délinquant dangereux
  2. Le sous-commissaire régional :
    1. acheminera au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, aux fins de décision finale, une recommandation visant :
      1. la reclassification au niveau de sécurité moyenne d'un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnu coupable d'une infraction de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, qui a actuellement une cote de sécurité maximale, avant la première réévaluation de sa cote de sécurité
      2. la reclassification au niveau de sécurité minimale d'un délinquant dangereux
    2. prendra la décision finale s'il n'est pas d'accord avec la recommandation du directeur de l'établissement visant :
      1. la reclassification au niveau de sécurité moyenne d'un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnu coupable d'une infraction de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, qui a actuellement une cote de sécurité maximale, avant la première réévaluation de sa cote de sécurité
      2. la reclassification au niveau de sécurité minimale d'un délinquant dangereux
  3. Le directeur de l'établissement :
    1. autorisera la modification de la cote de sécurité des détenus, cette responsabilité pouvant être déléguée :
      1. soit au sous-directeur, sauf lorsque la modification de la cote de sécurité concerne une décision de transfèrement et/ou un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré, un détenu reconnu coupable d'une infraction de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, ou un délinquant dangereux, ou
      2. soit au directeur adjoint, Interventions, lorsqu'il est recommandé de ne pas modifier la cote de sécurité du détenu, sauf lorsque la modification de la cote de sécurité concerne une décision de transfèrement et/ou un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré, un détenu reconnu coupable d'une infraction de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, ou un délinquant dangereux
    2. acheminera au sous-commissaire régional, aux fins de décision, les recommandations visant :
      1. la reclassification au niveau de sécurité moyenne d'un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnu coupable d'une infraction de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, qui a actuellement une cote de sécurité maximale, avant la première réévaluation de sa cote de sécurité
      2. la reclassification au niveau de sécurité minimale d'un délinquant dangereux
    3. prendra la décision finale s'il n'est pas d'accord avec la recommandation de l'équipe de gestion de cas dans les cas suivants :
      1. la reclassification au niveau de sécurité moyenne d'un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnu coupable d'une infraction de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, qui a actuellement une cote de sécurité maximale, avant la première réévaluation de sa cote de sécurité
      2. la reclassification au niveau de sécurité minimale d'un délinquant dangereux
  4. Le décideur doit fournir les cotes précises attribuées aux chapitres de l'adaptation à l'établissement, du risque d'évasion et du risque pour la sécurité du public dans chaque décision finale concernant la cote de sécurité d'un détenu. Si le décideur n'est pas d'accord avec les cotes recommandées dans l'Évaluation en vue d'une décision, il doit expliquer les raisons de la divergence.
  5. Le décideur communiquera par écrit au détenu les motifs de la décision ainsi que les renseignements pris en considération, dans les cinq jours ouvrables suivant la réévaluation de sa cote de sécurité. En même temps, le détenu sera informé de son droit de recours en se prévalant du processus de règlement des griefs conformément à la DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants.
  6. L'agent de libération conditionnelle/intervenant de première ligne effectuera tous les examens et toutes les réévaluations des cotes de sécurité.

Calendrier de la réévaluation des cotes de sécurité

  1. Les détenus qui possèdent une cote de sécurité maximale ou moyenne feront l'objet d'une réévaluation de leur cote de sécurité (Échelle de réévaluation de la cote de sécurité/Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes et Évaluation en vue d'une décision) au moins une fois tous les deux ans. Dans le cas des détenus autochtones, si cette réévaluation survient pendant que le délinquant suit un programme principal, la réévaluation de la cote de sécurité sera effectuée conformément au paragraphe 8.
  2. Les détenus autochtones qui possèdent une cote de sécurité maximale ou moyenne feront l’objet d’une réévaluation de leur cote de sécurité (Échelle de réévaluation de la cote de sécurité/Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes et Évaluation en vue d’une décision) dans les trente (30) jours suivant la réussite d’un programme principal (en fonction de la date du rapport de fin de programme). Cette réévaluation n’est pas exigée pour un détenu purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnu coupable d’une infraction de terrorisme passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, qui a actuellement une cote de sécurité maximale et qui n’a pas été soumis à la première réévaluation de sa cote de sécurité, à moins d’une recommandation par l’équipe de gestion de cas.
  3. Dans le cas des détenus autochtones qui participent aux interventions préparatoires aux Sentiers autochtones/unités des Sentiers autochtones, une réévaluation de leur cote de sécurité (Échelle de réévaluation de la cote de sécurité/Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes et Évaluation en vue d’une décision) sera entreprise au moins tous les six (6) mois et terminée dans les trente (30) jours suivant la réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones. Cette réévaluation n’est pas exigée pour un détenu purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnu coupable d’une infraction de terrorisme passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, qui a actuellement une cote de sécurité maximale et qui n’a pas été soumis à la première réévaluation de sa cote de sécurité, à moins d’une recommandation par l’équipe de gestion de cas
  4. Une réévaluation de la cote de sécurité, conformément aux paragraphes 7, 8 et 9, n’est pas nécessaire dans le cas d’une confirmation de la date de mise en liberté du détenu dans les 90 jours (par exemple, le détenu fera l’objet d’une libération d’office).
  5. La cote de sécurité d’un détenu sera réévaluée avant de recommander une décision quelconque (p. ex., transfèrement, permission de sortir, placement à l’extérieur ou libération conditionnelle). Cette réévaluation nécessite uniquement de remplir l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité/Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes et l’Évaluation en vue d’une décision dans le cas d’une modification apportée au niveau de sécurité.

Réévaluation de la cote de sécurité

  1. La réévaluation de la cote de sécurité des détenus se fera en leur administrant l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité/Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes, et les résultats seront intégrés dans l’évaluation finale.
  2. L'attribution d'une cote de sécurité à un détenu tiendra compte des facteurs énoncés à l'article 17 du RSCMLC, y compris les antécédents sociaux des délinquants autochtones lorsqu'il y a lieu.
  3. L'évaluation finale se fera conformément à l'article 18 du RSCMLC, en présentant l'analyse sous les trois rubriques suivantes : l'adaptation à l'établissement, le risque d'évasion et le risque pour la sécurité du public.
  4. Une évaluation psychologique du risque est requise pour les délinquants dangereux lorsque leur reclassification au niveau de sécurité minimale est envisagée.
  5. Une évaluation de la santé mentale en établissement est requise pour les détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré ou reconnus coupables d'un acte de terrorisme passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité et qui sont dans un établissement à sécurité maximale, lorsque leur reclassification au niveau de sécurité moyenne est envisagée.

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head

Annexe A
Renvois et définitions

Renvois

Définitions

Délinquant dangereux : délinquant déclaré dangereux par le tribunal en vertu de l'article 753 du Code criminel.

Échelle de réévaluation de la cote de sécurité/Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes : outil d'évaluation fondé sur la recherche et utilisé pour aider à évaluer la cote de sécurité la plus appropriée pour un détenu.

Évaluation de la santé mentale en établissement : type d'évaluation de la santé mentale qui a pour objectif d'évaluer et de définir les problèmes importants de santé mentale et/ou de réceptivité (p. ex., fonctionnement intellectuel, facteurs culturels, etc.) à prendre en considération en ce qui a trait à l'adaptation à établissement/à la cote de sécurité. L'évaluation déterminera les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur l'adaptation du délinquant et/ou son intégration dans un environnement de niveau de sécurité moindre.

Évaluation psychologique du risque : évaluation psychosociale du risque, des besoins et de la réceptivité du délinquant ainsi que la capacité de gérer le risque. Cette évaluation est effectuée à l'aide de diverses méthodes d'évaluation validées scientifiquement, selon un processus intégré, et comporte des renvois à des stratégies appropriées de gestion du risque.

Programme principal : programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui comprennent des programmes d’intensité modérée, des programmes d’intensité élevée et des programmes hybrides. Les programmes principaux luttent expressément contre les facteurs de risque associés à l’infraction, et leurs niveaux d’intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants.

Réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones : une réunion structurée de l’équipe des Sentiers autochtones qui doit se tenir au moins tous les six mois afin de discuter des progrès du délinquant et d’établir de nouveaux objectifs/buts, s’il y a lieu.

Annexe B
Évaluation en vue d'une décision relative à la réévaluation de la cote de sécurité – Aperçu du rapport

Introduction/statut du cas

  1. Énoncez brièvement l'objet du rapport.
  2. Indiquez la durée de la peine du détenu, la ou les infractions à l'origine de la peine actuelle, les accusations ou appels en instance, son statut relativement à l'immigration/expulsion/ extradition.

Résultats aux échelles actuarielles de la cote de sécurité

Indiquez la date à laquelle l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité ou l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes a été remplie, les cotes qu’a obtenues le détenu et la cote de sécurité globale selon l’Échelle.

Incluez la déclaration suivante : « Le détenu a été informé des étapes à suivre pour avoir accès à l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité, version 2 (ERCS-2) et l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes, version 2 (ERNSD-2). » Lorsqu’un détenu est incapable d’avoir accès à la DC 710-6 – Réévaluation de la cote de sécurité des détenus, le personnel doit lui en fournir une copie papier.

Adaptation à l’établissement

Tenez compte des facteurs suivants pour évaluer l’adaptation à l’établissement, en prenant en considération les nouveaux renseignements pertinents depuis la dernière évaluation de la cote de sécurité du détenu. Dans le cas des délinquants autochtones, fournissez une analyse qui tient compte de leurs antécédents sociaux :

Cote d'adaptation à l'établissement

En vous fondant sur les facteurs précités et toute autre considération pertinente, attribuez au risque lié à l'adaptation à l'établissement la cote « faible », « modéré » ou « élevé ».

Faible - Le détenu a manifesté :

  1. un schème d'adaptation satisfaisante à l'établissement; aucune intervention particulière n'est requise pour gérer le cas
  2. la capacité d'interagir de manière efficace et responsable avec les autres, individuellement et en groupe, avec peu ou pas de surveillance, et la motivation pour avoir de telles interactions
  3. la motivation pour s'améliorer en participant activement à l'exécution du Plan correctionnel conçu pour agir sur ses facteurs dynamiques, et notamment sur ceux dont l'amélioration facilitera sa réinsertion sociale

Modéré - Le détenu a manifesté :

  1. certaines difficultés qui lui ont causé des problèmes modérés d'adaptation à l'établissement et ont nécessité un certain degré d'intervention pour gérer le cas
  2. la capacité d'interagir de manière efficace avec les autres, individuellement et en groupes assez structurés, mais sous surveillance régulière et souvent directe
  3. la volonté de participer activement à l'exécution du Plan correctionnel conçu pour agir sur ses facteurs dynamiques, et notamment sur ceux dont l'amélioration mènerait à un transfèrement dans un milieu moins structuré et, finalement, à sa réinsertion dans la société

Élevé - Le détenu a manifesté :

  1. des difficultés majeures ou fréquentes qui lui ont causé de graves problèmes d'adaptation à l'établissement et ont nécessité une intervention considérable/constante pour gérer le cas
  2. le besoin d'un milieu très structuré dans lequel les interactions avec les autres, individuelles ou en groupe, font l'objet d'une surveillance directe et constante
  3. une attitude peu coopérative à l'égard de sa participation à des programmes et envers le personnel de l'établissement, de sorte que la gestion du cas peut présenter de graves difficultés au sein d'un établissement

Risque d’évasion

Tenez compte des facteurs suivants pour évaluer le risque d’évasion, en prenant en considération les nouveaux renseignements pertinents depuis la dernière évaluation de la cote de sécurité du détenu. Dans le cas des délinquants autochtones,tenez compte des conséquences des pensionnats, de la rafle des années 1960, des familles d’accueil et/ou des interventions répétées par des organismes gouvernementaux, lesquelles pourraient avoir accentué leur méfiance face à l’autorité et aux organismes gouvernementaux qui peut être liée à de multiples évasions, libertés illégales et bris de confiance, en lien direct avec leurs antécédents sociaux:

Cote du risque d'évasion

En vous fondant sur les facteurs précités et toute autre considération pertinente, attribuez au risque d'évasion la cote « faible », « modéré » ou « élevé ».

Faible - Le détenu :

  1. n'a pas d'antécédents sérieux récents d'évasion, et aucun signe ne donne à croire qu'il pourrait chercher à s'évader
  2. n'a pas d'antécédents sérieux de manquements

Modéré - Le détenu :

  1. a des antécédents récents d'évasion et/ou de tentative d'évasion OU certains signes donnent à croire qu'il pourrait chercher à s'évader
  2. ne fera probablement aucun effort pour s'évader, mais pourrait tenter le coup si l'occasion se présente
  3. présente un risque réel d'évasion s'il est hébergé dans un établissement sans mur ou clôture périmétrique

Élevé - Le détenu :

  1. a manifesté un schème d'évasions et/ou de tentatives d'évasion OU certains signes donnent à croire qu'il pose un risque considérable d'évasion OU pourrait menacer la sécurité de l'établissement en vue de faciliter son évasion

Risque pour la sécurité du public

Faites une analyse du risque que présente le détenu pour la sécurité du public, en prenant en considération les nouveaux renseignements pertinents depuis la dernière évaluation de la cote de sécurité du détenu. Dans le cas des délinquants autochtones, fournissez une analyse qui tient compte de leurs antécédents sociaux :

Cote du risque pour la sécurité du public

En vous fondant sur les facteurs précités et toute autre considération pertinente, attribuez au risque pour la sécurité du public la cote « faible », « modéré » ou « élevé ».

Faible - Le détenu :

  1. a des antécédents criminels non violents
  2. a des antécédents criminels violents et/ou à caractère sexuel, mais a fait des progrès considérables par rapport aux facteurs dynamiques ayant contribué à son comportement criminel et il n'existe pas de signes précurseurs de récidive criminelle ni de signes de situations à risque élevé liées au cycle de délinquance (s'il est connu)
  3. a des antécédents criminels violents, mais les circonstances entourant l'infraction sont telles qu'une récidive avec violence est peu probable

Modéré - Le détenu :

  1. a des antécédents criminels violents, mais a fait certains progrès par rapport aux facteurs dynamiques ayant contribué à son comportement violent
  2. a des antécédents criminels violents, mais a manifesté la volonté de se prendre en main et de réduire les facteurs dynamiques ayant contribué à son comportement violent
  3. présente un ou plusieurs indicateurs d'un risque modéré et/ou de problèmes modérés

Élevé - Le détenu :

  1. a des antécédents criminels violents et n'a pas fait suffisamment de progrès en vue de réduire les facteurs dynamiques ayant contribué à son comportement violent ni manifesté la volonté de tenter de les réduire
  2. a des antécédents criminels violents et n'a manifesté aucune volonté de se prendre en main et de réduire les facteurs dynamiques ayant contribué à son comportement violent
  3. présente un ou plusieurs indicateurs d'un risque élevé et/ou de graves problèmes

Évaluation globale

Annexe C
Échelle de réévaluation de la cote de sécurité, version 2

Introduction

L’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité, version 2 (ERCS-2) ne s’applique qu’aux délinquants de sexe masculin. Une fois que les données de réévaluation de la cote de sécurité ont été enregistrées, elles ne peuvent plus être modifiées.

Dans certains cas, la note de zéro équivaut à une cote de 0,5. Cette situation est due à la pondération en fonction de l’analyse de régression.

1. Infractions disciplinaires graves

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

Durant la période de réévaluation, les infractions disciplinaires commises en établissement qui se soldent par une condamnation pour infraction grave sont comptées (p. ex., toutes les « infractions disciplinaires » pour lesquelles la « date d’incident » se trouve dans la période de réévaluation et où le « verdict » est une déclaration de culpabilité et la « catégorie d’infraction » est grave).

 
Élément Note
1. Infractions disciplinaires graves  
Aucune 0,5
Une 1,0
Deux 1,5
Trois ou plus 2,0

2. Infractions disciplinaires mineures

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

Durant la période de réévaluation, les infractions disciplinaires commises en établissement qui se soldent par une déclaration de culpabilité pour infractions mineures sont comptées (p. ex., toutes les « infractions disciplinaires » pour lesquelles la « date d’incident » se trouve dans la période de réévaluation et où le « verdict » est une déclaration de culpabilité et la « catégorie d’infraction » est mineure).

 
Élément Note
2. Infractions disciplinaires mineures  
Aucune 0,5
Une 0,5
Deux 0,5
Trois ou plus 1,0

3. Incidents notés au dossier

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

Durant la période de réévaluation, l’utilisateur consultera le dossier électronique du délinquant afin de déterminer le nombre d’incidents notés au dossier auxquels le délinquant a pris part pendant le processus de réévaluation. Ces incidents pourraient être consignés dans le Registre des interventions ou sous la forme de renseignements de sécurité préventive.

 
Élément Note
3. Incidents notés au dossier  
Aucun dossier 0,5
Un 1,0
Deux 2,0
Trois ou plus 3,0

4. Échelon de rémunération

Directives (calculé automatiquement; peut être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

L’utilisateur rendra compte du dernier échelon de rémunération attribué au délinquant à la date de réévaluation de la cote de sécurité.

 
Élément Note
4. Échelon de rémunération  
Aucune rémunération 1,5
Allocation de base 1,0
Allocation 1,0
ÉchelonA 0,5
ÉchelonB 0,5
ÉchelonC 1,0
ÉchelonD 1,0

5. Renvoi pour maintien en incarcération

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

L’utilisateur rendra compte de tout renvoi ou renvoi prévu pour maintien en incarcération.

 
Élément Note
5. Renvoi pour maintien en incarcération  
Aucun renvoi 0,5
Renvoi prévu 2,0
Renvoyé pour maintien en incarcération 2,0
Détenu 2,0
Peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée 2,0

6. Progrès par rapport au plan correctionnel

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

L’utilisateur évalue les progrès réalisés par le délinquant pour ce qui est de terminer les programmes conçus pour aborder les facteurs contribuant au risque et favoriser la progression au chapitre de la réduction des risques.

 
Élément Note
6. Progrès par rapport au Plan correctionnel  
A abordé les facteurs 2,0
A partiellement abordé les facteurs 3,5
N’a pas abordé les facteurs 5,0

7. Motivation à l’égard du plan correctionnel

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

L’utilisateur évalue la motivation du délinquant à l’égard des programmes et des autres interventions conçus pour atténuer les facteurs de contribution recensés dans le Plan correctionnel. La motivation du délinquant est évaluée en fonction de la mesure dans laquelle ce dernier participe activement aux programmes et aux autres interventions.

 
Élément Note
7. Motivation à l’égard du Plan correctionnel  
Est pleinement motivé; a participé aux programmes visant à aborder les facteurs recensés dans le PC 2,0
Est partiellement motivé; participe activement aux programmes visant à aborder les facteurs recensés dans le PC 4,0
Aucune motivation; participation limitée aux programmes visant à aborder les facteurs recensés dans le PC 6,0

8. Cote pour la consommation de drogues et d’alcool

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

L’utilisateur évalue la mesure dans laquelle la consommation de drogues et/ou d’alcool continue de nuire à la stabilité du délinquant et/ou de contribuer au risque qu’il présente.

 
Élément Note
8. Consommation de drogues et d’alcool  
Aucun problème distinguable 0,5
Désignée en tant que facteur de contribution, mais on n’a obtenu aucune preuve de toxicomanie durant la période de réévaluation. 1,0
Désignée en tant que facteur de contribution, et on a obtenu des preuves de toxicomanie durant la période de réévaluation. 1,5

9. Permissions de sortir avec escorte (psae) réussies

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

L’application rend compte du nombre de PSAE distinctes réussies qui ont eu lieu durant la période de réévaluation (nombre de permissions de sortir où le « type de permission » est PSAE, le « code d’achèvement » est « rentré à l’heure » ou « prolongation » et la date/l’heure du départ est plus tardive que la date de début de la période de réévaluation).

 
Élément Note
9. PSAE réussies  
Aucune PSAE 2,5
Une PSAE 2,0
Deux PSAE 1,0
Trois PSAE ou plus 0,5

10. Permissions de sortir sans escorte (PSSE) réussies

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoires)

L’application rend compte du nombre de PSSE/placements à l’extérieur distincts réussis qui ont eu lieu durant la période de réévaluation (nombre de permissions de sortir où le « type de permission » est PSSE ou placement à l’extérieur, le « code d’achèvement » est « rentré à l’heure » ou « prolongation » et la date/l’heure du départ : a) commence avant la date de début de la période de réévaluation et est encore en vigueur durant cette période; b) commence avant la date de début de la période de réévaluation et prend fin à l’intérieur de cette période; c) commence à l’intérieur de la période de réévaluation et est encore en vigueur durant cette période; ou d) commence à l’intérieur de la période de réévaluation et prend fin pendant cette période).

 
Élément Note
10. PSSE réussies/placements à l’extérieur réussis  
Aucun 1,0
Un ou plus 0,5

11. Âge à la réévaluation

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

L’application calcule l’âge du délinquant à l’aide de sa date de naissance.

 
Élément Note
11. Âge à la réévaluation  
22 ans ou moins 1,0
De 23 à 29ans 1,0
De 30 à 35ans 0,5
36 ans ou plus 0,5

12. Problèmes psychologiques

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

L’utilisateur précisera s’il y a des préoccupations d’ordre psychologique.

 
Élément Note
12. Problèmes psychologiques  
Aucun problème psychologique 0,5
Problème psychologique noté 1,5

13. Antécédents d’évasion d’après l’échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS)

Directives (calculé automatiquement ou saisi manuellement par l’utilisateur s’il n’y a pas de cote sur l’ECNS; obligatoire)

L’application rend compte de la cote des antécédents d’évasion à partir du dernier résultat sur l’ECNS à avoir été verrouillé.

 
Élément Note
13. Antécédents d’évasion d’après l’ECNS  
Cote de 0 0,5
Cote de 4 0,5
Cote de 12 1,0
Cote de 20 1,0
Cote de 28 1,0

14. Antécédents d’incidents d’après l’ECNS

Directives (calculé automatiquement ou saisi manuellement par l’utilisateur s’il n’y a pas de cote sur l’ECNS; obligatoire)

L’application rend compte de l’élément « incidents en établissement » à partir du dernier résultat sur l’ECNS à avoir été verrouillé.

 
Élément Note
14. Antécédents d’incidents d’après l’ECNS  
Cote de 0 0,5
Cote de 16 1,0
Cote de 24 1,0
Cote de 32 1,5
Cote de 40 1,5
Cote de 48 2,0
Cote de 56 2,0
Cote de 64 2,0
Cote de 72 2,0
Cote de 80 3,0
Cote de 88 3,0

Transfèrement vers une unité d’intervention structurée (UIS)

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

Durant la période de réévaluation, toutes les périodes passées par le délinquant dans une UIS seront comptées. Il s’agit en fait de compter le nombre de décisions d’approuver un transfèrement vers une UIS. Lorsqu’un transfèrement vers une UIS n’est pas approuvé ou que le délinquant refuse de quitter l’UIS, cette période n’est pas comptée dans l’ECNS. Toutefois, elle devrait être prise en considération au moment d’évaluer l’adaptation du délinquant à l’établissement dans l’Évaluation en vue d’une décision.

 
Élément Note
15. Transfèrement vers une UIS  
Aucun 0,0
Un ou plus 1,0

Notes finales et cote de sécurité

Le SGD calcule la cote globale selon l’ECNS, puis fournit une cote de sécurité recommandée (classification). Les éléments sont pondérés de la manière décrite plus haut, puis le système les additionne de manière à produire les fourchettes de notes et niveaux de sécurité recommandés suivants :

 
Niveau de sécurité recommandé Fourchette de notes
Maximal De 24,5 à 33
Moyen De 16 à 24
Minimal De 9,5 à 15,5

 

Annexe D
Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes, version 2

Introduction

L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes, version 2 (ERNSD-2), ne s’applique qu’aux délinquantes. Une fois que les données de réévaluation de la cote de sécurité ont été enregistrées, elles ne peuvent pas être modifiées.

1. Plan correctionnel : motivation/progrès réalisés à l’égard des programmes

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

Cet élément permet d’évaluer la motivation de la délinquante à l’égard des programmes conçus pour atténuer les facteurs criminogènes recensés dans son Plan correctionnel. L’utilisateur doit déterminer la mesure dans laquelle la délinquante participe activement aux programmes. L’évaluation est fondée sur une connaissance de la délinquante et sur un examen du dossier.

On sélectionne « Motivation limitée » si la délinquante refuse de participer à des programmes visant à répondre aux besoins soulignés dans son Plan correctionnel ou si sa participation est très irrégulière.

On sélectionne « Motivation partielle » si la délinquante participe aux programmes et que son assiduité est adéquate. Elle fait au moins partiellement (ou parfois) ses devoirs et applique parfois les leçons apprises.

On sélectionne « Motivation totale » si la délinquante participe activement à son Plan correctionnel, fait ses devoirs la plupart du temps et applique régulièrement les leçons apprises.

 
Valeur possible Note
Motivation limitée (+3,20)
Motivation partielle (+0,70)
Motivation totale (-2,40)

2. Maintien de contacts positifs réguliers avec la famille

Directives (saisi manuellement par l’utilisateur et obligatoire)

Cet élément permet de déterminer si la délinquante jouit d’un soutien social grâce à une communication régulière et positive avec les membres de sa famille. L’évaluation est fondée sur une connaissance de la délinquante et sur un examen du dossier.

On doit sélectionner « Non, très peu de contacts positifs avec la famille » si la famille de la délinquante ne communique pas régulièrement avec elle et que les communications ne sont pas positives.

On doit sélectionner « Oui, contacts positifs réguliers avec la famille » si la famille de la délinquante communique régulièrement avec elle, lui procure un soutien affectif et est disponible pour elle.

 
Valeur possible Note
Non, très peu de contacts positifs avec la famille (+1,00)
Oui, contacts positifs réguliers avec la famille (-0,30)

3. Nombre de déclarations de culpabilité pour des infractions disciplinaires graves

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

En se fondant sur la date de la déclaration de culpabilité inscrite dans le SGD, on ne compte que les infractions disciplinaires qui ont été commises en établissement durant la période de réévaluation et qui se sont soldées par une déclaration de culpabilité (et non par une simple accusation) pour infraction grave.

On compte toutes les « infractions disciplinaires » pour lesquelles la « date d’incident » est à l’intérieur de la période de réévaluation, le « verdict » est une déclaration de culpabilité et la « catégorie d’infraction » est grave.

La note réelle est affichée sous le nombre brut de déclarations de culpabilité.

 
Valeur possible Note
Aucune (-1,10)
Une ou deux (+1,90)
Trois ou plus (+4,40)

4. Nombre d’incidents notés au dossier pendant la période de réévaluation

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

L’application compte tous les « incidents en établissement » pour lesquels la « date d’incident » se trouve dans la période de réévaluation, sans égard à la gravité de l’incident, au rôle de la délinquante ou au fait que cela a abouti ou non à une déclaration de culpabilité officielle.

La note réelle est affichée sous le nombre brut d’incidents consignés.

 
Valeur possible Note
Aucun (-1,50)
Un (+0,40)
Deux (+0,75)
Trois ou plus (+3,50)

5. Échelon de rémunération durant la période de réévaluation

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

L’application montre, dans une liste déroulante, le dernier échelon de rémunération attribué à la délinquante à la date de réévaluation de la cote. Si aucun échelon de rémunération n’est enregistré pour la délinquante, l’application présente à l’utilisateur une liste avec plusieurs échelons valides. Si la délinquante reçoit un taux de rémunération différent de ceux qui figurent dans la liste, l’utilisateur peut sélectionner « Autre ».

 
Valeur possible Note
Aucune rémunération (+1,00)
Allocation de base (+1,00)
Allocation (+1,00)
Échelon D (+0,70)
Échelon C (-0,30)
Échelon B (-1,10)
Échelon A (-1,10)
Autre (0,00)

6. Nombre total de permissions de sortir avec escorte (PSAE) réussies durant la période de réévaluation

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

L’application établit le nombre de permissions de sortir où le « type de permission » est PSAE et où le résultat consigné est « rentré à l’heure » ou « prolongation ». Les PSAE accordées pour n’importe quelle raison durant toute partie de la période de réévaluationseront prises en compte par l’échelle. La « date de départ » ou la « date requise » doivent être plus tardives que la date de début. L’application compte le nombre total de PSAE distinctes plutôt que le nombre de jours en PSAE.

L’application présente une répartition par motif du nombre brut de PSAE réussies durant la période de réévaluation : lié à la famille, personnel, d’ordre médical, d’ordre administratif et autre.

 
Valeur possible Note
Aucune (+1,15)
De une à trois (+0,70)
De quatre à huit (-0,85)
Neuf ou plus (-1,40)

7. Transfèrement vers une unité d’intervention structurée (UIS)

Directives (calculé automatiquement; ne peut pas être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

Durant la période de réévaluation, toutes les périodes passées par la délinquante dans une UIS seront comptées. Il s’agit en fait de compter le nombre de décisions d’approuver un transfèrement vers une UIS. Lorsqu’un transfèrement vers une UIS n’est pas approuvé ou que la délinquante refuse de quitter l’UIS, cette période n’est pas comptée dans l’ECNS. Toutefois, elle devrait être prise en considération au moment d’évaluer l’adaptation de la délinquante à l’établissement dans l’Évaluation en vue d’une décision.

 
Valeur possible (non tirée du SGD) Note
Aucun (-1,00)
Un ou plus (+1,00)

8. La délinquante a déjà été illégalement en liberté dans le contexte d’un placement à l’extérieur, d’une permission de sortir ou d’une surveillance dans la collectivité

Directives (calculé automatiquement; peut être modifié par l’utilisateur; obligatoire)

L’application vérifie automatiquement l’existence de toute situation où la délinquante a été illégalement en liberté. Si l’application découvre un tel incident officiel, le mot « oui » sera inscrit dans le champ, et l’utilisateur sera incapable de modifier la réponse. Si l’application ne trouve pas d’incident où la délinquante a officiellement été illégalement en liberté, le mot « non » sera inscrit dans le champ, et l’utilisateur aura la possibilité de remplacer cette réponse par « oui ».

Si l’application choisit « non », l’utilisateur devra examiner les dossiers de la délinquante afin de pouvoir entrer une réponse adéquate concernant cet élément. Étant donné que les incidents où une délinquante est illégalement en liberté n’aboutiront pas tous à une accusation officielle, l’utilisateur doit compter tous les incidents d’évasion inscrits dans le dossier personnel de la délinquante. Si la délinquante s’est évadée, elle doit avoir été illégalement en liberté. L’utilisateur NE DOIT PAS compter les tentatives d’évasion; il doit recenser uniquement les évasions réussies.

En outre, si l’utilisateur est certain que la délinquante s’est trouvée illégalement en liberté, mais que l’incident n’a pas été consigné officiellement, il doit inscrire « oui » et spécifier les détails dans l’Évaluation en vue d’une décision. Pour les besoins de l’indicateur, l’utilisateur ne doit pas inclure les défauts de comparution ni les abus de confiance. S’il n’y a que ces indicateurs, répondre « non ».

 
Valeur possible Note
Non (-0,25)
Oui (+1,20)

9. Antécédents d’incidents d’après l’échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS)

Directives (calculé automatiquement et obligatoire)

L’application rend compte de la « cote des antécédents d’incidents » à partir du dernier résultat sur l’ECNS à avoir été « verrouillé ».

Si la cote est de 0, la réponse « Aucun » sera automatiquement sélectionnée.

Si la cote est supérieure à 0, la réponse « Implication antérieure » sera sélectionnée.

Si aucune cote selon l’ECNS n’est indiquée et qu’il s’agit de la première peine de détention de la délinquante (y compris sous responsabilité provinciale), la réponse « Aucun » sera sélectionnée, et l’utilisateur aura la possibilité de la modifier. Si aucune cote n’est accessible dans le SGD, l’utilisateur doit établir une cote d’antécédents d’incidents « approximative » en suivant les lignes directrices relatives à l’ECNS contenues à l’annexe B de la DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire.

 
Valeur possible Note
Aucun (-0,95)
Implication antérieure (+1,60)

Notes finales et cote de sécurité

Le SGD calcule la cote globale selon l’ERNSD, puis fournit une cote de sécurité recommandée (classification). Les éléments sont pondérés de la manière décrite plus haut, puis le système les additionne de manière à produire les fourchettes de notes et niveaux de sécurité recommandés suivants :

 
Niveau de sécurité recommandé Fourchette de notes
Maximal De +6,03 à +18,05
Moyen De -3,03 à +6,03
Minimal De-10,00 à -3,03

 

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