Directives pour les sociétés d'État

Aperçu des sociétés d’État fédérales et des lois qui s’appliquent à celles-ci

Parcourez l’inventaire des sociétés d’État fédérales, des lois habilitantes et d’autres politiques

• Répertoire des organisations et intérêts fédéraux
• Lois habilitantes et autres politiques des sociétés d’État

Planification générale, budgets et rapports

Trouvez de l’information sur la préparation des plans d’activités, des résumés et des modifications, ainsi que les budgets de fonctionnement et d’immobilisation

• Guide pour les sociétés d’État sur la préparation des plans d’entreprise et des budgets
• Foire aux questions sur les résumés des plans d’entreprise et des budgets

Rôles et responsabilités

Renseignez-vous sur les rapports de responsabilisation des sociétés d’État

• Pour un gouvernement ouvert et responsable
• Guide d’introduction aux rôles et responsabilités des administrateurs de sociétés d’État
• Chartes des comités et du conseil d’administration des sociétés d’État
• Lignes directrices sur les lobbyistes et les sociétés d’État

Gestion financière

Obtenez de l’information sur les mécanismes de contrôle interne et la gestion des risques financiers

• Régime de certification et de contrôle interne pour les sociétés d’État
• Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d’État

Audits et examens

Informez-vous sur les audits et les évaluations des sociétés d’État

• Lignes directrices à l’intention des comités d’audit des sociétés d’État et autres entreprises publiques
• Lignes directrices à l’intention des exemptions des comités d’audit
• Évaluer l’efficacité d’un conseil d’administration

Gestion et contrôle internes

Renseignez-vous sur la gestion du rendement, la rémunération et l’éthique dans les sociétés d’État

• Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique
• Programme de gestion du rendement des chefs d’organismes et des autres cadres nommés par le gouverneur en conseil
• Programme de gestion du rendement des premiers dirigeants de sociétés d’État
• Échelles salariales et prime de rendement maximum pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil<
• Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État

Formation à l’intention des directeurs

Trouvez de l’information au sujet de la formation à l’intention des directeurs des sociétés d’État

GCcampus, la plateforme d’apprentissage en ligne de l’École de la fonction publique du Canada, offre les cours suivants aux directeurs des sociétés d’État. Pour avoir accès à ces cours, il suffit de se connecter à son compte GCcampus.

• Littératie financière à l’intention des directeurs de sociétés d’État (Z116)
• Orientation à l’intention des directeurs de sociétés d’État (Z156)

Outils et ressources

Découvrez les ressources et les outils à la disposition des sociétés d’État

• Tableau sommaire
• Conseils et directives concernant les questions d’intérêt pour les sociétés d’État
  1. Note : La qualité de mandataire et les sociétés d’État
  2. Note : Le statut des administrateurs et des dirigeants de sociétés d’État en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts
  3. Note : Cotisations d’assurance-emploi pour les administrateurs
  4. Note : Traitement des dépenses/allocations de voyage en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
  5. Note : Procès-verbaux de conseil d’administration aux termes de la Loi sur l’accès à l’information
  6. Note : Application du mandat de l’ombudsman de l’approvisionnement
  7. Note : Détermination des filiales à cent pour cent des sociétés d’État aux fins de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  8. Note : Lettre du ministre concernant les attentes / énoncé des priorités
  9. Note : Assemblées publiques annuelles et relations externes
• Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d’État
• Glossaire