Rapports financiers trimestriels : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les rapports financiers trimestriels du Secrétariat du Conseil du Trésor permettent aux parlementaires et aux Canadiens d’avoir accès aux dépenses des différents ministères et organismes pour l’exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d’année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Période de rapport

Aux termes de l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les organismes doivent produire un rapport financier trimestriel concernant chacun des trois premiers trimestres de chaque exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période de rapport.

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Date de modification :: 2024-08-29

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