Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
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1. Introduction
Dans cette section
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que le Plan budgétaire de 2018, le Plan budgétaire de 2019 et le Plan budgétaire de 2021.
Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.
1.1 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2022. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.2 Raison d’être
Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :
Surveillance des dépenses
Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.
Leadership administratif
Diriger les initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.
Surveillance réglementaire
Élaborer et surveiller des politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.
Employeur
Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui du recrutement et du maintien en poste des employés.
1.3 Structure financière du SCT
Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses du programme.
Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :
- le crédit 1, Dépenses du programme, lié à l’exécution du mandat du SCT;
- le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes sous-mentionnés;
- les autorisations législatives qui couvrent toute somme résiduelle entre les contributions du gouvernement aux divers régimes et la répartition de ces coûts aux ministères.
Le SCT gère 7 différents crédits centraux :
- Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
- Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
- Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
- Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Colombie‑Britannique, Manitoba, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
- Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation.
- Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
- Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.
Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance‑emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles. En fin d’exercice, l’effet net sur les états financiers du SCT sera de zéro.
Les montants de transfert de tous les crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.
2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs
Dans cette section
Cette section :
- expose les faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs en date du 31 décembre 2021;
- fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
- 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses du programme et pour les autorisations législatives,
- 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurances de la fonction publique.
| Autorisations budgétaires pour 2021-2022 au 31 mars 2022 | Autorisations budgétaires pour 2020-2021 au 31 mars 2021 | Écart entre les autorisations budgétaires | Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2021-2022 (31 décembre 2021) | Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2020-2021 (31 décembre 2020) | Écart entre les dépenses cumulatives de 2021–2022 et celles de 2020–2021 | Dépenses du troisième trimestre de 2021–2022 | Dépenses du troisième trimestre de 2020–2021 | Écart entre les dépenses du troisième trimestre de 2021–2022 et celles du troisième trimestre de 2020–2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses du programme | 318 080 | 296 944 | 21 136 | 213 293 | 213 532 | -239 | 70 554 | 72 896 | -2 342 |
| Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | 3 048 143 | 3 155 279 | -107 136 | 2 144 504 | 2 087 612 | 56 892 | 844 496 | 754 763 | 89 733 |
| Autorisations législatives | 37 404 | 33 424 | 3 980 | -224 271 | -184 161 | -40 110 | 25 419 | 7 521 | 17 898 |
| Total | 3 403 627 | 3 485 647 | -82 020 | 2 133 526 | 2 116 983 | 16 543 | 940 469 | 835 180 | 105 289 |
2.1 État des autorisations votées et législatives
Les autorisations budgétaires totales disponibles ont diminué de 82 millions de dollars (2,4 %) par rapport à l’exercice précédent :
- les autorisations au titre du crédit 1 ont augmenté de 21,1 millions de dollars;
- les autorisations au titre du crédit 20 ont diminué de 107,1 millions de dollars;
- les autorisations législatives ont augmenté de 4 millions de dollars.
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.
| Changements dans les autorisations votées et législatives (2021-2022 comparativement à 2020-2021) | milliers de dollars |
|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses du programme | |
| Fonds pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19) | 12 332 |
| Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives | 6 942 |
| Financement visant à appuyer la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2019) | 5 497 |
| Fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive | 5 319 |
| Fonds destinés à faire progresser la classification des postes dans la fonction publique (budget fédéral de 2021) | 3 779 |
| Fonds destinés à la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19) | 3 460 |
| Fonds destinés à renouveler le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (budget fédéral de 2021) | 2 482 |
| Fonds destinés aux examens réglementaires et au comité consultatif externe sur la concurrence réglementaire (budget fédéral de 2021) | 2 310 |
| Report de fonds pour fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant | 2 231 |
| Réduction des transferts du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations du gouvernement fédéral | 1 778 |
| Autres augmentations diverses (par exemple, Fonds pour le Centre d’innovation en matière de réglementation (énoncé économique de l'automne 2018), Transfert du ministère des Transports pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet, la part du SCT pour la migration de la charge de travail et de l'activation du nuage, et le Report de fonds pour Fonds pour un gouvernement vert) | 1 399 |
| Diminution nette du Report du budget de fonctionnement | -7 585 |
| Autres réductions diverses (par exemple, Temporisation du financement pour le Système de consultation réglementaire en ligne, le Programme de soutien du mieux-être des employés, la modernisation du groupe des Services des programmes et de l’administration (PA), une étude sur les salaires des employés du groupe des Praticiens du droit, et pour soutenir le modèle coordonné de transformation de la gestion financière et faire progresser l'élaboration du modèle numérique de base du gouvernement du Canada) | -3 657 |
| Temporisation du financement afin d’établir le bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique | -3 009 |
| Fonds destinés à régler les réclamations qui découlent de l’Entente de règlement du recours collectif White | -2 819 |
| Réduction des transferts de diverses organisations pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada | -2 741 |
| Diminution associée aux dépenses admissibles au chapitre de la rémunération pour 2020-2021 | -2 262 |
| Transfert de fonds à diverses organisations pour financer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement | -2 193 |
| Fin du financement temporaire à appuyer pour l'examen de la réglementation et des aptitudes (budget fédéral de 2018) | -2 127 |
| Sous-total du crédit 1 | 21 136 |
| Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | |
| Fonds pour les régimes et programmes dʼassurances de la fonction publique | 209 219 |
| Financement pour le Régime d’assurance-invalidité | 77 900 |
| Autres augmentations diverses | 1 545 |
| Diminution associée à un financement unique en 2020-2021 pour le Régime d'assurance-invalidité | -395 800 |
| Sous-total du crédit 20 | -107 136 |
| Autorisations législatives | |
| Une augmentation nette de la part des cotisations du SCT aux régimes d’avantages sociaux des employés par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable au financement pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19), pour favoriser une fonction publique diversifiée et inclusive, faire progresser la classification des postes dans la fonction publique et mettre en œuvre la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada | 3 980 |
| Sous-total des autorisations législatives | 3 980 |
| Total des autorisations | -82 020 |
2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Les dépenses budgétaires cumulatives, en date du 31 décembre 2021, ont augmenté de 16,5 millions de dollars (0,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :
- les dépenses au titre du crédit 1 ont diminué de 0,2 million de dollars;
- les dépenses au titre du crédit 20 ont augmenté de 56,8 millions de dollars;
- les paiements législatifs ont diminué de 40,1 millions de dollars.
Pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021, les dépenses budgétaires ont augmenté de 105,3 millions de dollars (12,6 %), comparativement à la même période de l’exercice précédent :
- les dépenses au titre du crédit 1 ont diminué de 2,3 millions de dollars;
- les dépenses au titre du crédit 20 ont augmenté de 89,7 millions de dollars;
- les paiements législatifs ont augmenté de 17,9 millions de dollars.
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par crédit et par article courant.
| Article courant | Changements dans les dépenses votées et législatives | Écart entre les dépenses cumulatives de 2021-2022 et celles de 2020-2021 (1er avril au 31 décembre) | Écart entre les dépenses au troisième trimestre de 2021-2022 et celles de 2020-2021 (1er octobre au 31 décembre) |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses du programme (en milliers de dollars) | |||
| 1 Personnel | L’augmentation des dépenses salariales cumulatives est attribuable à ce qui suit :
L’augmentation des dépenses cumulatives est en partie compensée par :
La diminution des dépenses salariales au troisième trimestre est principalement attribuable à :
|
5 041 | - 1 225 |
| 4 Services professionnels et spéciaux | La diminution des dépenses cumulatives et des dépenses au troisième trimestre est principalement attribuable à :
La diminution des dépenses est en partie compensée par une augmentation :
|
-8 387 | -4 381 |
| 5 Locations | L’augmentation des dépenses cumulatives et au troisième trimestre est principalement attribuable :
|
3 043 | 767 |
| 12 Autres subventions et paiements | L’augmentation des dépenses au troisième trimestre est principalement attribuable au décalage temporel ou à la diminution des recouvrements des coûts auprès d’autres organisations gouvernementales :
Cette augmentation est compensée par d’autres décalages temporels dans le traitement des recouvrements pour le projet des Systèmes et processus de gestion des personnes avec SPC et le Bureau du contrôleur général. |
-599 | 1 712 |
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | La diminution des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) est principalement attribuable à un décalage temporel dans la perception des recettes cette année par rapport à l’année précédente. Cette baisse est compensée par une augmentation des RNC attribuable à l’évaluation triennale de la Loi sur la pension de la fonction publique pendant l’exercice en cours et par l’augmentation des dépenses facturées par Santé Canada pour le rachat de service. |
1 255 | 792 |
| Autre | Dépenses diverses | -592 | -7 |
| Sous-total du crédit 1 | -239 | -2 342 | |
| Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | |||
| 1 Personnel | L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à ce qui suit :
Cette augmentation des dépenses est compensée par une diminution en ce qui a trait au Régime d’assurance-invalidité (AI) en raison du paiement forfaitaire unique de 225 millions de dollars versé au Régime (Sun Life) en juillet 2020. |
103 758 | 95 071 |
| 4 Services professionnels et spéciaux | L’augmentation des dépenses cumulatives et des dépenses au troisième trimestre est principalement attribuable à l’augmentation des frais administratifs négociés avec la Sun Life et à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les services de soins de santé et de soins dentaires, et au retour à des services plus normalisés pour les participants au cours de l’exercice. | 10 204 | 2 219 |
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit cumulatives et au troisième trimestre est principalement attribuable à ce qui suit :
|
-55 023 | -5 558 |
| Autre | Dépenses diverses | -2 047 | -1 999 |
| Sous-total du crédit 20 | 56 892 | 89 733 | |
| Dépenses législatives | |||
| 1 Personnel | Le changement touchant les dépenses législatives cumulatives et au troisième trimestre est principalement attribuable aux éléments ci-dessous.
|
-40 110 | 17 898 |
| Sous-total des dépenses législatives | -40 110 | 17 898 | |
| Dépenses totales | 16 543 | 105 289 | |
3. Risques et incertitudes
Le SCT doit assurer un leadership dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour s’acquitter de son rôle d’employeur et de ses fonctions en matière de numérique et d’administration. Par conséquent, on s’attend à ce qu’il mette en œuvre un certain nombre d’initiatives complexes, nouvelles et pangouvernementales dans des délais courts.
Le SCT cherche continuellement des occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière et de gestion de projet, et d’atténuer les risques financiers, notamment ceux liés à la planification et aux prévisions financières. Des ressources sont ainsi disponibles pour mener à bien les initiatives prioritaires, et les projets pangouvernementaux dirigés par le SCT sont exécutés en respectant la portée, le calendrier et le budget, et leurs objectifs sont atteints.
Pour assurer l’exécution de ces initiatives, le mieux‑être des employés constitue la priorité du SCT. Les répercussions de la pandémie sur la santé physique et mentale des employés pourraient donner lieu à de l’absentéisme à court terme. Le ministère continuera d’évaluer les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur ses employés, sur l’avenir des lieux de travail et sur l’éventuel retour sur les lieux de travail. Pour ce faire, il devra continuer de prendre des mesures pour gérer la charge de travail et la conciliation travail-vie, ainsi que pour accroître la résilience et mieux faire connaître les produits et outils destinés à favoriser le mieux‑être des employés. Ainsi, il pourra attirer, perfectionner et maintenir en poste un effectif hautement performant.
Par ailleurs, la mise à disposition des bons outils et des systèmes de technologie de l’information (TI) est un élément important des opérations. Les niveaux de service pourraient être touchés par des pannes ou des incidents de cybersécurité, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité de l’organisation d’atteindre ses objectifs. Afin d’atténuer ces risques, le SCT a modernisé les systèmes de TI ministériels et a fait la transition d’un environnement sur place à un environnement infonuagique. Le SCT met également en œuvre de nouveaux outils de collaboration en vue de faciliter la transition vers un effectif plus mobile en raison de la pandémie de COVID‑19.
Le SCT continuera à surveiller attentivement son environnement et ses activités afin de réaffecter les ressources aux principales priorités et de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement de manière à obtenir des résultats.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Cette section présente de façon chronologique les changements importants au SCT au cours du troisième trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Le 21 septembre 2021, la dirigeante principale des ressources humaines a annoncé le départ de Janice Horne, sous-ministre adjointe, Développement des cadres et du leadership.
Mireille Laroche a été nommée sous-ministre adjointe, Développement des cadres et du leadership, à compter du 12 octobre 2021.
Le 5 octobre 2021, le contrôleur général du Canada a annoncé le départ de Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, et que Laura Smith agira à titre de contrôleure adjointe du 8 octobre 2021 au 12 décembre 2021.
Le 16 novembre 2021, le secrétaire du Conseil du Trésor Peter Wallace a annoncé son départ. Par conséquent, le greffier intérimaire du Conseil privé et secrétaire du Cabinet a annoncé qu’Erin O’Gorman occupera ce poste jusqu’à la nomination d’une personne pour une durée indéterminée.
Monia Lahaie a été nommée contrôleuse générale adjointe du Secteur de la gestion financière, à compter du 13 décembre 2021.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
_____________________________
Graham Flack, secrétaire
Approuvé par :
_____________________________
Karen Cahill, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : 18 février 2022
6. Annexe
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021tableau 4 note * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020tableau 4 note ** | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestretableau 4 note ** | |
| Crédit 1 - Dépenses de programme | 318 080 109 | 70 554 264 | 213 292 698 | 296 944 081 | 72 895 840 | 213 532 243 |
| Crédit 20 - Assurance de la fonction publique | 3 048 142 739 | 844 496 109 | 2 144 504 120 | 3 155 278 994 | 754 762 503 | 2 087 612 059 |
| Autorisations législatives | ||||||
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
92 500 | 22 842 | 69 192 | 91 300 | 22 800 | 68 400 |
A140 – Contributions to employee benefit plans |
37 311 676 | 7 913 119 | 23 739 357 | 33 333 063 | 7 308 408 | 21 925 223 |
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi |
- | 17 483 249 | -248 079 817 | - | 189 429 | -206 154 237 |
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public |
- | 7 | 33 | - | 13 | 35 |
A683 - Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif |
- | - | - | - | - | - |
| Autorisations législatives totales | 37 404 176 | 25 419 217 | -224 271 235 | 33 424 363 | 7 520 649 | -184 160 579 |
| Autorisations totales | 3 403 627 024 | 940 469 590 | 2 133 525 583 | 3 485 647 438 | 835 178 992 | 2 116 983 723 |
Tableau 4 notes
|
||||||
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
1 Personnel |
4 126 586 233 | 1 100 908 016 | 2 651 921 912 | 4 145 614 941 | 989 164 016 | 2 583 234 229 |
2 Transport et communications |
3 188 496 | 218 851 | 247 881 | 3 413 692 | 13 957 | 178 057 |
3 Information |
505 456 | 101 201 | 469 680 | 455 065 | 49 495 | 293 388 |
4 Services professionnels et spéciaux |
86 622 211 | 32 569 839 | 81 101 320 | 86 346 240 | 34 731 818 | 79 283 641 |
5 Location |
3 965 692 | 3 266 626 | 6 680 897 | 3 204 595 | 2 499 245 | 3 637 590 |
6 Services de réparation et d’entretien |
2 273 381 | 74 980 | 199 082 | 2 548 174 | 341 679 | 494 135 |
7 Services publics, fournitures et approvisionnements |
2 189 088 | 101 610 | 138 441 | 1 410 533 | 132 687 | 231 532 |
9 Acquisition de machinerie et d’outillage |
6 288 515 | 395 751 | 3 300 467 | 6 128 280 | 352 704 | 3 778 117 |
10 Paiements de transfert |
981 690 | 52 007 | 587 026 | 981 690 | 22 390 | 523 722 |
12 Autres subventions et paiements |
1 115 231 | -4 542 504 | -10 938 100 | -3 688 937 | -5 250 528 | -10 674 827 |
Total des dépenses budgétaires brutes |
4 233 715 993 | 1 133 146 377 | 2 733 708 606 | 4 246 414 272 | 1 022 057 464 | 2 660 979 585 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement |
-811 957 101 | -188 103 927 | -593 769 441 | -746 411 799 | -181 513 396 | -536 326 854 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Dépenses de programme |
-18 131 868 | -4 572 861 | -6 413 581 | -14 355 035 | -5 365 075 | -7 669 008 |
Total des revenus affectés aux dépenses |
-830 088 969 | -192 676 788 | -600 183 022 | -760 766 834 | -186 878 471 | -543 995 862 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 3 403 627 024 | 940 469 589 | 2 133 525 584 | 3 485 647 438 | 835 178 992 | 2 116 983 723 |
| Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemmenttableau 5 note * | ||||||
1 Personnel |
3 892 479 816 | 1 032 987 440 | 2 443 683 968 | 3 898 946 793 | 921 441 290 | 2 384 365 081 |
3 Information |
- | - | - | - | - | 2 444 |
4 Services professionnels et spéciaux |
4 524 200 | 15 918 472 | 39 860 706 | 2 244 000 | 13 833 365 | 29 957 662 |
10 Paiements de transfert |
500 000 | 7 | 301 356 | 500 000 | 13 | 301 345 |
12 Autres subventions et paiements |
- | 186 469 | 3 493 968 | - | 1 190 673 | 3 158 178 |
Total |
3 897 504 016 | 1 049 092 388 | 2 487 339 998 | 3 901 690 793 | 936 465 341 | 2 417 784 711 |
Tableau 5 notes
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