Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- État des autorisations votées et législatives
- État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
Annexe

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2013, le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, et le Plan budgétaire de 2016.

Le présent rapport trimestriel a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor (le Secrétariat) accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d'être

Le Secrétariat est l’organe administratif du CT, un comité de ministres. Le Secrétariat soutient le CT en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; et présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examiner les règlements proposés afin de s'assurer qu'ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; et faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique liée à la prestation de services et à l'accès à l'information du gouvernement, ainsi qu'à la gestion des actifs, des finances, de l'information et des technologies.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique aux fins de la gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération globale (y compris les pensions et les prestations) et les relations de travail; mener des initiatives pour améliorer le rendement afin de soutenir les objectifs de recrutement et de maintien en poste.

1.3 Structure financière du Secrétariat

Le Secrétariat gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le Secrétariat gère sept différents crédits centraux :

Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et aux organismes du gouvernement des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits.
Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), de l’assurance-invalidité, du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), des paiements des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec), du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et d’autres programmes.
Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % de budget brut de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
Le crédit 33, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du Secrétariat aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le Secrétariat reçoit également sa propre part de crédits affectés à partir de ces crédits. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du Secrétariat.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les régimes de pensions de la fonction publique, les régimes de pensions du Canada et du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du Secrétariat) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Ce rapport trimestriel fera ressortir les résultats du crédit 1 – Dépenses de programme liées à l’exécution du mandat du Secrétariat, du crédit 20 – Assurances de la fonction publique liées au rôle de l’employeur et des autorisations législatives liées à l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE).

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016 et donne une explication des différences, qui dépassent un seuil d’importance de 1 M$ pour les dépenses de programmes du Secrétariat, de 1 M$ pour les crédits législatifs et de 10 M$ pour le crédit 20, Assurance de la fonction publique, par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
	Autorisations budgétaires pour 2015-2016 au 31 mars 2016	Autorisations budgétaires pour 2016-2017 au 31 mars 2017	Écart entre les autorisations budgétaires	Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2015-2016	Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2016-2017	Écart entre les dépenses
Crédit 1 – Dépenses de programmes	260 411	357 715	97 304	162 810	185 802	22 992
Crédit 20 – Assurances de la fonction publique	2 250 071	2 383 671	133 600	1 686 604	1 643 562	- 43 042
Autorisations législatives	470 735	369 124	- 101 611	- 290 341	- 372 238	- 81 897
Total	2 981 217	3 110 510	129 293	1 559 073	1 457 126	- 101 947

État des autorisations votées et législatives

De 2015-2016 à 2016-2017, le total des autorisations budgétaires disponibles a augmenté de 129,3 M$ (4,3 %) par rapport à 2015-2016. Voici des explications des changements dans le financement de programmes qui a créé une augmentation des autorisations de 97,3 M$ au titre du crédit 1, une augmentation de 133,6 M$ au titre du crédit 20, ainsi qu’une diminution de 101,6 M$ de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Explication des changements (2016-2017 comparativement à 2015-2016)	Changement (milliers de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de programmes
Nouveau financement reçu dans le cadre du budget de 2016 pour soutenir l'Initiative de transformation des services administratifs à l'échelle du gouvernement dirigée par le SCT, de même que les transferts d'autres ministères et organismes du gouvernement	102 241
Transfert du bureau du Conseil de coopération en matière de réglementation, y compris le budget, du Bureau du Conseil privé à compter du 1^er avril 2016, qui facilite une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis	2 155
Nouveau financement reçu pour l'examen, par une tierce personne, de l'harmonisation des ressources de Services partagés Canada (SPC) qui se penchera sur le Plan de transformation de la TI de 2016 de SPC, sa stratégie de service révisée et ses rapports avec les organisations partenaires. Cet examen permettra de recommander des moyens d'améliorer la prestation de services informatiques modernisés pour le gouvernement du Canada	2 144
Nouveau financement reçu dans le cadre du budget de 2016 pour étendre les initiatives liées aux données ouvertes	2 077
Transfert de fonds de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au SCT pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail	821
Autres augmentations diversifiées	385
Temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de renouvellement de L'espace de travail (phase 1), particulièrement pour le déménagement au 90, rue Elgin, terminé en août 2015	- 5 963
Élimination progressive du financement pour le règlement à l'amiable des réclamations à l'endroit de l'État	- 3 600
Temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de renouvellement du Web dans le budget de 2013 pour rationaliser la présence sur le Web du gouvernement du Canada, ce qui inclut la consolidation de contenu Web sur Canada.ca	- 1 103
Reports d'activités de projet prévues et des fonds consacrés à la Stratégie de mieux-être au travail et de productivité pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l'invalidité dans la fonction publique fédérale à des exercices ultérieurs	- 932
Temporisation des fonds consacrés à la Stratégie de cybersécurité du Canada en raison de l'achèvement de la création d'une architecture de sécurité d'entreprise de référence	- 921
Sous-total Crédit 1	97 304
Crédit 20 - Assurances de la fonction publique
Restaure le financement au niveau de 2008 pour les paiements de l'employeur liés aux assurances de la fonction publique. Les économies découlant de l'examen stratégique sont pleinement atteintes. La mise en œuvre de l'examen stratégique a permis au Secrétariat de rationaliser ses opérations, d'harmoniser les programmes en fonction des activités fondamentales de la fonction publique et d'accroître l'efficience et l'efficacité des dépenses en assurance collective et en programmes d'avantages sociaux. L'ajout de 88,9 millions de dollars en financement annuel du crédit 20 permettra de répondre partiellement à la hausse des coûts des assurances et des avantages sociaux, à mesure que le prix et la quantité des prestations demandées augmentent.	88 900
Financement pour couvrir les coûts que représente la part de lʼaugmentation du taux de cotisation assumée par le gouvernement au titre du Régime dʼassurance-revenu militaire	44 700
Sous-total Crédit 20	133 600
Postes législatifs
Diminution des dépenses législatives pour tenir compte de la réduction du paiement de rajustement actuariel annuel effectué dans le cadre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), des autres lois sur la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi.	- 103 000
Accroissement de la part des cotisations que verse l'employeur au RASE dans le cadre du nouveau financement reçu en 2016-2017	1 389
Sous-total des autorisations législatives	-101 611
Total des autorisations	129 293

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du troisième trimestre, les dépenses budgétaires avaient diminué de 101,9 M$ (soit 6,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les changements aux dépenses par article courant sont résumés ci-dessous :

Article courant	Explication des changements (2016-2017 comparativement à 2015-2016)	Changement (en milliers de dollars)
Crédit 1 - Dépenses de programmes
1 Personnel	L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses salariales relatives aux nouveaux employés embauchés pour travailler sur l'Initiative de transformation des services administratifs dirigée par le Secrétariat à l'échelle du gouvernement, le Conseil de coopération en matière de réglementation et l'examen de l'harmonisation des ressources de SPC.	4 048
4 Services professionnels	L'augmentation est principalement attribuable aux contrats pour l'Initiative de transformation des services administratifs à l'échelle du gouvernement dirigée par le SCT. Pendant cette deuxième année de mise en œuvre, des dépenses plus importantes sont engagées par rapport à l'an dernier pour acquérir des professionnels hautement qualifiés pour travailler sur l'Initiative de gestion financière.	14 456
9 Acquisition de machinerie et d'équipement	La diminution est principalement attribuable aux coûts d'aménagement ponctuels qui ont été engagés l'année dernière dans le cadre de la Phase 1 de l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail	- 2 708
12 Autres subventions et paiements	L'augmentation est principalement attribuable au paiement de 4,5 M$ pour le règlement à l'amiable des réclamations à l'endroit de l'État.	4 717
Autres	Autres dépenses	2 479
Sous-total du crédit 1		22 992
Crédit 20 - Assurances de la fonction publique
1 Personnel	L'augmentation était attribuable au volume plus élevé de prestations demandées pour le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), ainsi qu'à l'augmentation des coûts des services dentaires, comme le prévoit le guide sur les frais dentaires, et à l'incidence de la croissance de la population des pensionnés sur le RSSFP et le RSDP. De plus, le Régime d'assurance-revenu militaire a connu une augmentation de son taux le 1^er juillet 2016 (l'augmentation du taux s'établissait à 450 % pour la prime de la force de réserve, que l'employeur paye en totalité, et à 20 % pour la prime de la force régulière, que l'employeur paie à 95,5 %). Ces augmentations ont été compensées par une réduction des dépenses du Régime d'assurance-invalidité (AI) en raison de l'échelonnement des paiements.	7 401
45/46 Revenus nets en vertu d'un crédit	Le montant négatif indiqué pour cet article courant représente des recettes pour le Secrétariat, qui s'expliquent principalement par une augmentation graduelle des taux de cotisation de pensionné à l'employeur pour le RSSFP, qui vise à atteindre un ratio de partage des coûts de 50-50 d'ici le 1^er avril 2018. Le ratio prévu du partage des coûts correspond actuellement à 37,5 % pour les pensionnés (en hausse, comparativement à 31,25 % le 1^er avril 2015) et à 62,5 % pour l'employeur (en baisse, par rapport à 68,75 %) au cours de cette deuxième année d'une transition graduelle de quatre ans. L'augmentation des cotisations des pensionnés donne lieu à une augmentation des recettes pour l'employeur.	- 48 103
Autres	Autres dépenses	- 2 340
Sous-total du crédit 20		- 43 042
Postes législatifs
1 Personnel	SPAC donne au SCT la responsabilité des dépenses législatives liées à la part des cotisations de l'employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, au Régime d'assurance-emploi et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Ces montants combinés sont connus sous le nom de paiements au régime d'avantages sociaux des employés (RASE). Le Secrétariat récupère des autres ministères et organismes gouvernementaux leurs cotisations au RASE. La diminution des dépenses législatives au troisième trimestre est principalement due à l'échelonnement des paiements à ce jour, puisque les recouvrements sont initialement plus élevés que les paiements effectués; cependant, l'effet net sur les états financiers du Secrétariat en fin d'exercice sera de zéro.	- 81 897
Sous-total des postes législatifs		- 81 897
Dépenses totales		- 101 947

3. Risques et incertitudes

Le Secrétariat a continué de fonctionner dans un environnement dynamique, dominé par les fluctuations économiques, l’évolution rapide des technologies et un profil démographique changeant. Le paysage du risque a beaucoup changé en raison du nouveau mandat qui a été attribué au président du Conseil du Trésor en 2016, qui comprend de nombreuses nouvelles priorités qui doivent être réalisées en très peu de temps. Voici les principaux risques opérationnels et leurs stratégies de réponse connexes.

Lenteur de la mise en œuvre

En raison du nombre et de la complexité des initiatives prioritaires, le Secrétariat pourrait ne pas posséder la capacité nécessaire pour produire des résultats durables dans les délais prévus.

Afin de traiter ce risque, le Secrétariat a adopté une approche axée sur les résultats et l’exécution en communiquant clairement les buts et les indicateurs de rendements pour chaque initiative qui seront déclarés régulièrement. Cette approche est dirigée par un agent en chef des résultats et de l’exécution et appuyée par une petite unité des résultats et de l’exécution. Au cours du troisième trimestre, le Secrétariat a mis sur pied des mécanismes de surveillance supplémentaires et a normalisé les approches de surveillance en vue d’améliorer sa supervision. Il a également accru sa capacité de fournir des politiques et des conseils stratégiques aux secteurs de priorité.

À l’avenir, le Secrétariat continuera de mettre en œuvre sa stratégie sur les données afin de mieux mesurer le rendement à l’égard des initiatives prioritaires et de faire l’inventaire des progrès régulièrement. On consacrera des efforts à assurer une meilleure gestion des interdépendances et des questions transversales au moyen de la détection et du règlement précoces des goulots d’étranglement. Il étudiera également de nouvelles façons de prioriser et d’ordonner les initiatives prioritaires sur des secteurs qui ont le plus de répercussions sur la vie des Canadiens.

Capacité de TI limitée

De nombreuses initiatives prioritaires dépendent de la TI et il y a toujours un risque que l’infrastructure et l’expertise actuelles de la TI n’évoluent pas au rythme souhaité et, par conséquent, ne puissent pas appuyer les objectifs du Secrétariat de façon adéquate.

Jusqu’à présent, pour aborder ce risque, le Secrétariat a acquis une nouvelle technologie, a pris des mesures afin de mieux utiliser l’infrastructure actuelle de la TI et a acquis l’expertise interne requise afin d’appuyer de nouvelles plates-formes. Pour s’assurer que des réseaux et des systèmes hautement disponibles, sécurisés et pleinement gérés sont en place, le Secrétariat élabore des plans de reprise après sinistre pour les systèmes « essentiels aux opérations ».

À l’avenir, le Secrétariat continuera de renforcer sa collaboration avec Services partagés Canada et d’améliorer son recrutement, sa formation, son maintien en poste et sa planification de la relève pour les principaux postes et ensembles de compétences. En outre, il accroîtra également la capacité de la TI en ayant recours à d’autres sources, par exemple des services d’inscription, les logiciels en tant que service et l’infrastructure en tant que service.

Capacité insuffisante pour exécuter les projets à l'échelle du gouvernement

Le Secrétariat joue un rôle de plus en plus important dans des initiatives à l’échelle du gouvernement et dirige un certain nombre d’initiatives, comme la transformation des services administratifs, le gouvernement ouvert, l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur les services et la revitalisation de l’accès à l’information. Le fait de diriger ces initiatives est un défi, notamment dans une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral. Par conséquent, il existe un risque que le Secrétariat n’ait pas la capacité suffisante afin de soutenir des projets à l’échelle du gouvernement.

Pour relever ce défi, le Secrétariat s’est concentré jusqu’à présent sur le renforcement de sa gouvernance et sur le fait d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des compétences et des talents supplémentaires. Il a réalisé certains progrès, mais une action ciblée est requise dans le cadre d’une approche générale qui met davantage l’accent sur les résultats et les avantages ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre progressives. Les efforts seront donc désormais concentrés de plus en plus sur la correction de la trajectoire et les points de contrôle des projets, la mobilisation des communautés d’utilisateurs, l’amélioration des stratégies de formation et l’amélioration de l’état de préparation ministériel. Le Secrétariat continuera d’appuyer une meilleure coordination des initiatives à l’échelle du gouvernement et de renforcer la capacité de les gérer.

Coûts accrus du RSSFP

Le coût de prestation du RSSFP dépend de nombreux facteurs. Il pourrait donc y avoir des écarts importants par rapport aux prévisions au cours d’une année donnée en raison, notamment, de ce qui suit : des changements dans l’adhésion au régime, le coût des médicaments et des traitements médicaux, le recours aux prestations du régime et la réglementation fiscale provinciale.

Le Secrétariat continue à surveiller de près l’activité et les tendances de dépenses à la hausse de coût lié à la prestation des régimes d’avantages d’assurance de la fonction publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants survenus au Secrétariat au cours du troisième trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Les travaux de construction ont commencé dans le nouvel espace à bureaux du Secrétariat du 219, rue Laurier, avec la démolition des étages à occuper. Le déménagement au 219, rue Laurier, devrait commencer à la fin de 2017 ou au début de 2018. Tout comme l’édifice James-Michael-Flaherty, ces nouveaux espaces à bureaux offriront les dernières technologies en matière de vidéoconférences et de collaboration, une connexion Wi-Fi, des salles de réunion et des aires communes ouvertes où les équipes pourront se rencontrer, créer et innover dans un environnement de travail moderne et ouvert.

À partir du 31 octobre, le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales a été déménagé de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au Secrétariat. Ce bureau aide les ministères et organismes à réduire leur empreinte environnementale. Le Secrétariat continuera à travailler avec SPAC, à titre de partenaire clé en matière d’écologisation, de même qu’avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et d’autres organisations. Le budget et les dépenses réelles ne sont toujours pas inclus aux dossiers financiers du Secrétariat, mais ces montants seront transférés avant la fin de l’exercice.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire