Micro-organismes

• Micro-organismes et le plan de gestion des produits chimiques
• Plan de travail
• Processus d'évaluation préalable
• Collecte de renseignements
  • Avis d’enquête obligatoire de 2017 – avis émis en vertu de l'article 71
  • Avis d’enquête obligatoire de 2009 – avis émis en vertu de l'article 71
• Contexte

Micro-organismes et le plan de gestion des produits chimiques

Les micro-organismes sont définis de manière générale comme des bactéries, des champignons, des levures, des protozoaires, des algues, des virus, des cultures cellulaires eucaryotes et toute culture autre qu'une culture pure. Comme avec les substances chimiques, les micro-organismes nouveaux et existants doivent subir une évaluation préalable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour déterminer s'ils peuvent nuire à la santé humaine ou à l'environnement.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, les souches des 68 micro-organismes de la Liste intérieure des substances (LIS) seront évaluées. Le gouvernement du Canada a utilisé les caractéristiques connues relatives au danger pour classer les souches de micro-organismes en groupes qui déterminent leur priorité d'évaluation. Les critères utilisés afin de classer les souches de micro-organismes sont décrits dans les lignes directrices d'établissement de priorités des souches de micro-organismes inscrites sur la Liste intérieure des substances.

• Priorité A- Souches de micro-organismes inscrites sur la LIS, auxquelles on attribue une priorité élevée pour l'évaluation, car elles sont considérées comme étant des agents pathogènes humains, phytopathogènes ou zoopathogènes par les autorités compétentes ou (dans le cas de consortiums microbiens) parce que le niveau de danger est incertain.
• Priorité B- Souches de micro-organismes inscrites sur la LIS, auxquelles on attribue une priorité moyenne pour l'évaluation, car bien qu'elles n'entrent pas spécifiquement dans la catégorie des pathogènes, il existe des preuves importantes dans les publications scientifiques de leur potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement.
• Priorité C- Souches de micro-organismes inscrites sur la LIS désignées pour être soumises à une évaluation accélérée en raison de leur faible potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement.

Plan de travail

Un plan de publication continu de deux ans de l'évaluation des risques associés aux organismes vivants existants à évaluer en vertu de la LCPE (2019 2021) est disponible. Ce plan présente les dates de publication proposées des évaluations préalables de micro-organismes existants, tant pour l'ébauche que la version définitive. Il sera mis à jour tous les ans.

Processus d'évaluation préalable

Pour mener une évaluation scientifique des risques associés aux souches de micro-organismes inscrites sur la LIS, on procède selon les étapes décrites dans le Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux micro-organismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Une fois terminée, les évaluations préalables subissent un examen scientifique effectué par des spécialistes du gouvernement et d'ailleurs. Cet examen garantit que l'évaluation préalable est scientifiquement rigoureuse, complète et fondée sur les données les plus récentes.

À la suite de l'évaluation préalable, la LIS peut être modifiée pour qu'il y soit indiqué que les dispositions concernant une nouvelle activité (NAc) importante de la LCPE (1999) s'appliquent à certaines souches de micro-organismes existants. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'évaluation préalable, veuillez consulter les renseignements généraux sur les évaluations préalables des micro-organismes figurant dans la Liste intérieure des substances.

Les souches de micro-organismes qui ne figurent pas sur la LIS sont considérées comme étant « nouvelles ». Pour en savoir plus sur l'évaluation et la gestion des nouvelles substances et des nouveaux micro-organismes.

Collecte de renseignements

Avis d’enquête obligatoire de 2017 – avis émis en vertu de l'article 71

En septembre 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, N° 38 - le 23 septembre 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'applique à 11 micro-organismes.
Cet avis recueillera de l'information critique sur le statut commercial, l'utilisation en aval et les fluctuations annuelles du marché entre 2013 et 2016 afin d'aider à informer les activités futures de la gestion des risques.

Avis d’enquête obligatoire de 2009 – avis émis en vertu de l'article 71

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, N° 40 - le 3 Octobre, 2009 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). L'avis s'appliquait à approximativement 45 substances animées (micro-organismes)
L'avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances animées, qu'elles soient seules, dans mélange, ou dans un produit, au cours de l'année civile 2008, ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

Contexte

Voici des exemples de produits pouvant contenir des micro-organismes nouveaux et existants qui pourraient être assujettis à la LCPE (1999). Veuillez noter que ces listes ne sont pas exhaustives.

Micro-organismes destinés à être utilisés dans les produits ou contextes suivants :

• Adhésifs
• Biofiltration
• Production de biocarburants
• Traitement des déchets biologiques
• Conversion de la biomasse
• Biorestauration
• Biocaptage
• Catalyseurs
• Nettoyants/détergents
• Activateur de compost
• Récupération assistée des hydrocarbures
• Production d'enzymes
• Fermentation
• Désulfuration des gaz naturels ou des combustibles fossiles
• Matières premières/biomasses microbiennes
• Dégraissants microbiens
• Nettoyage microbien de tuyaux d'évacuation
• Produits désodorisants
• Produits pour les réservoirs de rétention des VR
• Pâtes et papiers
• Activateurs de fausses sceptiques
• Solubilisateurs d'hémicellulose
• Séparation des cires

Les micro-organismes présents dans des produits sont aussi assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Voici des exemples de produits :

• Produits biologiques
• Cosmétiques
• Additifs alimentaires
• Emballages alimentaires
• Dispositifs médicaux
• Produits de santé naturels
• Nouveaux aliments
• Produits d'hygiène personnelle
• Produits pharmaceutiques
• Organismes de production
• Médicaments vétérinaires