Substances pétrolières
- Substances pétrolières prioritaires restantes
- L'approche pour le secteur pétrolier
- Documents d'évaluation préalable et de gestion des risques
- Contexte
- Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2008
- Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2009
- Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2011
- Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2015
- Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2018
Substances pétrolières prioritaires restantes
Il y a environ 210 substances pétrolières prioritaires restantes qui ont été déterminées comme étant des substances devant être abordées.
L'approche pour le secteur pétrolier
En vertu du Plan de Gestion des produits chimiques (PGPC), les substances pétrolières comprennent 160 substances identifiées prioritaires par l'intermédiaire du processus de catégorisation et qui ont été mises de côté pour être abordées dans le cadre d'une approche sectorielle. Une grande partie des substances pétrolières de priorité élevée sont utilisées ou fabriquées au cours des activités de raffinage du pétrole ou de valorisation du bitume ou du pétrole brut lourd.
La collecte des données initiales a permis de trier quelques 160 substances pétrolières en cinq groupes en fonction de leur production et de leurs utilisations :
- Groupe 0 - les substances n'étant pas produites par le secteur pétrolier;
- Groupe 1 - les substances restreintes aux installations, c'est-à-dire les substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel;
- Groupe 2 - les substances restreintes aux industries, c'est-à-dire les substances qui peuvent quitter une installation du secteur pétrolier et être transportées dans d'autres installations industrielles (pour y être utilisées, par exemple, comme matières premières, carburant ou substances de base), mais qui ne se retrouvent pas sur le marché public dans leur forme originale;
- Groupe 3 - les substances qui sont principalement utilisées comme carburants par les industries et les consommateurs;
- Groupe 4 - les substances qui peuvent être présentes dans les produits mis à la disposition des consommateurs.
Il y a environ 210 substances pétrolières prioritaires restantes qui ont été déterminées comme étant des substances devant être abordées.
Documents d'évaluation préalable et de gestion des risques
En vertu du PGPC, le gouvernement du Canada prévoit évaluer et gérer, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés à certaines substances pétrolières en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE, (1999)]. Cliquez sur les liens suivants pour avoir accès aux documents d'évaluation des risques et de gestion des risques pour chaque groupe de l'approche pour le secteur pétrolier.
Contexte
En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le PGPC. Un élément clé du Plan de gestion était l'approche pour le secteur pétrolier, qui regroupe environ 160 substances de priorité élevée qui sont abordées selon une démarche sectorielle pour les raisons suivantes :
- le groupe représente un nombre important de substances
- il s'agit de substances qui sont principalement liées au secteur pétrolier
- la plupart d'entre elles sont des mélanges complexes
Le gouvernement du Canada a élaboré un plan qui comprenait la collecte de données, l'évaluation des substances et, s'il y a lieu, l'élaboration d'instruments de gestion des risques.
Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2008
En mars 2008, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol.142, No 10 - Le 8 mars 2008 qui s'appliquait à 145 des quelque 160 substances (les données sont déjà disponibles pour les autres substances). La date limite de présentation de renseignements pour l'avis obligatoire de 2008 émis en vertu de l'article 71 était le 15 juillet 2008.
Cet exercice a aussi déterminé les entreprises qui fabriquent ou acquièrent chaque substance et a obtenu des plages de quantité pour ces activités dans une approche par phase. À la suite de l'examen de l'information sur leur production et leurs utilisations, les substances pétrolières de priorité élevée ont été subdivisées en 5 groupes.
Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2009
En juillet 2009, un deuxième avis de collecte de données a été émis dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, No 30 - le 25 juillet 2009, qui s'appliquait à 52 des quelque 160 substances, qui ont été pensé être transportées au Canada. La date limite de présentation de renseignements pour l'avis obligatoire de 2009 émis en vertu de l'article 71 était le 23 septembre 2009.
Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2011
En décembre 2011, un troisième avis de collecte de données a été émis dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.145, No 51 - le 17 décembre 2011 qui s'appliquait à 63 des quelque 160 substances, qui ont été pensé pour être présents dans les produits de consommation au Canada. Par la suite, une modification de l'article 2 de l'annexe 2 de l'avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.146, No 13, le 31 mars 2012. La date limite de présentation de renseignements pour l'avis obligatoire de 2011 émis en vertu de l'article 71 était le 18 mai 2012.
Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2015
En juillet 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 30 – 25 juillet 2015 qui s'appliquait à 70 substances pétrolières prioritaires répertoriées sur la Liste intérieure des substances (LIS). La date limite pour la soumission d'information sous l'avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2015 était le 20 octobre 2015.
Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de 2018
En novembre 2018, un cinquième avis de collecte de renseignements a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No. 48 – le 1 décembre 2018. La date limite pour soumettre des renseignements pour cet avis obligatoire de 2018 est le 14 mars 2019 . Plus d'informations sur cet avis sont disponibles sur la page web des Substances du groupe 0.
Pour les parties du secteur pétrolier non visées par les avis, la recherche et les soumissions volontaires ont été utilisées pour recueillir ce type de renseignements et toute autre information pertinente.
| Nombre approximatif | Type de renseignements fournis |
|---|---|
| 21 | Réponses à l'avis obligatoire de 2008 émis en vertu de l'article 71. |
| 2 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis obligatoire de 2008 émis en vertu de l'article 71. |
| 1 | Manifestation « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances de l'approche pour le secteur pétrolier inclus dans l'avis obligatoire de 2008. |
| 12 | Réponses à l'avis obligatoire de 2009 émis en vertu de l'article 71. |
| 0 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis obligatoire de 2009 émis en vertu de l'article 71. |
| 0 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances de l'approche pour le secteur pétrolier inclus dans l'avis obligatoire de 2009. |
| 238 | Réponses à l'avis obligatoire de 2011 émis en vertu de l'article 71. |
| 90 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis obligatoire de 2011 émis en vertu de l'article 71. |
| 51 | Manifestation « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances de l'approche pour le secteur pétrolier inclus dans l'avis obligatoire de 2011. |
| 64 | Réponses à l'avis obligatoire de 2015 émis en vertu de l'article 71. |
| 65 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis obligatoire de 2015 émis en vertu de l'article 71. |
| 21 | Manifestation « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances pétroliers inclus dans l'avis obligatoire de 2011. |
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