Substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier
Les substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier ne sont pas produites par le secteur pétrolier. Elles ont été identifiées au cours du triage initial parce qu'elles sont le produit de procédés similaires à ceux utilisés dans le secteur pétrolier et sont considérées comment étant des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques). Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.
- Règlements
- Collecte de renseignements
- Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023
- Avis d'enquête obligatoire de 2018 - avis émis en vertu de l'article 71
- Documents de consultation
- Inscription des substances à l'annexe 1
- Résumé des substances et des publications du Groupe 0
- Échéancier
- Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques
Règlements
Projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques
En novembre 2023, le projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours. Le projet de règlement interdirait la fabrication, l'importation et la vente de certains produits d'étanchéité à base de goudron de houille et de certains produits d'étanchéité contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 parties par million.
Les commentaires et les informations reçus au cours de la période de commentaires du public seront pris en compte dans l'élaboration des règlements finales.
Collecte de renseignements
Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique au Nº CAS 8007-45-2. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.
Avis d'enquête obligatoire de 2018 – avis émis en vertu de l'article 71
En décembre 2018, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, Nº 48 - le 1 décembre 2018 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant les goudrons de houille et leurs distillats. L'avis inclut 6 substances de cette approche. Les informations reçues par le biais de cet avis seront utilisées pour informer les activités de gestion des risques.
Documents de consultation
Projet de règlement sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d'étanchéité
En août 2022, un décembre 2021, le Projet de règlement sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d'étanchéité : document de consultation a été publié pour une période de consultation de 60 jours. Le but de cette consultation était de compléter le document de consultation sur le projet de Règlement pour les produits d'étanchéité à base de goudron de houille afin d'informer les intervenants et de solliciter leurs commentaires sur les points clés d'une réglementation sur les HAP dans les produits d'étanchéité pour chaussées ou toitures en plus des goudrons de houille et de leurs distillats.
Les commentaires et les renseignements reçus lors de la consultation ont été pris en compte dans l'élaboration du projet de règlement.
Projet de règlement pour les produits d'étanchéité à base de goudron de houille
En décembre 2021, le Projet de règlement pour les produits d'étanchéité à base de goudron de houille : document de consultation a été publié pour une période de consultation de 60 jours. Le but de cette consultation était d'informer les parties intéressées et de recueillir des commentaires sur les principaux éléments d'un projet de règlement pour les produits d'étanchéité à base de goudron de houille et leurs distillats.
Les commentaires et les renseignements reçus lors de la consultation ont été pris en compte dans l'élaboration du projet de règlement.
Inscription des substances à l'annexe 1
Il est proposé d'inscrire les goudrons de houille et leurs distillats à l'annexe 1.
- Projet de décret visant l’inscription des goudrons de houille et leurs distillats : Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 26 - le 26 juin 2021
| Groupe de substances chimiques | Nº CAS | Projet de décret et REIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques | Évaluation préalable finale | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques | Approche de gestion des risques proposée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goudrons de houille et leurs distillats |
|
HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 18 novembre 2023 | Goudrons de houille et leurs distillats et les HAP | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques et début d’une période de commentaires du public de 70 jours. |
| Le 24 juin 2023 | Nº CAS 8007-45-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). |
| Le 24 août 2022 | HAP | Publication du Projet de règlement sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d'étanchéité : document de consultation et début de la période de consultation de 60 jours. |
| Le 13 décembre 2021 | Goudrons de houille et leurs distillats | Publication du Projet de règlement pour les produits d'étanchéité à base de goudron de houille : document de consultation et début de la période de consultation de 60 jours. |
| Le 26 juin 2021 | Goudrons de houille et leurs distillats | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un projet de décret visant à inscrire les goudrons de houille et leurs distillats à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 26 juin 2021 | Goudrons de houille et leurs distillats | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions finales des évaluations en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée du gouvernement et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 10 octobre 2020 | Goudrons de houille et leurs distillats | Publication d'un sommaire des renseignements reçus à la suite de l'initiative de collecte de données. |
| Le 1 décembre 2018 | Goudrons de houille et leurs distillats | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). |
| Le 11 juin 2016 | Goudrons de houille et leurs distillats | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. |
Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques
Goudrons de houille et leurs distillats
En juin 2021, l'Évaluation préalable finale pour les goudrons de houille et leurs distillats a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: Vol. 155, Nº 26 - le 26 juin 2021. Les conclusions de l'évaluation sont considérées comme couvrant tous les goudrons de houille et leurs distillats, y compris, sans s'y limiter, les 6 substances spécifiquement nommées dans la présente évaluation.
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que les goudrons de houille et leurs distillats satisfont à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement propose donc d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Une approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée la même date pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Les commentaires et la réponse du gouvernement concernant les thèmes généraux de l'approche de gestion des risques proposée sont fournis dans le résumé des commentaires du public reçus sur l'approche de gestion des risques proposée.
En juin 2016, l'Ébauche d'évaluation préalable pour les goudrons de houille et leurs distillats a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 24 - le 11 juin 2016. Un cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Une période de commentaires du public de 60 jours accompagnait ces publications.
Les commentaires et la réponse du gouvernement concernant les thèmes généraux de l'ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques sont fournis dans le résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques.
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