Micro-organismes de priorité B (danger moyen) sur la Liste intérieure

On a attribué une priorité moyenne pour l'évaluation aux souches de micro-organismes de priorité B (danger moyen) inscrites sur la Liste intérieure, car bien qu'elles n'entrent pas spécifiquement dans la catégorie des pathogènes, le gouvernement du Canada a recueilli des preuves dans les publications scientifiques qu'elles ont le potentiel d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement. De plus amples renseignements sur l'établissement des priorités concernant les micro-organismes de la Liste intérieure est disponible. Des renseignements sur toutes les évaluations de micro-organismes sont également disponibles.

• Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Résumé des souches de micro-organismes de priorité B et des publications
• Échéancier

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Les utilisations potentielles préoccupantes des souches de priorité B sont visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) Voir la liste complète des publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour obtenir des directives supplémentaires sur la manière de soumettre les renseignements requis dans le cadre d'une déclaration de nouvelle activité, veuillez consulter les lignes directrices pour la déclaration d'organismes pour les substances nouvelles.

Résumé des souches de micro-organismes de priorité B et des publications

Évaluations préalable finale

Espèce	Numéro d'accès ou de la souche	Évaluation préalable finale	Conclusion sur les critères de l'article 64	Application des dispositions relatives aux NAc
Bacillus amyloliquefaciens	13563-0	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Bacillus atrophaeus	18250-7
Bacillus subtilis	ATCC 6051A
Bacillus subtilis	ATCC 55405
Bacillus subtilis sous-espèce subtilis	ATCC 6051
Espèce Bacillus	16970-5
Espèce Bacillus 2	18118-1
Espèce Bacillus 7	18129-3
Bacillus circulans	ATCC 9500	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Bacillus megaterium	ATCC 14581	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Bacillus thuringiensis	ATCC 13367	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Candida utilis	ATCC 9950	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Chaetomium globosum	ATCC 6205	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Micrococcus luteus	ATCC 4698	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Paenibacillus polymyxa	ATCC 842	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
	ATCC 55407
	13540-4
Pseudomonas putida	ATCC 12633	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	HTML
	ATCC 31483
	ATCC 31800
	ATCC 700369
Pseudomonas sp.	ATCC 13867	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Saccharomyces cerevisiae	F53	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Ne s'appliquent pas
Trichoderma reesei	ATCC 74252	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	HTML

Échéancier

Date	Espèce touchée	Activité
Le 18 août 2021	Trichoderma reesei ATCC 7425	Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 155, No 17 de l’arrêté modifiant la Liste intérieure afin d’appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 30 mai 2018	Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369	Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 152, No 11 de l’arrêté modifiant la Liste intérieure afin d’appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 3 mars 2018	Bacillus thuringiensis ATCC 13367	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 9.
Le 24 février 2018	Trichoderma reesei ATCC 7425	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 8 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d’appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 24 février 2018	Trichoderma reesei ATCC 7425	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 8.
Le 24 février 2018	Bacillus circulans ATCC 9500	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 24 février 2018	Bacillus megaterium ATCC 14581	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 24 février 2018	Chaetomium globosum ATCC 6205	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 24 février 2018	Micrococcus luteus ATCC 4698	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 29 avril 2017	Bacillus thuringiensis ATCC 13367	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 17.
Le 4 février 2017	Trichoderma reesei ATCC 74252	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 5.
Le 21 janvier 2017	Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE 1999, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017	Saccharomyces cerevisiae F53	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3.
Le 21 janvier 2017	Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3.
Le 21 janvier 2017	Bacillus circulans ATCC 9500	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3 - le 21 janvier 2017.
Le 21 janvier 2017	Bacillus megaterium ATCC 14581	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3.
Le 21 janvier 2017	Chaetomium globosum ATCC 6205	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3.
Le 21 janvier 2017	Micrococcus luteus ATCC 4698	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3.
Le 28 mai 2016	Candida utilis ATCC 9950	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 22.
Le 28 mai 2016	Pseudomonas sp. ATCC 13867	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 22.
Le 9 avril 2016	Saccharomyces cerevisiae F53	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche de l'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 15.
Le 19 mars 2016	Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 12.
Le 1 août 2015	Paenibacillus polymyxa ATCC 842, ATCC 55407, 13540-4	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 30.
Le 1 août 2015	Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 7 18129-3	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 30. La présente évaluation préalable finale s'applique également à certains micro-organismes de priorité A inclus dans le groupe Bacillus licheniformis/subtilis de la Liste intérieure.
Le 23 mai 2015	Pseudomonas species ATCC 13867	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 21.
Le 23 mai 2015	Candida utilis ATCC 9950	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 21.
Le 17 janvier 2015	Paenibacillus polymyxa ATCC 842, ATCC 55407, 13540-4	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 3.
Le 29 novembre 2014	Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 7 18129-3	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, No 48. La présente ébauche d'évaluation préalable s'applique également à certains micro-organismes de priorité A inclus dans le groupe Bacillus licheniformis/subtilis de la Liste intérieure.