Micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) sur la Liste intérieure

Une priorité élevée est attribuée aux souches de micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) figurant sur la Liste intérieure pour l'évaluation parce que le gouvernement du Canada les a considérées comme étant des agents pathogènes humains, phytopathogènes ou zoopathogènes (dans le cas de consortiums microbiens) ou parce que leur niveau de danger était incertain. De plus amples renseignements sur l'établissement des priorités concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure sont disponibles. Des renseignements sur toutes les évaluations de micro-organismes sont également disponibles.

• Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Résumé des souches de micro-organismes de priorité A et des publications
• Échéanciers

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Les utilisations potentielles préoccupantes des souches de priorité A sont visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Voir les publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités. Pour obtenir des directives sur la manière de soumettre les renseignements requis dans le cadre d'une déclaration de nouvelle activité, veuillez consulter les lignes directrices pour la déclaration d'organismes pour les substances nouvelles.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juin 2021, un avis d'intention proposant la modification de la Liste Intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste Intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juin 2021, il a été propose d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, 700370 and 700371. Ces souches de Pseudomonas aeruginosa étaient assujettie aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2012 de ces souches. Les micro-organismes ont par la suite été inclus dans le Groupe des substances existantes restantes pour l'examen des arrêtés et avis de NAc, en vertu de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. L'annulation proposée des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour ces micro-organismes résulte de cet examen. Par conséquent, un avis d'intention proposant la modification de la Liste Intérieure afin d'annuler les exigences relatives aux NAc a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.

Résumé des souches de micro-organismes de priorité A et des publications

Évaluation préalable finale

Espèce	Numéro d'accès ou de la souche	Évaluation préalable finale	Conclusion sur les critères de l'article 64	Application des dispositions relatives aux NAc	Renseignements supplémentaires
Aspergillus awamori	ATCC 22342	HTML	Ne satisfait pas aux critères	HTML	s/o
Aspergillus brasiliensis	ATCC 9642				s/o
Aspergillus oryzae	ATCC 11866	HTML	Ne satisfait pas aux critères	HTML	s/o
Bacillus cereus	ATCC 14579	HTML	Ne satisfait pas aux critères	Ne s'applique plus	Agent pathogène humain et animal sur la Liste intérieureNote 2 du tableau 2
Bacillius subtilisNote 1 du tableau 2	11685-3 (B. cereus)				Agent pathogène humain et animal sur la Liste intérieureNote 2 du tableau 2
Bacillus licheniformis	ATCC 12713	HTML	Ne satisfait pas aux critères		s/o
Espèce Bacillus 4	18121-4				s/o
Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum	ATCC 55406				s/o
Enterobacter aerogenes	ATCC 13048	HTML	Ne satisfait pas aux critères	Ne s'applique pas	Agent pathogène humain et animal sur la Liste intérieureNote 2 du tableau 2
Escherichia hermannii	ATCC 700368	HTML	Ne satisfait pas aux critères	Ne s'applique pas	s/o
Pseudomonas aeruginosa	ATCC 31480 ATCC 700370 ATCC 700371	HTML	Ne satisfait pas aux critères	HTML	Agent pathogène humain et animal sur la Liste intérieureNote 2 du tableau 2
Pseudomonas fluorescens	ATCC 13525	HTML	Ne satisfait pas aux critères	HTML	s/o
Pseudomonas stutzeri	ATCC 17587	HTML	Ne satisfait pas aux critères	Ne s'applique pas	s/o
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 La souche Bacillus subtilis a été ajoutée à l'évaluation préalable de la Bacillus cereus après la publication de l'ébauche. L'addition de cette souche ne change aucun des résultats de l'évaluation. Retour à la référence de la note 1 du tableau 2 Note 2 du tableau 2 L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a désigné cet agent biologique comme un agent pathogène humain et/ou un agent pathogène d'animaux terrestres. En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), les activités réglementées liées aux agents pathogènes humains classés comme des pathogènes appartenant aux groupes de risque 2 à 4 nécessitent un permis délivré par l'ASPC. L'ASPC est également responsable de la délivrance de permis pour l'importation ou le transfert de cultures pures d'agents pathogènes d'animaux terrestres de groupes de risque 2 à 4 au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA). Pour obtenir la liste de la classification du groupe de risque des agents biologiques au Canada, visitez ePATHogène - la base de données sur les groupes de risque. Veuillez contacter licence.permis@phac-aspc.gc.ca pour de plus amples renseignements. Veuillez noter que : l'ACIA a le pouvoir, en vertu de la LSA et du Règlement sur la santé des animaux, de délivrer des permis pour l'importation et des permis pour le transfert d'agents pathogènes d'animaux dans un animal, un produits et/ou sous-produits d'origine animale, d'agents pathogènes des animaux aquatiques, d'agents pathogènes d'abeilles, d'agents pathogènes causant des maladies animales exotiques et d'agents pathogènes causant de nouvelles maladies animales émergentes. L'ACIA délivre également des permis pour l'importation de phytoravageurs en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Retour à la référence de la note 2 du tableau 2

Échéanciers

Date	Espèce touchée	Activité
Le 22 juin 2022	Aspergillus awamori ATCC 22342 (=Aspergillus niger ATCC 22342) and Aspergillus brasiliensis ATCC 9642	Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 156, Nº 13 de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 19 juin 2021	Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) et Pseudomonas fluorescens ATCC 13525	Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 155, Nº 25, d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Pseudomonas fluorescens ATCC 13525, et d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Pseudomonas aeruginosa (souches ATCC 31480, ATCC 700370 and ATCC 700371), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 24 août 2019	Aspergillus awamori ATCC 22342 (=Aspergillus niger ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis ATCC 9642	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 34 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 24 août 2019	Aspergillus awamori ATCC 22342 (=Aspergillus niger ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis ATCC 9642	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 34.
Le 4 août 2018	Bacillus cereus ATCC 14579 et Bacillus subtilis 11685-3	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 31.
Le 30 mai 2018	Aspergillus oryzae ATCC 11866	Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 152, Nº 11 de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 24 mars 2018	Enterobacter aerogenes ATCC 13048	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 12.
Le 21 janvier 2017	Aspergillus oryzae ATCC 11866	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 3 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017	Aspergillus oryzae ATCC 11866	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 3
Le 13 juillet 2016	Pseudomonas fluorescens ATCC 13525	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 7 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 mars 2016	Aspergillus oryzae ATCC 11866	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150 Nº 12.
Le 1 août 2015	Bacillus licheniformis ATCC 12713, espèce Bacillus 4 18121-4, et Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 31. Cette évaluation préalable finale s'applique aussi à certains micro-organismes de priorité B inclus dans le Groupe Bacillus licheniformis/subtilis inscrit à la Liste intérieure.
Le 1 août 2015	Escherichia hermannii ATCC 700368	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 31.
Le 14 février 2015	Pseudomonas fluorescens ATCC 13525	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 7 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 février 2015	Pseudomonas fluorescens ATCC 13525	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 7.
Le 17 janvier 2015	Pseudomonas stutzeri ATCC 17584	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 3.
Le 29 november 2014	Bacillus licheniformis ATCC 12713, espèce Bacillus 4 18121-4, et Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 48. Cette ébauche d'évaluation préalable s'applique aussi à certains micro-organismes de priorité B inclus dans le Groupe Bacillus licheniformis/subtilis inscrit à la Liste intérieure.
Le 29 november 2014	Escherichia hermannii ATCC 700368	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 48.
Le juillet 19 2014	Pseudomonas stutzeri ATCC 17587	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours de l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 29.
Le 14 juin 2014	Aspergillus awamori ATCC 22342 (=Aspergillus niger ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis ATCC 9642	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 24.
Le 14 juin 2014	Enterobacter aerogenes ATCC 13048	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 24.
Le 7 décembre 2013	Pseudomonas fluorescens ATCC 13525	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 49.
Le 13 juillet 2013	Bacillus cereus ATCC 14579	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 28 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 juillet 2013	Bacillus cereus ATCC 14579	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 28.
Le 20 juin 2012	Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371)	Publication dans la Gazette du Canada, Partie II: vol. 146, Nº 13 de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 9 juin 2012	Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371)	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, Nº 23.
Le 2 juillet 2011	Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371)	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 145, Nº 27 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 juillet 2011	Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371)	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 145, Nº 27.