Édition de mars 2025 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail

Sur cette page

Points saillants : Publication des évaluations des substances dangereuses

Les nouvelles évaluations des substances dangereuses (ESD) sont maintenant disponibles :

Les ESD sont des ressources éducatives qui soutiennent la création de fiches de données de sécurité et d'étiquettes de produits dangereux conformes en fournissant des renseignements sur la manière dont Santé Canada classerait une substance donnée pour les classes de danger physique et de danger pour la santé des parties 7 et 8, respectivement, du Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Chaque ESD fournie une évaluation entièrement référencée en soutenant la classification de la substance dangereuse correspondante en se basant uniquement sur les données accessibles au public. Afin de soutenir les fournisseurs pendant la transition de 3 ans vers le RPD, ces nouvelles ESD sont conformes aux exigences de l'ancien RPD et du RPD modifié.

Les intervenants peuvent à tout moment commenter les ESD publiées ou proposer des substances pour l'élaboration d'une ESD (avec justification) en envoyant un courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Frais rajustés pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Le rajustement annuel des frais pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) entre en vigueur le 1er avril 2025.

Les frais sont assujettis à un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Le 1er avril de chaque année civile, les frais sont rajustés en fonction de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada pour l'exercice financier précédent.

Le tableau « Sommaire des frais annuels rajustés » a été mis à jour.

Veuillez également noter les coordonnées bancaires mises à jour pour les paiements effectués par virement télégraphique.

Mobilisation récente

Interface gouvernementale annuelle 2025 de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés

La directrice du Programme des produits dangereux utilisés au travail a participé à l'interface gouvernementale de l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés en tant que conférencière invitée le 11 février 2025.

Dans le cadre d'un panel intitulé « Initiatives clés en matière de réglementation et de politique de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs ayant une incidence sur les consommateurs, les travailleurs et l'industrie canadiens », les sujets suivants ont été abordés :

Contenu des prochains bulletins d'information

Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Sites Web importants relatifs au SIMDUT

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