Édition de mars 2025 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Points saillants : Publication des évaluations des substances dangereuses
- Frais rajustés pour les demandes de dérogation présentées au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Mobilisation récente
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Points saillants : Publication des évaluations des substances dangereuses
Les nouvelles évaluations des substances dangereuses (ESD) sont maintenant disponibles :
- 1-Méthyl-2-pyrrolidone (nouveau)
- Acétone (révisé)
- Cristobalite (nouveau)
- EBGD (nouveau)
- Éthylèneglycol (nouveau)
- Silice de quartz (nouveau)
- Styrène (nouveau)
Les ESD sont des ressources éducatives qui soutiennent la création de fiches de données de sécurité et d'étiquettes de produits dangereux conformes en fournissant des renseignements sur la manière dont Santé Canada classerait une substance donnée pour les classes de danger physique et de danger pour la santé des parties 7 et 8, respectivement, du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Chaque ESD fournie une évaluation entièrement référencée en soutenant la classification de la substance dangereuse correspondante en se basant uniquement sur les données accessibles au public. Afin de soutenir les fournisseurs pendant la transition de 3 ans vers le RPD, ces nouvelles ESD sont conformes aux exigences de l'ancien RPD et du RPD modifié.
Les intervenants peuvent à tout moment commenter les ESD publiées ou proposer des substances pour l'élaboration d'une ESD (avec justification) en envoyant un courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Frais rajustés pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Le rajustement annuel des frais pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) entre en vigueur le 1er avril 2025.
Les frais sont assujettis à un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Le 1er avril de chaque année civile, les frais sont rajustés en fonction de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada pour l'exercice financier précédent.
Le tableau « Sommaire des frais annuels rajustés » a été mis à jour.
Veuillez également noter les coordonnées bancaires mises à jour pour les paiements effectués par virement télégraphique.
Mobilisation récente
Interface gouvernementale annuelle 2025 de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés
La directrice du Programme des produits dangereux utilisés au travail a participé à l'interface gouvernementale de l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés en tant que conférencière invitée le 11 février 2025.
Dans le cadre d'un panel intitulé « Initiatives clés en matière de réglementation et de politique de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs ayant une incidence sur les consommateurs, les travailleurs et l'industrie canadiens », les sujets suivants ont été abordés :
- Aperçu des autorités législatives
- État de la coopération réglementaire du Programme avec les États-Unis, y compris les récentes modifications réglementaires, les écarts et les périodes de transition
- Exigences de la LPD pour la préparation et la conservation d'une copie conforme d'une étiquette et d'une fiche de données de sécurité
- Modernisations et innovations du programme en vertu de la LCRMD
Contenu des prochains bulletins d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Sites Web importants relatifs au SIMDUT
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