Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs: Sommaire exécutif

Ce guide s'adresse aux fournisseurs de produits dangereux destinés aux lieux de travail canadiens. Il fournit des renseignements sur les éléments suivants :

• Les exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD)
• La Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et ses règlements et le mécanisme de protection des renseignements commerciaux confidentiels

Ce guide ne couvre pas les exigences du SIMDUT pour les employeurs et les travailleurs. Chaque organisme fédéral, provincial et territorial responsable de la santé et de la sécurité au travail a ses propres exigences en matière de SIMDUT pour les employeurs. Par exemple, le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada est responsable des lieux de travail de compétence fédérale.

Table des matières

Introduction

Loi sur les produits dangereux

Règlement sur les produits dangereux

• Partie 1 Définitions et interprétation
• Partie 2 Classification des produits, mélanges, matières et substances
  • 2 - Dispositions générales
  • 2.1 - Matières et substances
  • 2.2 - Mélanges
    • 2.2 - Classification
    • 2.3 - Principes d'extrapolation
    • 2.4 - Autres principes
  • 2.7 - Produits
  • 2.8 - Dispositions particulières
• Partie 3 Étiquetage
• Partie 4 Fiches de données de sécurité
  • Annexe 1 : Éléments d'information figurant sur la fiche de données de sécurité - Annexe 1 du RPD
  • Annexe 2 : Éléments d'information sur la fiche de données de sécurité - matières infectieuses présentant un danger biologique, Annexe 2 du RPD
  • Annexe 3 : Comparaison des exigences en matière de divulgation de la concentration des ingrédients et de protection des renseignements commerciaux confidentiels dans le cadre du RPD, du LCRMD et du United States Hazard Communication Standard
• Partie 5 Dérogations
• Partie 6 Exigences supplémentaires
• Partie 7 Classes de danger physique - Introduction
  • Sous-partie 1 - Matières et objets explosibles
  • Sous-partie 2 - Gaz inflammables
  • Sous-partie 3 - Aérosols
  • Sous-partie 4 - Gaz comburants
  • Sous-partie 5 - Gaz sous pression
  • Sous-partie 6 - Liquides inflammables
  • Sous-partie 7 - Matières solides inflammables
  • Sous-partie 8 - Matières autoréactives
  • Sous-partie 9 - Liquides pyrophoriques
  • Sous-partie 10 - Matières solides pyrophoriques
  • Sous-partie 11 - Matières auto-échauffantes
  • Sous-partie 12 - Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
  • Sous-partie 13 - Liquides comburants
  • Sous-partie 14 - Matières solides comburantes
  • Sous-partie 15 - Peroxydes organiques
  • Sous-partie 16 - Matières corrosives pour les métaux
  • Sous-partie 17 - Poussières combustibles
  • Sous-partie 18 - Asphyxiants simples
  • Sous-partie 20 - Dangers physiques non classifiés ailleurs
  • Sous-partie 21 - Produits chimiques sous pression
• Partie 8 Classe de danger pour la santé - Introduction
  • Sous-partie 1 - Toxicité aiguë
  • Sous-partie 2 - Corrosion cutanée/irritation cutanée
  • Sous-partie 3 - Lésions oculaires graves/irritation oculaire
  • Sous-partie 4 - Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • Sous-partie 5 - Mutagénicité sur les cellules germinales
  • Sous-partie 6 - Cancérogénicité
  • Sous-partie 7 - Toxicité pour la reproduction
  • Sous-partie 8 - Toxicité pour certains organes cibles - exposition unique
  • Sous-partie 9 - Toxicité pour certains organes cibles - expositions répétées
  • Sous-partie 10 - Danger par aspiration
  • Sous-partie 11 - Matières infectieuses présentant un danger biologique
  • Sous-partie 12 - Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

Appendice A : LCRMD : Mécanisme de protection des renseignements commerciaux confidentiels

Appendice B : Conception d'une dénomination chimique générique