Annexe B : Plan de certification et base de certification (étapes 2a et 2b)

1. Généralités

1.1 La présente annexe fournit des directives sur l’élaboration du plan et de la base de certification du système de surveillance.

2. Raisonnement et directives – Plan de certification

2.1 Il incombe au demandeur d’élaborer un plan de certification et, si la modification de conception est hors de la portée de son autorité établie, de le présenter au DNAST 3 aux fins d’approbation. Le DNAST 3 enverra le plan au DNAST 6 pour une évaluation des aspects techniques du plan liés au système de surveillance, plus particulièrement à la base de certification, aux moyens et méthodes de conformité, et aux critères relatifs au système de surveillance. Durant l’élaboration du plan, il est recommandé que le demandeur consulte le personnel du DNAST 6 pour obtenir du soutien.

2.2 En plus des exigences standard du plan de certification définies aux parties 2 et 3 du MNT (référence réglementaire 3.2.1.a), le plan doit comprendre :

1. la définition de type actuellement approuvée et toute capacité de système de surveillance déjà approuvée;
2. les nouvelles capacités de système de surveillance devant être certifiées (étape 1);
3. les configurations actuelle et proposée du système de surveillance d’aéronef devant être approuvées, y compris toute différence au sein de la flotte;
4. toute configuration d’exploitation et toutes les restrictions liées à l’équipement qui ont une incidence sur les capacités de surveillance, notamment celles concernant l’équipement de mission et les charges externes. Ces renseignements sont utilisés pour déterminer la portée des essais et des analyses de démonstration de la conformité;
5. la base de certification proposée (étape 2a).

3. Raisonnement et directives – Base de certification

3.1 Comme il est décrit à au paragraphe 4.2.2.b.(1) de l’avis, les exigences de certifications qui formeront la base de certification doivent être choisies dans un des codes de navigabilité civils ou militaires approuvés précisés dans le MNNC (référence réglementaire 3.2.1.b).

3.2 Le tableau B-1 contient une liste des exigences de certification qui devraient être envisagées lorsqu’on définit la base de certification pour une modification de conception d’un système de surveillance. Ce tableau ne fournit qu’un exemple d’exigences liées à la certification des systèmes de surveillance, mais n’en constitue nullement une liste exhaustive. Certaines modifications peuvent entraîner, par exemple, des exigences de commande et stabilité résultant de l’installation d’antennes de grande taille sur l’extérieur de l’aéronef.

3.3 Le demandeur doit inclure les exigences de cybersécurité relatives à l’aéronef dans la base de certification. Le tableau B-1 est axé sur la FAA qui, au moment de la publication du présent avis de l’ANT, n’avait pas inclus dans le règlement fédéral des É.-U. en matière d’aviation (Titre 14 du Code of Federal Regulations des É.-U. (14 CFR)) d’alinéas portant expressément sur la cybersécurité des aéronefs, contrairement à l’Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne (AESA). L’AESA a codifié les exigences sur la cybersécurité en ajoutant l’alinéa 1319 aux spécifications de certification (CS) 25, 27, et 29 suivantes (point 23 du tableau B-1). Ces exigences pour la CS-23 sont traitées dans le document de référence (GM) 23.2500(b) de l’AESA. Le MNNC (référence réglementaire 3.2.1.b) partie 2, chapitre 6, Cybersécurité des aéronefs, fournit d’autres détails sur l’établissement d’une base de certification pour la cybersécurité des aéronefs. De plus, le personnel du DNAST 8 peut aider à l’établissement de cette base.

4. Raisonnement et directives – Normes, moyens et méthodes de conformité, et documents consultatifs

4.1 Le tableau B-2 devrait être consulté pour déterminer les normes, les moyens et méthodes de conformité ainsi que les documents consultatifs appropriés qui s’appliquent aux capacités de surveillance requises indiquées à l’étape 1. Une fois définis, les critères devraient être colligés pour créer le tableau des critères de surveillance, comme il est décrit à l’étape 2c, Sélection du tableau des critères de surveillance applicables.

4.2 Des connaissances et de l’expérience spécialisée sont requises pour comprendre et choisir les critères appropiés. Il est possible de consulter le personnel de soutien technique du DNAST 6 afin d’obtenir de l’aide pour la sélection des critères applicables et l’élaboration du tableau des critères de surveillance. Du matériel consultatif pour l’élaboration du tableau des critères de surveillance est fourni à l’annexe C du présent avis.

4.3 L’étape finale de la démonstration de la conformité consiste à préciser les artéfacts de conformité qui doivent être présentés à l'apui des constats de conformité et de l’évaluation de la conception. Voici des exemples d'artéfact de conformité :

1. des documents descriptifs sur la conception;
2. des rapports d’analyse de la conception;
3. des rapports d’essai d’intégration en laboratoire;
4. des rapports d’essai de l’aéronef au sol et en vol;
5. des renvois aux autorisations en vertu d’un TSO  [Technical Standard Order authorization (TSOA)] ou à des approbations en vertu d’un Military Standard Order (MSO);
6. des approbations d’autres autorités de navigabilité.

4.4 Le tableau B-3 présente un exemple de matrice de conformité et de base de certification d’un système de surveillance ADS-B Émission.

Tableau B-2 – Normes de conception, moyens et méthodes de conformité et matériel consultatif selon le type de capacité de surveillance

Modes A et C

Mode S

ADS-B Émission

ADS-B Réception

IFF en modes 1, 2, 3 et 5

Air Traffic Control Radar Beacon System, Identification Friend or Foe, Mark XII/Mark XIIA, Systems (AIMS) 17-1000 du DoD (en anglais seulement)

Tableau B-3 – Exemple de base de certification et de matrice de conformité pour une capacité de surveillance ADS-B Émission