Annexe I : Bases de données de navigation (NavDB)

1. Généralités

1.1 La présente annexe comprend des directives sur l’établissement d’arrangement de soutien en matière de NavDB convenables.

2. Raisonnement et directives

2.1 L’autorité de navigabilité opérationnelle (ANO) précise les exigences suivantes relativement aux bases de données d’avionique identifies dans le Manuel des opérations aériennes de l’ARC (référence 3.2.2.l), chapitre 2, paragraphe 2.3.6.2, sous le titre « Exigences d’approbation d’opérations de type RNAV (GNSS) » :

‘2. Exigence en matière de base de données. La base de données en avionique doit être à jour. Le système RNAV doit comporter une base de données électronique fournie par le fabricant qui peut être mise à jour, normalement selon un cycle de 28 ou de 56 jours. Le service de mise à jour s’obtient habituellement par abonnement auprès des fabricants de matériel avionique ou des fournisseurs de bases de données.

1. Comme des erreurs de bases de données se produisent effectivement, les équipages doivent vérifier que les données récupérées sont exactes. Avant d’utiliser la base de données pour la navigation principale, les équipages doivent vérifier l’intégrité de leur base de données conformément à la procédure précisée dans le GPH 204A. Une vérification additionnelle doit être effectuée par la comparaison des coordonnées des points de cheminement de la base de données de navigation avec une carte WGS-84. Les équipages peuvent aussi vérifier les relèvements et les distances entre les points de cheminement se trouvant dans le FMS par rapport aux cartes en route. Tout écart doit être signalé au fournisseur de base de données en avionique. »

NOTA :  
1. Le WGS-84 n’est pas utilisé comme niveau de référence par tous les pays au moment de déterminer les coordonnées de point de cheminement dans leurs plans de navigation (y compris les points de cheminement RNAV et NAVAID).  Bien que bon nombre de produits des pays hôte (y compris ceux construits par Jeppesen) puissent afficher des coordonnées fondées sur des niveaux de référence variées, tous les appareils de navigation du DoD des É.-U. (ainsi que la plupart des produits des RAF et des RAAF) affichent des coordonnées du système WGS-84.
2. Toutes les approches doivent provenir de la base de données à jour de l’avionique. S’il est acceptable d’utiliser en route des points de cheminement générés par le pilote, cette façon de faire n’est pas permise pour les procédures d’approche, car toute erreur de coordination de base de données ou de points de cheminement pourrait avoir des conséquences graves.

2.2 La section sur les procédures d’exploitation générales dans le Manuel de PBN (Doc 9613 de l’OACI, édition 4, section 3.3.4.2) interdit aux aéronefs civils l’entrée manuelle ou la création de nouveaux points de cheminement par entrée manuelle de leurs coordonnées géographiques (latitude et longitude) ou polaires (rho/thêta) pour les procédures RNAV 1, RNAV 2, RNP 1 et RNP 2. La création de points de cheminement entrés manuellement dans le système RNAV par le personnel navigant invalide la route et n’est donc pas permise.

2.3 L’autorité de navigabilité technique (ANT) identifie les exigences suivantes en matière de base de données NavDB dans le MNNC, section 3.3.5, paragraphe 31 (référence réglementaire 3.2.1.b) :

« En tant que partie intégrante du processus d’autorisation de navigabilité technique (TAC), il sera obligatoire de démontrer qu’un assemblage de données aéronautiques mixtes de soutien satisfait aux exigences de DO-200B, que la NavDB est non seulement compatible avec l’équipement, mais qu’elle est aussi adaptée à l’utilisation envisagée. En plus, la TAC obligera l’organisme détenant la certification de type à mettre au point un processus de qualité qui assurera que les exigences du DO-200B sont toujours satisfaites après la mise en service de la NavDB. »

2.4 Durant le procédé de certification de la conception de PBN, les exigences de NavDB seront traitées comme faisant partie de l’exigence de certification des « instructions de navigabilité continue ». Le demandeur devra fournir un plan de soutien de NavDB Support Plan qui traite des exigences suivantes :

1. Comment la NavDB est ou sera produite et délivrée a l’aéronef, notamment les responsabilités de chaque organisme dans la chaîne de données de la NavDB, en commençant par les sources de données faisant autorité (habituellement un État), et en finissant par la ou les organismes qui posent la NavDB dans l’aéronef.

NOTA :
1. Dans le cas des renseignements additionnels sur les types et sources de NavDB acceptables pour l’ANT, voir le MNNC, partie 3, chapitre 3, section 3.3.5, paragraphes 29 à 33 (référence réglementaire 3.2.1.b). Cette référence précise également les normes de conception de NavDB acceptées par l’ANT.
2. Si la source de données de la NavDB n’est pas reconnue par une autorité de navigabilité civile ou militaire pour fournir des données aéronautiques, les activités de certification devront comprendre la reconnaissance du fournisseur de la source de données. La reconnaissance ou l’acceptabilité du fournisseur de la source de données sera réalisée par le personnel du DNAST 4 et 6.

2. Préciser les processus relatifs aux données de navigation, c.-à-d., recevoir, assembler, etc., que le MDN devra suivre à la réception de la NavDB, et le soutien fourni pour la réalisation de ces processus par le vendeur ou un organisme de soutien acceptable.
3. Préciser toute activité de validation qui est transférée à l’utilisateur final, et tout élément de donnée qui n’est pas couvert par la reconnaissance de l’autorité de navigabilité civile ou militaire (appelée « données personnalisées »).
4. Traiter des arrangements et procédures suivants de soutien en service de NavDB :
   1. Précision de la ou des organismes du MDN et des FAC responsables de la gestion de la NavDB;
   2. Procédures documentées pour la validation des bases de données de navigation et pour l’installation des bases de données nouvelles ou mises à jour dans un aéronef pour assurer le maintien de la navigabilité. Cela comprend les procédures pour tout processus relatif aux données de navigation suivi par le MDN;
   3. Maintenance des exigences de qualité relatives à la NavDB pour assurer la disponibilité d’une base de données de navigation à jour et exactee;
   4. Surveillance et contrôle de la diffusion des données et de leur utilisation autorisée;
   5. Surveillance et contrôle de toute mise à jour et modification de la NavDB en service, notamment les modifications des processus de gestion de la chaîne de données aéronautiques;
   6. Surveillance et contrôle de tout processus de mise à jour ou de modification de la NavDB réalisé par le MDN ou les organismes de soutien du MDN;
   7. Vérification et signalement des erreurs au fournisseur de la base de données de navigation;
   8. Contrôle des références et numéros de version de la NavDB et de l’équipement de soutien associé des données aéronautiques.

2.5 Des directives additionnelles pour l’élaboration du plan de soutien de NavDB sont accessibles dans la circulaire d’information (CI) 20-153 de la FAA (référence 3.2.2.m). Cette CI fournit des directives permettant de montrer la conformité aux exigences de navigabilité de la FAA pour l’équipement ayant une base de données aéronautique de bord. Le public cible de la FAA pour cette CI est les fournisseurs de données aéronautiques (p.ex., les fournisseurs de données, les intégrateurs d’application, etc.), les constructeurs d’aéronef, les fabricants d’avionique et les exploitants et utilisateurs finaux.