Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes - Table des matières

Marie Deschamps, C.C., Ad. E.

Responsable de l’examen externe

Le 27 mars 2015 (version française : 20 avril 2015)

Table des matières

1. Introduction

1.1 Terminologie

2. Portée et objet de l’examen

2.1 Mandat de la REE

2.2 Processus de recherche des faits

2.3 Confidentialité du processus de consultation

2.4 Examen de la documentation

3. Contexte de l’examen

4. Culture des FAC

4.1 Éthos militaire

4.2 La culture des FAC sur le terrain du point de vue du mandat de la REE

4.2.1 Culture organisationnelle

4.2.2 Différences entre la Marine, l’Armée, l’Aviation, les collèges et les unités de la Réserve

4.2.3 Différences entre les grades

4.2.4 Intégration des femmes dans les FAC

4.3 Facteurs de risque

4.4 Changement de culture : Un enjeu pour les dirigeants

4.4.1 Rôle des dirigeants dans le changement de culture

4.4.2 Leadership proactif

Recommandation n^o1

Recommandation n^o 2

5. Déficit de signalement

5.1 Conséquence sur l’avancement professionnel

5.2 Manque de confidentialité

5.3 Manque de confiance à l’égard de la chaîne de commandement

5.4 Pistes d’amélioration

Recommandation n^o 3

Recommandation n^o 4

6. Définitions

6.1 Harcèlement sexuel

6.2 Fraternisation et relations personnelles préjudiciables

6.3 Inconduite sexuelle

6.3.1 Utilisation d’un langage clair

6.3.2 Notion de consentement

6.3.3 Consentement et consommation de boissons alcoolisées

6.3.4 Consentement et inégalités de pouvoir

6.4 Une politique unique

6.5 Pistes d’amélioration

Recommandation n^o 5

Recommandation n^o 6

7. Processus et procédures

7.1 Harcèlement sexuel

7.1.1 Pratiques actuelles

7.1.2 Résolution à l’échelon le plus bas

7.1.3 « Politique de la porte ouverte »

7.1.4 Difficultés associées à l’utilisation du MARC

7.1.5 Autres problèmes

7.1.6 Collecte de données

7.2 Pistes d’amélioration

Recommandation n^o 7

7.3 Agression sexuelle

7.3.1 Pratiques actuelles

7.3.2 Traitement des victimes

7.3.3 Collecte de données

7.4 Pistes d’amélioration

Recommandation n^o 8

8. Programmes et ressources externes

8.1 Aumôniers, infirmières et infirmiers, travailleuses et travailleurs sociaux ainsi que médecins

8.1.1 Aumôniers

8.1.2 Infirmières et infirmiers ainsi que travailleuses et travailleurs sociaux

8.1.3 Médecins

8.2 Autres services de soutien aux victimes

8.3 Ressources externes

8.4 Pistes d’amélioration

Recommandation n^o 9

9. Formation

9.1 Politiques

9.2 Pratiques actuelles

9.3 Pistes d’améliorationenues for Improvement

Recommandation n^o 10

10. Conclusion

ANNEXE A - Exemple de message transmis aux militaires avant une visite

ANNEXE B – Liste d’acronymes