Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes - Contexte de l’examen

Marie Deschamps, C.C., Ad. E.

Responsable de l’examen externe

Le 27 mars 2015 (version française : 20 avril 2015)

3. Contexte de l’examen

Les articles sur les agressions sexuelles qui ont paru dans les médias en 2014 n’étaient pas les premiers sur le sujet. L’un de ces medias avait publié précédemment un article dénonçant les agressions sexuelles dans les FAC en 1998 ¹¹. La question des comportements sexuels inappropriés a d’ailleurs aussi fait l’objet d’examens internes intenses par le MDN et les FAC au cours des 20 dernières années. Par exemple, un sondage sur le harcèlement a été mené en 2012 en même temps qu’un sondage sur l’équité et la diversité en matière d’emploi. Ces sondages avaient été précédés par non moins de cinq études concernant le harcèlement ¹². Même si ces études ne couvraient pas expressément « l’inconduite sexuelle », comme le définissent les politiques des DOAD, elles abordaient tout de même les préoccupations sous-jacentes par rapport à l’intégration des femmes et à leur traitement dans les forces militaires. De plus, de nombreux autres examens internes et indépendants liés aux sujets plus vastes de la diversité et de la discrimination ont tenté de dresser le portrait de l’environnement dans lequel les membres des FAC sont formés, travaillent, vivent et socialisent ¹³.

Après la publication en 2013 des résultats des sondages sur la diversité et l’équité en matière d’emploi de 2012, le CEMD a fait circuler un message dans lequel il disait voir des tendances positives dans la fréquence du harcèlement, y compris du harcèlement sexuel, dans l’organisation :

Les sondages présentent un certain nombre de résultats positifs et de tendances : la grande majorité de nos membres ont indiqué : qu’ils connaissaient les politiques de harcèlement et qu’ils avaient reçu une formation à cet égard; qu’ils n’avaient subi aucune des quatre formes de harcèlement dans les FAC au cours des 12 derniers mois; qu’ils ne croient pas que les FAC dans leur ensemble et que la direction tolère le harcèlement. La majorité des membres de la Force régulière estiment que le climat de travail dans les FAC est positif et qu’on accepte la diversité ¹⁴.

Ce message passe cependant sous silence la possibilité que les répondants au sondage n’aient pas signalé tous les incidents de harcèlement en particulier, et de comportement sexuel inapproprié en général. En fait, comme il sera plus amplement discuté ci-dessous, l’une des principales constatations de la REE, est le nombre incalculable de membres des FAC qui omettent de signaler les incidents de comportement sexuel inapproprié.

Par ailleurs, les FAC ont entrepris d’harmoniser plusieurs de leurs politiques avec celles du MDN, y compris celles en matière de harcèlement sexuel ¹⁵. Étant donné les termes de son mandat, toutefois, la REE n’a pas procédé à des consultations qui visaient à déterminer dans quelle mesure le MDN pourrait être touché par ses recommandations. Par conséquent, les recommandations dans le présent rapport visent exclusivement les FAC.

11 J. O'Hara, B. Branswell, J. Geddes, S. Deziel, S. Doyle Driedger et S. Nolen, « Rape in the Military », Maclean’s, 25 mai 1998
12 Personal Harassment in the Canadian Forces Survey,1993; B. R. Thompson, Harassment in Air Command, 1995; J. E. Adams-Roy, Regular Forces,1998; J. E. Adams-Roy, Reserve Forces, 1998; D. A. Jenkins, Harassment and Policy Program Evaluation, 2006
13 The Technical Cooperation Panel (TTCP), Sexual Harassment Policies and Programs in the TTCP Countries,1999; TTCP, A comparative Analysis of Harassment Surveys in TTCP Nations, 2001; Ajlon Consulting, Canadian Forces Employment System, 2004; I. Goldenberg, Diversity and Employment Equity in the Canadian Forces, 2006; N. Otis et M. Straver, Examen de la recherche sur l'attrition et le maintien de l'effectif des Forces canadiennes, 2008; K. Koundakjian et K. Michaud, Maintien des effectifs dans les Forces canadiennes, 2011; K. Watkins, Facteurs de stress liés au déploiement éprouvés par les membres des Forces canadiennes déployés dans la province de Kandahar, en Afghanistan, de 2006 à 2009, 2012; K. Michaud et I. Goldenberg, Sondage de départ des Forces canadiennes, 2012; Z. Wang, Diversité et équité en matière d’emploi dans les Forces armés canadiennes, 2013
14 Prévention du harcèlement et de la discrimination – Directives du Chef d’état-major de la Défense, 5085-1 DGPM, 11 mars 2014
15 Une brève revue du contexte historique des politiques des FAC en matière de harcèlement sexuel se trouve dans le Manuel de droit administratif militaire, MDN, chapitre 22