Liste des annexes
- Annexe A : Directive ministérielle émise le 5 novembre 2020 par l’honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale;
- Annexe B : Communiqué de presse publié le 16 novembre 2020 par le ministre de la Défense nationale;
- Annexe C : Communiqué de presse publié le 27 novembre 2020 par l’autorité du troisième examen indépendant;
- Annexe D : Article publié le 16 décembre 2020 dans La feuille d’érable;
- Annexe E : Liste des « Documents de référence en matière de justice militaire » présentés par le Secrétariat de l’autorité indépendante chargée de l’examen le 27 octobre 2020;
- Annexe F : Liste des responsables et organismes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes rencontrés par l’autorité du troisième examen indépendant;
- Annexe G : Liste des commentateurs externes et experts étrangers rencontrés par l’autorité du troisième examen indépendant;
- Annexe H : Liste des auteurs individuels d’observations écrites;
- Annexe I : Ordre 2-340.1 du Gp PM FC, Évaluations d’enquête et pouvoir discrétionnaire en matière d’enquête;
- Annexe J : QG Gp PM FC – GPA Politiques, Avis en matière de politique de la police 11/2015, Enquêtes sur les infractions criminelles à caractère sexuel;
- Annexe K : Ordre 2-300 du Gp PM FC, Opérations d’application de la loi – Généralités;
- Annexe L : Ordre 2-363 du Gp PM FC, Porter des accusations criminelles et d’ordre militaire;
- Annexe M : Instruction permanente d’opérations du SNEFC, Chapitre 2, Opérations policières, 238, Mise en accusation;
- Annexe N : Traduction non officielle du Protocol on the Exercise of Criminal Jurisdiction in England and Wales Between the Director of Service Prosecutions and the Director of Public Prosecutions and the Ministry of Defence (29 novembre 2016);
- Annexe O : Ordre 2-381 du Gp PM FC, Compétence du service national des enquêtes des Forces canadiennes;
- Annexe P : Ordre 2-500 du Gp PM FC, Gestion des enquêtes;
- Annexe Q : Ordre 2-370.4 du Gp PM FC, Mandats de perquisition décernés par un commandant;
- Annexe R : Directive du CEMD pour l’amélioration du système de grief des FAC émise le 3 mars 2021 par le chef d’état-major de la défense par intérim;
- Annexe S : CANFORGEN 090/20, Ordres administratifs et instructions des FAC sur la conduite haineuse (10 juillet 2020) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale);
- Annexe T : Instr Pers Mil FC 01/20, Conduite haineuse (10 juillet 2020) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).
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