Évaluations environnementales et économiques stratégiques: Environnement et Changement climatique Canada

Introduite le 1er avril 2024, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) vise à améliorer la compréhension et l'intégration des effets environnementaux et économiques attendus des propositions soumises au Cabinet pour décision ainsi que les demandes de financement. Ce faisant, l’EEES vise à contribuer à minimiser les dommages et à maximiser les avantages pour l’environnement et l’économie.

En vertu de la Directive, lorsqu'une évaluation détaillée a été réalisée et que la proposition a été annoncée ou mise en œuvre, les ministères et organismes sont tenus de publier une déclaration publique sur les effets environnementaux et économiques de la proposition. La déclaration publique fournit l'assurance que les effets environnementaux et économiques ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.

Cette directive remplace la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes, également connue sous le nom d'évaluation environnementale stratégique (EES), qui prévoyait la préparation d'une déclaration publique des effets environnementaux des propositions soumises à une évaluation environnementale stratégique détaillée.

Sur cette page, Environnement et Changement climatique Canada donne accès à toutes les déclarations publiques publiées en vertu des deux directives par le ministère.

Déclarations publiques: Évaluations environnementales et économiques stratégiques

Déclarations publiques: Évaluations environnementales stratégiques