Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : évaluation environnementale stratégique

Un aperçu des impacts anticipés du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, lequel constitue le plan du Canada visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie, à stimuler la croissance économique propre et à accroître la résilience aux répercussions des changements climatiques. Il s’agit du premier plan de lutte contre les changements climatiques de l’histoire du Canada comprenant les engagements collectifs et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et ayant été élaboré en collaboration avec des représentants nationaux des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, le grand public, les ONG et les entreprises.

Le Cadre pancanadien décrit plus de 50 mesures concrètes visant à réduire la pollution par le carbone, à aider le pays à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, à promouvoir des solutions à base de technologies propres et à créer de bons emplois qui contribuent à renforcer l’économie. Ces mesures comprennent notamment l’établissement d’un prix sur le carbone. Ces mesures permettront de remplir ou de dépasser les objectifs en matière de changements climatiques du Canada pour 2030, c’est-à-dire une réduction de 30 % sous les niveaux de gaz à effet de serre (GES) de 2005. Afin de contribuer à la réalisation des objectifs et des mesures énoncées dans le Cadre pancanadien, les programmes et les politiques font l’objet d’un suivi, les résultats sont mesurés et le rendement fait l’objet d’un rapport public mesurable, transparent et responsable.

Les résultats directs du Cadre pancanadien sont notamment :

• des réductions marquées des émissions de GES par rapport à la cible de 2030 fixée pour le Canada, grâce à des mesures d’atténuation des changements climatiques coordonnées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (à l’appui de la cible 1.1 de l’objectif 1 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013 à 2016 : atténuation des changements climatiques);
• des réductions des émissions de GES au moyen de politiques, de programmes et/ou d’incitatifs fédéraux dans des secteurs économiques clés, notamment l’électricité, les bâtiments, le transport, l’industrie, la foresterie, l’agriculture et les déchets (cible 1.1 de l’objectif 1 de la SFDD : atténuation des changements climatiques);
• des réductions additionnelles des émissions de GES issues des activités gouvernementales (cible 1.1 de l’objectif 1 de la SFDD : atténuation des changements climatiques; cible 6.1 de l’objectif 6 de la SFDD : réduction des émissions de GES);
• l’établissement d’un prix sur le carbone (cible 1.1 de l’objectif 1 de la SFDD : atténuation des changements climatiques);
• des avantages directs à l’appui de l’accroissement de la résilience des personnes, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux répercussions des changements climatiques (cible 1.2 de l’objectif 1 de la SFDD : adaptation aux changements climatiques);
• des avantages directs à l’appui de la consolidation des partenariats pour l’atténuation des catastrophes nationales (cible 4.7 de l’objectif 4 de la SFDD : catastrophes, incidents et urgences environnementales);
• des avantages directs à l’appui de l’accélération de la croissance propre en favorisant l’innovation au stade initial, en accélérant la commercialisation et la croissance, en favorisant l’adoption et en renforçant la collaboration et les paramètres de réussite.

Les résultats environnementaux indirects du Cadre pancanadien sont notamment :

• la réduction de la vulnérabilité des collectivités et des écosystèmes aux répercussions des changements climatiques, en réduisant la contribution du Canada aux changements climatiques mondiaux et, par conséquent, à la gravité des répercussions des changements climatiques engendrées au Canada (cible 1.2 de l’objectif 1 de la SFDD : adaptation aux changements climatiques; thème 3 de la SFDD, Protéger la nature et les Canadiens);
• la réduction des polluants atmosphériques extérieurs comme avantage conjoint aux réductions marquées des émissions de GES (cible 2.1 de l’objectif 2 de la SFDD : réduction des polluants atmosphériques extérieurs);
• l’intensification des travaux afin de mettre en œuvre les engagements du Canada dans le cadre des négociations internationales sur l’atténuation des changements climatiques (cible 1.1 de l’objectif 1 de la SFDD : atténuation des changements climatiques).

La prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques et adopter le virage mondial vers une économie à faibles émissions de carbone offre également d’importants avantages environnementaux et des avenues de développement économique :

• l’expansion des marchés des technologies propres pourrait contribuer à stimuler l’innovation, le développement économique et l’emploi. Le soutien à l'accès des entreprises et des ressources canadiennes aux marchés internationaux;
• l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’adoption de nouveaux procédés industriels peuvent également donner lieu à de grandes économies de coûts et à des gains de productivité;
• le renforcement de la résilience des collectivités et de l’industrie en préparation aux changements climatiques au moyen de décisions clés en matière de financement des infrastructures liées au climat, ce qui permettra au Canada de mieux résister aux répercussions économiques directes et indirectes, comme la perte de productivité.

Une collaboration efficace entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est essentielle au succès du Cadre pancanadien. En plus de réduire les émissions et de renforcer la résilience des Canadiens aux répercussions des changements climatiques, le Cadre pancanadien vise également à améliorer la durabilité de l’économie canadienne en appuyant la transition vers une économie propre et à faibles émissions de carbone.

Le Cadre pancanadien contribue aux objectifs suivants de la SFDD de 2016 à 2019 :

• mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques;
• écologisation du gouvernement;
• croissance propre;
• infrastructure moderne et résiliente;
• énergie propre;
• collectivités sûres et en santé.