Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Sommaire d’une évaluation stratégique des effets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) sur l’environnement.

Le FIAC fournit un financement aux petites et moyennes entreprises (PME), aux organisations sans but lucratif, aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux (MUEH) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), favoriser l’adoption de technologies propres, y compris la substitution de combustible et les modifications aux processus, et/ou l’économie d’énergie par l’entremise d’incitations financières. Le FIAC est doté des recettes tirées du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone et s’applique dans les provinces qui ne se sont pas engagées à élaborer leur propre système de tarification de la pollution par le carbone.

Il est attendu que le FIAC aura des avantages environnementaux positifs et entraînera des réductions d’émissions de GES et de la consommation d’énergie, et appuiera le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en stimulant l’adoption de technologies propres et la transition à une économie en faibles émissions de carbone.

Ces impacts environnementaux positifs pourraient s’étendre plus largement et inclure une réduction de consommation de carburant fossile et d’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone, ainsi qu’une amélioration de la qualité de l’air selon le types de projets financés.

Le FIAC contribuera à la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada (30 % de réductions des émissions de GES du niveau en 2005 d’ici 2030) dans le cadre de l’Accord de Paris.

Il est prévu que les résultats du FIAC propulseront la mise en œuvre de politiques et de mesures qui réduiront les émissions partout au Canada.  Le FIAC fournit du financement aux bénéficiaires pour soutenir des projets qui s’harmonisent avec les résultats directes suivants :

• réductions de la consommation d’énergie
• l’économie de coûts
• réductions des émissions de GES

Le FIAC contribuera aux buts et aux objectifs suivants de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) et aux objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies :

• Mesure efficace en matière de changement climatique:  Le FIAC soutiendra la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et contribuera à limiter la hausse de la température mondiale moyenne bien en-dessous de 2 degrés Celsius, et appuiera les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 degré Celsius. Ces mesures contribueront aux objectifs de la SFDD qui veulent que d’ici 2030, les émissions totales de GES du Canada soient réduites de 30 % par rapport aux émissions en 2005. De plus, ces mesures contribueront à l’ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
• Croissance propre:  Le FIAC appuiera l’investissement dans, et l’adoption des technologies d’efficacité énergétique pour réduire les émissions des GES et la consommation d’énergie. Ceci aidera à réduire l’intensité de carbone dans l’économie du Canada, créera des économies de coûts et propulsera la croissance propre en soutenant l’industrie de technologie propre. En outre, ces actions contribueront à l’ODD 12, Consommation et production responsable.
• Énergie propre:  En appuyant la modernisation de l’efficacité énergétique, la substitution de combustible, et la production d’électricité, d’énergie et de carburant à faibles émissions, le FIAC contribuera à l’objectif de la SFDD selon lequel d’ici 2030, 90 %, et à long-terme 100% de l’électricité sera générée de sources renouvelables et non-émettrices. En outre, ces actions contribueront à l’ODD 7, Énergie propre et d’un coût abordable.
• Communautés en bonne santé et en sécurité: Le FIAC soutiendra les activités qui réduisent les émissions de GES et l’utilisation d’énergie. Ceci aidera à atténuer les impacts négatifs du changement climatique. Il s’agit d’une contribution à l’objectif de la SFDD selon lequel tous les Canadiens vivent dans des communautés propres et durables qui contribuent à leur bonne santé et mieux-être. Ces actions contribueront à l ’ODD 3 Bonne santé et bien-être.
• Infrastructure moderne et résiliente: Le FIAC appuiera les projets d’efficacité énergétique qui vraisemblablement incluront des projets liés à l’infrastructure. Les projets de modernisation d’efficacité énergétique fournissent souvent des avantages connexes en plus de réductions d’émissions de GES et de consommation d’énergie qui contribuent à une infrastructure plus moderne et résiliente. En outre, ces actions contribueront à l’ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure.

Les investissements en matière d’efficacité énergétique par l’entremise du FIAC créeront des emplois et contribueront au développement de l’expertise canadienne dans les secteurs de technologie propre et d’efficacité énergétique.  Cela peut aussi aider à la propulsion de la croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et améliorer l’efficacité économique canadienne, la croissance et la compétitivité mondiale.

Le changement climatique peut avoir des impacts importants sur la santé et le mieux-être, y compris, des impacts liés à la morbidité et la mortalité mettant en cause la température, les dangers naturels liés à la météorologie, la qualité de l’air, et les maladies zoonotiques et celles transmises par des vecteurs.  En finançant des projets qui atténuent le changement climatique, le FIAC contribuera à la prévention de ces impacts sur la santé, liés au climat.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) suivra et évaluera la mise en œuvre du FIAC afin de veiller à ce que le programme réalise les résultats désirés. Dans l’ensemble, les rapports fédéraux sur le FIAC seront inclus, selon qu’il convient, dans les rapports d’étape de la SFDD, la Charte des résultats et de l’exécution des mesures efficaces de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, ainsi que dans le Cadre ministériel des résultats d’ECCC et sera une composante du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques. Un rapport sur le FIAC sera également inclus dans les rapports annuels de synthèse sur le Cadre pancanadien présenté aux premier ministres.